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Principes et valeurs de l'OMSAC : L'intégrité comme principe, la sécurité comme engagement, la justice comme exigence, les peuples comme priorité

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il y a 9 heures
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OMSAC : L'intégrité comme principe. La sécurité comme engagement. La justice comme exigence. Les peuples comme priorité

L'Organisation Mondiale de Sécurité Anti Corruption & Criminalité est une organisation indépendante, engagée dans la prévention et la lutte contre la corruption, la criminalité, les abus de pouvoir et les atteintes aux droits fondamentaux.


1. QUI SOMMES-NOUS ?

L'Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) est une organisation internationale à vocation pluridisciplinaire, dont la force repose sur la complémentarité des compétences, la diversité des expériences et l'engagement collectif de ses membres.


Depuis 2020, sous la présidence de Monsieur Mourad Mazar, entouré d'un Bureau exécutif et d'un réseau de compétences issues notamment des domaines juridique, sécuritaire, financier et diplomatique, l'OMSAC développe une approche fondée sur l'intégrité, la bonne gouvernance, la prévention de la criminalité, la protection des droits fondamentaux et la défense de l'intérêt général.


Composée de femmes et d'hommes de différentes nationalités, aux parcours professionnels et aux expertises complémentaires, elle s'appuie sur une dynamique d'équipe dans laquelle chaque compétence contribue à la réflexion, à l'analyse et à l'action. L'OMSAC n'est pas l'œuvre d'un seul homme : elle est le fruit d'une intelligence collective, d'une diversité de talents et d'une volonté commune d'agir avec rigueur, indépendance et responsabilité.


Sa vision repose sur une conviction essentielle : la sécurité véritable ne peut exister sans justice, la justice ne peut durablement s'imposer sans intégrité, et la bonne gouvernance ne peut atteindre ses objectifs sans la protection des citoyens et de l'intérêt général.


La corruption, le crime organisé, les détournements de ressources, le blanchiment de capitaux, le trafic d'influence, les abus de pouvoir et les violations des droits humains ne constituent pas des phénomènes isolés. Ils peuvent se renforcer mutuellement, fragiliser les institutions, appauvrir les populations, menacer les entreprises, compromettre les libertés et affaiblir la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics.


Face à ces enjeux, l'OMSAC entend mobiliser la diversité de ses compétences afin de contribuer à une action structurée, responsable et durable, en privilégiant l'analyse, la prévention, la documentation, la coopération institutionnelle et le traitement rigoureux des situations portées à sa connaissance.


Une expertise pluridisciplinaire au service des dossiers sensibles

La diversité des compétences constitue l'un des fondements de l'approche de l'OMSAC. Certains dossiers, en raison de leur complexité, de leurs implications internationales, de leurs enjeux financiers ou de leur sensibilité juridique et politique, nécessitent une analyse approfondie faisant appel à des connaissances spécialisées de haut niveau.


Pour ces travaux, l'organisation entend mobiliser, selon les besoins et les disponibilités, des compétences issues notamment du monde universitaire et de la recherche, du professorat, de la diplomatie, du droit, de la sécurité, de la finance et de l'analyse stratégique.


Des universitaires, professeurs, diplomates et autres personnalités disposant d'une expertise spécialisée peuvent ainsi contribuer, lorsque les circonstances le permettent, à l'examen de problématiques particulièrement sensibles.


Pour des raisons liées à la confidentialité des travaux, à la protection des personnes, à la sécurité des contributeurs ou à la nature des dossiers examinés, certaines de ces personnalités peuvent souhaiter que leur identité et leur participation ne soient pas rendues publiques. Cette discrétion doit être appréciée au cas par cas, dans le respect des obligations légales, de la déontologie professionnelle et des exigences de transparence applicables.


La discrétion de certains contributeurs ne diminue en rien l'importance accordée à la qualité du travail ; elle renforce, au contraire, l'exigence de méthode, de confidentialité responsable et de protection des informations sensibles.


L'OMSAC privilégie ainsi une approche dans laquelle la qualité d'une analyse repose avant tout sur la compétence mobilisée, la solidité des éléments examinés, la cohérence du raisonnement et la rigueur des conclusions.


Cette organisation collective traduit une conviction fondamentale : les dossiers complexes ne peuvent être sérieusement abordés par une seule personne ou une seule discipline. Ils exigent le croisement des regards, la confrontation des analyses et la mobilisation de compétences complémentaires.


2. NOTRE VISION : UNE SÉCURITÉ AU SERVICE DE L'HUMAIN

Pour l'OMSAC, la sécurité ne saurait être limitée à la protection des territoires, à la lutte contre les menaces physiques ou au maintien de l'ordre public. Elle englobe également la sécurité juridique, économique, financière, sociale et humaine.


Un citoyen qui subit des représailles pour avoir dénoncé une irrégularité, une femme privée de ses droits, un enfant victime d'exploitation, un employé menacé pour avoir refusé de participer à un système illicite, un entrepreneur soumis au racket ou une personne arbitrairement privée de liberté sont autant de situations qui interrogent la sécurité, la justice et l'intégrité des systèmes concernés.


De même, une entreprise fragilisée par des pressions criminelles, une administration exposée à la corruption, des ressources publiques détournées ou des capitaux soustraits illicitement à l'économie d'un pays peuvent avoir des conséquences qui dépassent largement les personnes directement concernées.


C'est pourquoi l'OMSAC adopte une conception globale de la sécurité : protéger les personnes, préserver les ressources, défendre les droits, prévenir les abus et contribuer au renforcement des mécanismes d'intégrité. Notre priorité est l'humain. Notre champ d'action est large. Notre exigence demeure l'intégrité.


3. NOS MISSIONS PRINCIPALES

3.1. Prévention et lutte contre la corruption

L'OMSAC s'intéresse aux mécanismes de corruption sous leurs différentes formes, notamment :


- La corruption publique et privée.

- Les détournements de fonds et de ressources.

- Le trafic d'influence et les conflits d'intérêts.

- L'enrichissement illicite présumé et les irrégularités patrimoniales.

- Le blanchiment de capitaux et les circuits financiers suspects.

- Les transferts illicites de capitaux et les mécanismes de dissimulation d'avoirs.

- La fraude, les montages opaques et les atteintes à l'intégrité des marchés.

- Les défaillances de gouvernance susceptibles de favoriser les abus.


Notre démarche consiste à examiner les informations disponibles, à rechercher des éléments corroborant, à identifier les risques et à contribuer, dans le cadre de nos missions, à la prévention des pratiques illicites et à la protection de l'intérêt général.


La lutte contre la corruption ne constitue pas seulement une exigence de probité. Elle est aussi une question de justice sociale, de développement économique et de protection des ressources nécessaires aux populations.


3.2. Lutte contre la criminalité et le crime organisé

La criminalité recouvre des réalités multiples, qui exigent des approches adaptées à la nature des faits et aux compétences des autorités concernées.


L'OMSAC s'intéresse notamment aux problématiques liées :

- Au crime organisé et aux réseaux criminels transnationaux.

- À la criminalité financière et aux activités illicites associées.

- Aux réseaux de traite des êtres humains et d'exploitation.

- Aux trafics illicites et aux systèmes de financement criminel.

- Aux cybercrimes, aux fraudes numériques et aux menaces technologiques.

- Aux violences, aux menaces et aux formes de criminalité portant atteinte à la sécurité des personnes.

- Aux liens éventuels entre corruption, criminalité organisée et abus de pouvoir.


L'objectif est de contribuer à la compréhension des phénomènes criminels, à la documentation des situations préoccupantes, à la prévention des risques et à la coopération avec les acteurs compétents, dans le respect des cadres juridiques applicables.


L'OMSAC ne se substitue pas aux services d'enquête ni aux autorités judiciaires. Elle entend apporter une contribution complémentaire, dans les limites de ses moyens et de ses compétences.


3.3. Protection des entreprises et des entrepreneurs contre les pressions illicites

La sécurité économique constitue un volet essentiel de la sécurité humaine et institutionnelle. Dans de nombreux contextes, des entreprises, des dirigeants, des investisseurs, des commerçants et des entrepreneurs peuvent être confrontés à des tentatives de racket, à des menaces, à des pressions indues, à des demandes illicites d'avantages, à des manœuvres d'intimidation ou à des tentatives de captation de leurs activités.


Ces pratiques peuvent être imputées, selon les circonstances, à des réseaux criminels, à des acteurs privés ou à des personnes qui abusent de leur position ou de leur influence. Lorsqu'elles sont établies, elles peuvent porter atteinte à la liberté d'entreprendre, à la sécurité des personnes, à la concurrence loyale et au développement économique.


Les petites et moyennes entreprises sont particulièrement importantes dans cette réflexion. Elles représentent, dans de nombreux pays, une source majeure d'activité, d'emploi et d'innovation, mais peuvent disposer de moyens limités pour faire face à des pressions prolongées ou à des procédures complexes.


L'OMSAC entend ainsi mettre ses capacités d'analyse, son Département juridique et son Département Intégrité et Investigations à la disposition des situations relevant de ses missions, dans les limites de leurs compétences et des moyens disponibles.


Cette contribution peut notamment porter sur :

- L'examen préliminaire de signalements et de dossiers documentés.

- L'analyse des faits allégués et des risques juridiques ou institutionnels.

- L'orientation vers des professionnels du droit ou des autorités compétentes, lorsque cela est approprié.

- La recherche de voies de dialogue institutionnel et de solutions conformes au droit.

- La documentation de pratiques susceptibles de révéler des mécanismes de corruption, de racket ou de trafic d'influence.

- La sensibilisation aux risques d'intimidation, de représailles et de captation illicite des activités économiques.


Cette mission concerne aussi bien les petites et moyennes entreprises que les sociétés de plus grande dimension et les multinationales, selon la nature des situations examinées.


Défendre l'intégrité du monde économique, c'est aussi défendre les travailleurs, les emplois, l'investissement légitime et les populations qui dépendent d'une économie saine.


L'OMSAC ne prétend pas garantir un résultat judiciaire ou offrir une protection opérationnelle qu'elle ne serait pas en mesure d'assurer. Toute intervention doit être adaptée au dossier, aux compétences mobilisables, à la sécurité des personnes et au droit applicable.


3.4. Défense des droits humains et des libertés fondamentales

La protection des droits humains constitue un axe transversal de l'action de l'OMSAC.


La sécurité ne peut être durable lorsque les personnes sont privées de leurs droits, lorsque la force est utilisée arbitrairement ou lorsque les mécanismes de contrôle et de recours sont rendus inopérants.


L'OMSAC entend contribuer à la prévention et à la documentation des situations préoccupantes touchant notamment :


- Les droits de la femme et l'égalité de traitement.

- Les droits de l'enfant et la protection contre l'exploitation.

- Les droits des travailleurs et la dignité au travail.

- Les droits des personnes âgées et des personnes vulnérables.

- Les droits des malades et l'accès digne aux soins.

- La liberté d'expression et la liberté de la presse.

- La protection des personnes exposées à des menaces ou à des représailles.

- La lutte contre la discrimination, la persécution et les traitements inhumains ou dégradants.

- La protection des populations confrontées à des situations de violence, de déplacement forcé ou d'oppression.


L'OMSAC considère que la défense des droits humains ne doit pas être soumise à des considérations de nationalité, de puissance politique ou d'intérêt économique.


Toute situation doit être examinée à partir des faits disponibles, des normes applicables et de la nécessité de protéger la dignité humaine.


3.5. Soutien aux personnes injustement accusées ou arbitrairement détenues

La lutte contre la criminalité ne peut être dissociée du respect des garanties fondamentales de la justice. Une personne accusée d'une infraction conserve le droit de bénéficier des garanties prévues par le droit applicable, notamment la présomption d'innocence, les droits de la défense et l'accès à un recours effectif.


Dans certains contextes, des individus peuvent être confrontés à des accusations contestées, à des procédures présentant de sérieuses irrégularités alléguées, à des détentions arbitraires ou à des situations dans lesquelles des considérations politiques semblent susceptibles d'influencer le traitement de leur affaire.


L'OMSAC entend pouvoir examiner de telles situations lorsque des informations suffisamment précises lui sont transmises et qu'elles entrent dans le champ de ses missions.


Son intervention peut notamment consister à :


- Examiner les informations et les documents disponibles.

- Relever les incohérences apparentes et les questions nécessitant des éclaircissements.

- Documenter les allégations relatives aux violations des garanties procédurales.

- Orienter, lorsque cela est approprié, vers des avocats, des organisations spécialisées ou des mécanismes de recours compétents.

- Favoriser, dans le respect de son indépendance, la visibilité de situations sérieusement documentées.

- Contribuer à la sensibilisation sur les exigences d'indépendance judiciaire et de respect des droits de la défense.


L'OMSAC ne se substitue ni aux avocats ni aux juridictions. Elle ne déclare pas une personne innocente ou coupable à la place des autorités compétentes. Elle entend contribuer à ce que les allégations de violations des droits soient examinées avec sérieux et que les garanties fondamentales de la justice soient respectées. La lutte contre l'impunité ne doit jamais devenir un instrument d'injustice.


3.6. Prévention des abus de pouvoir et défense de l'intégrité institutionnelle

La solidité d'un État dépend notamment de la qualité de ses institutions, de l'application du droit et de la responsabilité de ceux qui exercent une fonction publique ou privée.


L'OMSAC s'intéresse aux situations dans lesquelles des fonctions, des responsabilités ou des pouvoirs peuvent être utilisés à des fins étrangères à l'intérêt général.


Cette vigilance concerne notamment les abus de position, les conflits d'intérêts, les pressions indues, les mécanismes de favoritisme et les pratiques susceptibles de compromettre la transparence des décisions.


Notre approche vise à distinguer les responsabilités individuelles des institutions elles-mêmes. Une irrégularité alléguée impliquant un responsable ne saurait, sans éléments suffisants, justifier une accusation générale contre l'ensemble d'un État ou de son administration.


La bonne gouvernance exige à la fois le respect des institutions, la transparence des décisions, la responsabilité des acteurs et la possibilité d'examiner les dysfonctionnements.


3.7. Protection des ressources publiques et de l'intérêt collectif

Les ressources d'un pays appartiennent à son économie et contribuent, directement ou indirectement, au bien-être de sa population.


Lorsque des fonds publics sont détournés, que des capitaux sont transférés illicitement ou que des marchés sont faussés par des pratiques corruptives, les conséquences peuvent toucher les services publics, les infrastructures, l'emploi, l'éducation et la santé.


L'OMSAC entend contribuer à la compréhension de ces mécanismes et à la promotion d'une gestion responsable des ressources. Cette mission implique de porter une attention particulière aux effets humains des pratiques examinées : qui supporte les conséquences, quels intérêts sont affectés et quelles mesures pourraient contribuer à prévenir la répétition des faits ? La protection de l'intérêt collectif doit demeurer au cœur de toute démarche de bonne gouvernance.


3.8. Coopération internationale et prévention des risques transnationaux

La corruption et la criminalité peuvent dépasser les frontières nationales, mobiliser des réseaux dans plusieurs juridictions et exploiter les différences entre les systèmes juridiques. Leur prévention nécessite donc une compréhension des dimensions transnationales et une coopération appropriée entre les acteurs concernés.


L'OMSAC privilégie, dans le cadre de ses missions, les échanges constructifs avec les institutions publiques, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les associations spécialisées, les entreprises, les experts et les acteurs de la société civile.


Elle s'intéresse également aux problématiques liées aux migrations irrégulières, à la traite des êtres humains, aux trafics illicites et aux vulnérabilités exploitées par les réseaux criminels.


La coopération internationale doit s'appuyer sur le respect des compétences de chacun, la protection des informations sensibles, la sécurité des personnes et les règles juridiques applicables.


4. NOTRE MÉTHODE : ANALYSER, DOCUMENTER, COOPÉRER ET AGIR

La crédibilité d'une organisation engagée dans la lutte contre la corruption et la criminalité repose d'abord sur sa méthode. L'OMSAC entend examiner les dossiers qui lui sont soumis selon une démarche structurée, adaptée à leur complexité et à la nature des éléments disponibles.


Étape 1 — Réception et examen des informations

Les dossiers peuvent provenir de recherches menées par l'organisation, de signalements, d'alertes, de témoignages, de documents transmis ou d'informations accessibles publiquement.


La réception d'une information ne signifie pas que les faits allégués sont établis. Chaque dossier nécessite un examen préalable tenant compte de sa pertinence, de sa cohérence et des possibilités de vérification.


Étape 2 — Analyse et recoupement

Lorsque les moyens disponibles le permettent, les informations sont confrontées à des sources indépendantes et à des éléments complémentaires. L'analyse doit distinguer les faits documentés, les déclarations des personnes concernées, les hypothèses de travail et les points qui restent à vérifier. Les limites de l'enquête doivent être reconnues plutôt que dissimulées.


Étape 3 — Dialogue et coopération

Lorsque la nature du dossier le justifie, l'OMSAC peut rechercher des éclaircissements auprès des acteurs concernés, notamment des institutions compétentes. Cette démarche permet de confronter les éléments disponibles, de recueillir des observations et, lorsque cela est possible, de favoriser une résolution constructive. Elle doit respecter la confidentialité nécessaire, les droits des personnes concernées et les contraintes juridiques applicables.


Étape 4 — Évaluation des réponses et des suites possibles

Les réponses reçues sont examinées sur le fond. Leur existence ne suffit pas à établir qu'un problème a été résolu ; leur absence ne suffit pas davantage à démontrer une responsabilité. L'OMSAC évalue les éléments disponibles et détermine, dans le cadre de ses compétences, les suites appropriées.


Étape 5 — Information et communication responsables

Lorsqu'une communication publique est justifiée, elle doit être fondée sur des éléments suffisamment documentés, respecter les droits des personnes et distinguer clairement les constats des allégations. La confidentialité, la présomption d'innocence, la protection des sources et la sécurité des personnes doivent être prises en considération.


Cette méthode vise un objectif précis : contribuer à la vérité sans la déformer, rechercher la justice sans se substituer aux juridictions et défendre l'intérêt général sans renoncer à la rigueur.


5. NOTRE DOCTRINE : RESPECT DES ÉTATS, INDÉPENDANCE DE L'ACTION

L'OMSAC considère que le respect de la souveraineté des États et la coopération institutionnelle sont des éléments importants des relations internationales. L'organisation ne recherche pas la confrontation systématique avec les gouvernements, les administrations ou les institutions nationales. Elle privilégie le dialogue, les échanges constructifs et la recherche de solutions adaptées.


Elle reconnaît que les institutions publiques peuvent être des partenaires essentiels dans la prévention de la corruption, l'amélioration de la gouvernance et la protection des citoyens. Cependant, le respect des États ne saurait être interprété comme une renonciation à l'examen de situations préoccupantes.


Lorsque des éléments sérieux soulèvent des questions relatives à l'intégrité, aux droits fondamentaux ou à la protection des ressources collectives, l'OMSAC entend conserver la possibilité de les analyser avec indépendance.


Cette indépendance ne constitue pas une hostilité envers les institutions. Elle est une condition de la crédibilité de son travail. L'organisation distingue les peuples de leurs dirigeants, les institutions des comportements individuels et les responsabilités établies des accusations qui restent à vérifier.


Elle entend ainsi contribuer à une culture de coopération dans laquelle la transparence n'est pas perçue comme une menace, mais comme un moyen de renforcer la confiance.


6. NOTRE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE

Aucune institution ne peut, à elle seule, répondre à l'ensemble des défis liés à la corruption, à la criminalité et à la protection des droits humains. Les associations, les organisations non gouvernementales, les chercheurs, les professionnels, les entreprises, les médias et les citoyens disposent de connaissances et d'expériences complémentaires.


La société civile peut contribuer à détecter des risques, à documenter des situations, à faire émerger des préoccupations et à proposer des solutions. L'OMSAC privilégie donc les partenariats fondés sur la confiance, le respect mutuel, la compétence et la complémentarité des missions. Cette coopération ne doit pas devenir une concurrence entre organisations, mais un moyen de renforcer la qualité des analyses et l'efficacité des actions.


L'OMSAC entend également encourager une approche dans laquelle les informations sont traitées de manière responsable, les sources sont protégées lorsque cela est nécessaire et les personnes qui signalent de bonne foi des situations préoccupantes ne sont pas exposées inutilement à des risques.


7. NOS PRINCIPES FONDAMENTAUX

L'action de l'OMSAC repose sur des principes qui doivent guider aussi bien ses travaux d'analyse que ses relations institutionnelles.


*Intégrité.* Agir avec probité, cohérence et responsabilité.


*Indépendance.* Préserver la liberté d'analyse et ne pas subordonner les conclusions à des intérêts particuliers.


*Rigueur.* Vérifier les informations, confronter les sources et reconnaître les limites des éléments disponibles.


*Respect.* Considérer les États, les institutions, les partenaires et les personnes avec dignité, sans renoncer à l'examen critique des faits.


*Impartialité.* Appliquer des exigences cohérentes, quelles que soient les personnes, les institutions ou les nations concernées.


*Justice.* Défendre le respect des garanties fondamentales et la protection des droits.


*Confidentialité responsable.* Protéger les informations sensibles et les personnes exposées, dans les limites du droit applicable.


*Coopération.* Rechercher des partenariats utiles et complémentaires.


*Courage.* Ne pas abandonner l'examen d'une situation sérieuse en raison de pressions ou de considérations étrangères aux faits.


*Responsabilité.* Mesurer les conséquences des publications et des démarches entreprises, corriger les erreurs identifiées et éviter les accusations non étayées.


8. NOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DES PEUPLES

Pour l'OMSAC, la lutte contre la corruption et la criminalité ne doit pas être détachée des réalités humaines.


Les détournements de ressources, les abus de pouvoir et les pratiques illicites peuvent avoir des conséquences concrètes sur la vie des populations. Ils peuvent aggraver les inégalités, fragiliser les services publics, compromettre le développement et réduire les possibilités offertes aux générations futures.


La défense des droits humains, la protection des entreprises légitimes, la prévention des abus et la promotion de l'intégrité participent d'une même exigence : préserver les conditions d'une vie digne, sûre et juste.


L'OMSAC entend porter une attention particulière aux personnes et aux communautés dont les droits, les ressources ou la sécurité sont menacés, sans distinction arbitraire de nationalité, d'origine ou de statut social.


Elle considère que la dignité humaine ne doit jamais être sacrifiée au profit de la corruption, de la violence, de l'exploitation ou d'intérêts particuliers.


Son engagement vise à contribuer à un environnement dans lequel les citoyens peuvent exercer leurs droits, les entreprises peuvent développer leurs activités légitimes, les institutions peuvent remplir leurs missions et les ressources collectives peuvent servir le bien commun.


9. NOTRE AMBITION INTERNATIONALE

Les défis contemporains exigent des approches qui associent prévention, expertise, coopération et responsabilité. L'OMSAC entend développer ses capacités d'analyse, renforcer ses méthodes de traitement des dossiers et favoriser les échanges avec les acteurs compétents, dans le respect de ses missions et de ses moyens.


Son ambition est de contribuer à une culture internationale de l'intégrité dans laquelle la lutte contre la corruption, la prévention de la criminalité et la protection des droits fondamentaux sont considérées comme des dimensions complémentaires de la sécurité.


Cette ambition implique une exigence constante de qualité : produire des analyses sérieuses, des rapports structurés, des communications responsables et des propositions qui puissent être examinées avec attention par les institutions, les professionnels et la société civile.


La crédibilité ne se décrète pas. Elle se construit par la cohérence entre les principes affichés, les méthodes utilisées et les actes accomplis. C'est dans cet esprit que l'OMSAC entend poursuivre son engagement.


10. LE MESSAGE DE L'OMSAC

Nous croyons en la coopération, mais pas en la complaisance. Nous croyons au respect des États, mais pas au silence face aux injustices. Nous croyons à la présomption d'innocence, aux garanties judiciaires et à la nécessité d'examiner sérieusement les accusations d'abus.


Nous croyons à la protection des citoyens, mais aussi à celle des entrepreneurs, des entreprises et des travailleurs confrontés à des pressions illicites. Nous croyons que la sécurité doit protéger les personnes, les libertés, les ressources et les institutions.


Nous croyons que la lutte contre la corruption n'a de sens que si elle contribue à la dignité humaine, à la justice et à l'intérêt général. Notre démarche n'est pas de nous substituer aux États, mais de contribuer à leurs côtés, lorsque cela est possible, à la prévention des abus et au renforcement de l'intégrité.


Notre indépendance nous impose toutefois une responsabilité : examiner les situations sérieuses avec rigueur et ne pas renoncer à nos principes lorsque les circonstances deviennent difficiles.


Nous choisissons le dialogue plutôt que la confrontation, la coopération plutôt que l'isolement et la rigueur plutôt que l'accusation facile. Mais nous ne confondons jamais le respect avec la soumission, la prudence avec le silence ou la diplomatie avec la complaisance.


CONCLUSION

L'Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité entend contribuer à un monde dans lequel l'intégrité protège les ressources, la justice protège les droits, la coopération renforce les institutions et la sécurité demeure au service des peuples.


Notre ambition est exigeante : agir avec discernement, travailler avec sérieux, coopérer avec respect et préserver l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de nos missions. L'OMSAC : une volonté de coopération, une exigence d'intégrité et une détermination constante à défendre l'intérêt général. Agir ensemble avec courage et ambition pour faire de ce monde un endroit plus juste.


Maître : Maurice TIHAL

Chef du Département Juridique

 
 
 

Commentaires


Clause de responsabilité et portée juridique

Nos rapports et enquêtes sont fondées sur des informations accessibles, des recoupements factuels et des analyses professionnelles. Elles ne constituent en aucun cas des enquêtes judiciaires, policières ou administratives, ni des décisions de justice.

Conformément aux statuts de l’OMSAC, nos missions officielles sont la lutte contre la corruption, la criminalité, le trafic d’influence, la fuite des capitaux, le blanchiment d’argent, la défense des droits de l’homme, la traite des êtres humains, l’immigration clandestine et la protection de la liberté d’expression à l’échelle mondiale.

L’OMSAC mène ses propres enquêtes et investigations. Lorsqu’elle reçoit des informations ou des alertes, celles-ci sont analysées, étudiées et expertisées par le Département Intégrité et Investigations, en coordination avec le Département Juridique. Selon la gravité et la nature des faits constatés, ces départements décident de la transmission des dossiers aux institutions sécuritaires ou judiciaires compétentes du pays concerné. À partir de ce point, la mission de l’OMSAC prend fin.

L’OMSAC n’est ni une autorité de poursuite, ni un organe juridictionnel, ni un service de police ou de renseignement. Les constats, opinions et conclusions exprimés sur ces pages ne sauraient être assimilés à des accusations pénales, à des jugements de culpabilité ou à des décisions judiciaires. Toute responsabilité pénale, disciplinaire ou administrative relève exclusivement des institutions légalement compétentes, conformément au droit national et international applicable.

Les personnes ou entités mentionnées sur ces pages bénéficient pleinement de la présomption d’innocence et des droits fondamentaux garantis par le droit international. Ces documents ont pour unique objectif de contribuer au débat public, à la transparence institutionnelle et à l’amélioration de la gouvernance, dans le strict respect des cadres légaux et des normes internationales.

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