Qui sommes nous ?
L'OMSAC est une organisation mondiale indépendante, dont la mission est de lutter contre toute forme de corruption et de criminalité. Elle représente aujourd'hui plusieurs membres et Associations dans le monde

Pourquoi l’engagement citoyen ?

L’implication de la société civile dans la lutte contre la corruption et la criminalité est un devoir citoyen car elles touchent directement ou indirectement chaque citoyen en général et la jeunesse en particulier

Dictature.. Tyrannie.. Corruption
Un dictateur n'est qu'une fiction. Son pouvoir se dissémine en réalité entre de nombreux sous-dictateurs anonymes et irresponsables dont la tyrannie et la corruption deviennent bientôt insupportables

OMSAC

La lutte contre la corruption et la criminalité au niveau international

La corruption constitue un frein au développement économique et durable. Elle favorise par ailleurs le développement d’activités criminelles et terroristes. Les populations les plus pauvres sont les premières touchées par ses conséquences. Entrée en vigueur en 2005, le premier instrument juridique universel destiné à prévenir et à lutter contre ce phénomène, fut la Convention des Nations unies contre la corruption dite Convention de Mérida.​

Cet outil juridique incite les États parties à cet instrument juridique à incriminer et sanctionner pénalement la corruption active d’agents publics nationaux, internationaux et étrangers.​ Cette convention organise également la restitution des avoirs détournés ou blanchis et l’extradition de personnes convaincues de corruption.​

Ladite Convention reconnaît le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption sous son article 13, en appelant les gouvernements à accroître la transparence, assurer l'accès effectif du public à l'information et aussi promouvoir la participation du public aux processus décisionnels.​

Cette même convention renforce la capacité et l'engagement de la société civile, en particulier dans les pays en voie de développement, en offrant des formations aux ONG sur la Convention et son mécanisme d'examen. Elle soutient également l'engagement de la société civile lors des réunions intergouvernementales et fournit les outils juridiques nécessaires pour qu'elle puisse travailler de manière constructive avec les gouvernements et le secteur privé dans la mise en œuvre de ladite Convention. 

Pour ce faire, l’OMSAC est une organisation mondiale décidée à lutter contre la corruption et la criminalité partout dans le monde. Son principal objectif est de fournir des renseignements et des analyses, et sensibiliser les populations grâce à une combinaison de moyens de pression à l’échelle mondiale. 

Elle est le fruit de bientôt six (6) années de concertation et de réunions regroupant plusieurs organisations et associations nationales et internationales ayant le même objectif : la Lutte contre la corruption et la criminalité sous toutes ses formes et dans tous les domaines du secteur privé ou étatique. 

L’OMSAC contribue à la prévention de la corruption et la criminalité dans tous les secteurs d’activité et principalement soutenir les lanceurs d’alerte, sensibiliser et engager les citoyens dans la lutte contre ces fléaux, faire application des lois et la législation internationales relatives à la lutte contre la corruption, surveillez et suivre les cas de corruption avérée. 

Forte du soutien et de l’effort de ces organisations et associations internationales dévouées à la lutte contre la corruption et la criminalité dans le monde, les membres de l’OMSAC ont organisé une assemblée générale le 10 février 2020 à Genève qui a abouti a l'élection de l’Algérien Mourad MAZAR, comme président pour un mandat de 5 ans comme prévu par les statuts. 

Conformément aux statuts de l’organisation, le président élu a désigné les membres du bureau exécutif qui auront en charge la gestion des différents départements de l'OMSAC. Le président élu a chargé les membres du bureau exécutif de se mettre au travail avec comme premier objectif la mise en place de la feuille de route 2020 - 2025, la structuration de l'OMSAC et la préparation de la première rencontre avec les médias internationaux. 

Enfin, le Président s’est engagé à renforcer la surveillance en matière d’anticorruption et à mettre en œuvre l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC).

 

Bureau exécutif

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Mourad MAZAR
Président
MAURICE TIHAL
Maurice TIHAL
Département Juridique
FRANCOIS AUBRIOT
François AUBRIOT
Département Technologie

Statuts

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’OMSAC :

Article 1er – Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui déclarent adhérer aux présents statuts une Organisation mondiale régie par l'articles 60 et suivants du Code civil suisse. et dénommée :
«Organisation Mondiale de Sécurité Anti Corruption».

L’organisation a son siège à Genève. Sa durée est illimitée.
 

Article 2 – L’OMSAC a pour objet la lutte contre toute forme de corruption et de criminalité.

Article 3 – L’OMSAC se compose de :

•  Membres actifs
•  Membres souscripteurs,
•  Membres donateurs,
•  Membres d’honneur.

Des personnes morales légalement constituées et notamment des organisations d’utilité publique, ou des Associations déclarées conformément aux lois de leurs pays peuvent être admises comme membres de l’OMSAC.

Ne peuvent être membres de l’OMSAC que les personnes physiques ou morales dont la candidature est agréée par le Bureau exécutif qui statut souverainement et sans avoir à motiver sa décision.

Les cotisations annuelles afférentes aux membres donateurs sont fixées par décision de l’Assemblée Générale.

Le titre de Membre d’Honneur peut-être décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau exécutif à la majorité des membres présents ou représentés, aux membres de l’OMSAC qui rendent ou ont rendu des services signalés au développement et à la réussite des missions de l'OMSAC.

Article 4 – Perdent la qualité de membre de l’OMSAC :

•  ceux qui ont donné leur démission,
•  ceux dont le bureau a prononcé la radiation, pour défaut de paiement de cotisation ou pou tout autre motif, après avoir pris connaissance de leurs explications.

II– ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

Article 5 – L’OMSAC est administrée par un Bureau exécutif composé de 5 à 7membres désignés par le président.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres défaillant. Il est procédé à leurs remplacement définitif par le président.

Les pouvoirs du président et les membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat. L'Assemblée générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un président, ce dernier procédera à la désignétaion d' :
•  un ou plusieurs vice-présidents,
•  un secrétaire général,
•  un trésorier,

et éventuellement :
•  un secrétaire général adjoint,
•  un trésorier adjoint.

Le président est élu pour cinq (5) ans, il est rééligible.

Article 6 – Le Bureau exécutif se réunit au moins quatre (4) fois par an.

Article 7 – Le Président dispose de tous les pouvoirs pour administrer l’OMSAC et pour faire ou autoriser tous actes ou opérations au nom de l’OMSAC. Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un des membres du bureau.

Article 8 – Le Président assure l’exécution des délibérations de l'Assemblée générale, et prend, dans le cadre de ces délibérations, toutes mesures utiles au fonctionnement de l’OMSAC. Il représente l’OMSAC au regard des tiers et, sil y a lieu, en justice. Il engage l’OMSAC sur sa seule signature. Il peut déléguer ses pouvoirs.

Article 9 – L’Assemblée Générale comprend les membres de l’OMSAC à jour de leurs cotisations. Les personnes morales membres de l’OMSAC ne peuvent être représenté que par un seul délégué. L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an, sur convocation du président ou de son délégué, faite au moins quinze jours à l’avance. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’OMSAC, au moyen d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est réglé par le Bureau exécutif.

Article 10 – Des représentations à l'international peuvent être créés par délibération du Bureau exécutif. L’organisation et le fonctionnement de ces représentations ainsi que leurs rapports avec le Bureau exécutif de l’OMSAC seront fixés, le cas échéant, par le règlement intérieur prévu à l’article 13.

Article 11 – Les ressources de l’OMSAC se composent :

•  des cotisations de ses membres,
•  des subventions qui pourraient lui être accordées,
•  du revenu de ses biens,
•  des sommes perçues en contrepartie des prestations fournis par l’OMSAC,
•  de toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 12 – les statuts ne peuvent être modifiés et l’OMSAC ne peut-être dissoute que sur la proposition du Bureau exécutif et par une décision de l’Assemblée Générale. Lors de la dissolution, l’Assemblée Générale décidera le l’attribution de l’actif net à un ou plusieurs organismes publics ou reconnus d’utilité publique, qui poursuivent un but analogue à celui de l’OMSAC. Le président ou son délégué procède ensuite à la liquidation des biens de l’OMSAC. L’Assemblée qui délibère sur une modification des statuts ou sur la dissolution doit être composée de la moitié au moins des membres de l’OMSAC. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois suivant, qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Sous réserve de cette question de quorum, les dispositions de l’article 9 s’appliquent aux réunions des Assemblées visées par le présent article.

Article 13 – Le Bureau exécutif peut décider d’établir un règlement intérieur pour fixer les détails d’exécution de présents statuts ou de certaines de leurs dispositions.

Article 14 – Le Bureau exécutif assurera l’exécution de formalités, de déclaration et de publication prescrites par la loi. Ces formalités pourront âtre remplies par toute personne désignée par le président.

Gouvernance

La gouvernance désigne l'ensemble des mesures et des règles qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle de notre organisation. elle fourni l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable". Elle veille au respect des intérêts des membres adhérants, les partenaires et les victimes de criminalités. c'est une forme de pilotage multi parties prenantes. Les décisions ne sont plus le fait d'un unique décideur (ou groupe de décideurs) omnipotent, mais bien le fruit de la concertation après avoir pesé le pour et le contre en fonction des différents intérêts des parties prenantes.

Assemblée générale

L'assemblée générale (AG) est l'organe suprême de notre organisation elle permet aux dirigeants d'informer les membres adhérents et à ceux-ci de voter sur des modifications du fonctionnement de l'organisation. Elle rassemble l'ensemble des adhérents, elle a des prérogatives et des pouvoirs définis par les statuts de l'organisation et peut procéder à l'examen de l'activité des dirigeants, notamment pour ce qui concerne la gestion financière, et l'élection du président. 

Bureau exécutif

Le bureau exécutif a pour fonction de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale. Les compétences du bureau excutif sont déterminées par les statuts de l'organisation. Les pouvoirs du bureau exécutif sont :

  • convoquer les assemblées générales et déterminer l'ordre du jour,

  • décider de la création et de la suppression des emplois salariés,

  • se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres,

  • autoriser des dépenses qui n'auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,

  • mettre en oeuvre la politique définie par l'assemblée générale,

  • préparer le budget prévisionnel de l'organisation qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

  • décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,

  • arrêter les projets qui seront soumis à l'assemblée générale,

  • arrêter les comptes de l'organisation qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle et proposer l'affectation des résultats.

 

Organes du bureau exécutif 

Cabinet du président

Secrétariat général,

Département relations internationales

Département juridique

Département finance

Département stratégies

Département communication

Département formation​

Pour des raisons pratiques, la nouvelle structure de l'OMSAC s’appuie sur six (6) représentations continentales :

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Ahfaf MAISAM
Relations internationales
Homme d'affaires Sourire
Boris FREEDMAN
Secrétaire général
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Jessica KAREL
Département Investigations