MALI – Lutte contre la corruption : L’OMSAC prend acte de la transmission de 40 dossiers à la justice et appelle à des suites concrètes

Depuis le début de l’année 2026, le Département Intégrité & Investigations de l’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) suit avec une attention particulière plusieurs questions relatives à la transparence des marchés publics, à la gestion des ressources de l’État et à l’efficacité des mécanismes de contrôle au Mali.

Cette démarche a donné lieu à deux publications successives : la première, le 20 mars 2026, consacrée aux marchés publics et aux dépenses militaires sous la Transition au Mali ; la seconde, le 11 août 2026, portant sur la poursuite des investigations de l’OMSAC et sur les exigences de transparence, de traçabilité des dépenses et de redevabilité dans la gestion des finances publiques.

Pour consulter nos précédentes publications, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

• Publication du 20 mars 2026 : Mali : enquête sur les marchés publics et les dépenses militaires sous la Transition.

• Publication du 11 août 2026 : Mali — Marchés publics et transparence financière : l’OMSAC poursuit son travail d’investigation et de veille.

  
  

Dès le lancement de ces travaux, l’OMSAC a insisté sur la nécessité de recueillir, de recouper et d’analyser les informations disponibles, tout en distinguant les signalements reçus des faits susceptibles d’être établis par des vérifications complémentaires.

Les informations rendues publiques le 14 octobre 2026 constituent aujourd’hui une évolution importante dans ce contexte de suivi institutionnel.

Selon les informations communiquées à l’occasion de la présentation des rapports annuels du Bureau du Vérificateur général (BVG), le Vérificateur général, Monsieur Abdoul Aziz AGUISSA, a annoncé la transmission de 40 dossiers aux autorités judiciaires compétentes, portant sur des faits susceptibles de constituer des infractions pénales et financières.

Pour l’OMSAC, cette annonce mérite une attention particulière. Elle remet au premier plan une question essentielle : comment garantir que les irrégularités relevées dans la gestion publique fassent l’objet d’un traitement approprié et que les mécanismes de contrôle produisent des résultats concrets au bénéfice de l’intérêt général ?

Quarante dossiers transmis à la justice : un signal institutionnel à suivre

Le 14 octobre 2026, à Bamako, les rapports du BVG relatifs aux exercices 2024 et 2025 ont été remis au président de la Transition, le Général d’armée Assimi GOÏTA, au palais de Koulouba. D’après les chiffres présentés à cette occasion, les travaux du BVG ont donné lieu à la transmission de 40 dossiers aux autorités judiciaires compétentes. Ces dossiers concernent des faits susceptibles de relever d’infractions pénales et financières.

L’OMSAC considère cette annonce comme un élément important du dispositif de contrôle et de redevabilité dans la gestion publique. La transmission de dossiers aux autorités judiciaires constitue en effet une étape permettant, lorsque les conditions légales sont réunies, un examen des faits par les institutions compétentes.

Il convient toutefois de rappeler qu’un dossier transmis à la justice ne constitue pas, en lui-même, la preuve définitive d’une infraction ou de la culpabilité d’une personne. Il appartient aux autorités judiciaires d’apprécier les éléments qui leur sont soumis, de conduire les procédures nécessaires et de déterminer les suites appropriées, dans le respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence.

Pour l’OMSAC, l’enjeu ne réside donc pas uniquement dans le nombre de dossiers transmis, mais également dans la capacité des institutions compétentes à assurer leur traitement conformément à la loi.

Quatre-vingt-quatorze missions de vérification : l’ampleur des contrôles réalisés

Les données présentées le 14 octobre font état de 94 missions de vérification menées au titre des exercices 2024 et 2025.

Ces missions se répartissent comme suit :

• 44 missions en 2024 ;

• 50 missions en 2025.

  
  

Les contrôles ont concerné plusieurs secteurs essentiels au fonctionnement de l’État et à la satisfaction des besoins de la population, notamment l’éducation, la santé, le développement rural, les transports, la décentralisation, la diplomatie et les relations internationales.

Les vérifications menées au titre de l’exercice 2024 ont notamment relevé des insuffisances relatives à la tenue de la comptabilité-matières, à l’existence de manuels de procédures validés et à l’ouverture de comptes bancaires publics dans certaines structures contrôlées.

Pour l’exercice 2025, les travaux ont été présentés selon une approche analytique et thématique. Selon les déclarations du Vérificateur général rapportées dans les informations communiquées, près de 80 % des saisines à l’origine de ces travaux provenaient de citoyens et d’institutions.

Ce dernier élément mérite d’être souligné : la participation des citoyens et des institutions aux mécanismes de signalement peut contribuer à orienter les contrôles vers des situations préoccupantes et à renforcer la vigilance collective à l’égard de la gestion des ressources publiques.

Pour autant, les signalements doivent faire l’objet d’un examen rigoureux. Leur valeur dépend de la qualité des informations fournies, de leur vérifiabilité et des conclusions auxquelles conduisent les investigations compétentes.

Plus de 2,4 milliards de FCFA régularisés : des résultats à consolider

Les informations présentées par le Vérificateur général font également état de la régularisation et du versement de plus de 2,4 milliards de FCFA au Trésor public à la suite des travaux réalisés au titre des deux exercices. Ce résultat constitue un indicateur important de l’utilité des mécanismes de vérification lorsqu’ils permettent de corriger des irrégularités et de rétablir des sommes dues aux finances publiques.

L’OMSAC estime néanmoins que l’évaluation de l’efficacité du contrôle public ne doit pas se limiter aux montants régularisés ou récupérés. Elle doit également prendre en considération la mise en œuvre des recommandations, la prévention de nouvelles irrégularités, l’amélioration des procédures administratives et financières, ainsi que le traitement judiciaire des faits lorsque ceux-ci sont susceptibles de constituer des infractions.

En d’autres termes, la bonne gouvernance suppose une chaîne de responsabilité cohérente : détecter les anomalies, les documenter, prendre les mesures correctives nécessaires et, lorsque la loi le justifie, permettre aux autorités judiciaires compétentes d’examiner les faits. C’est à cette condition que les contrôles peuvent contribuer durablement à la protection des ressources publiques et à la confiance des citoyens dans les institutions.

L’OMSAC rappelle ses précédentes alertes et poursuit son travail de veille

Dans ses publications des 20 mars et 11 août 2026, l’OMSAC avait déjà souligné l’importance de la transparence dans la passation des marchés publics, du contrôle des dépenses publiques et de la responsabilité des institutions chargées de veiller à la bonne utilisation des ressources de l’État.

Ces publications s’inscrivaient dans une démarche de veille et d’investigation visant à porter à l’attention du public des questions d’intérêt général et à encourager des vérifications approfondies. Les annonces du 14 octobre constituent désormais un nouvel élément du contexte institutionnel que notre Département entend suivre avec attention.

L’OMSAC se félicite de toute évolution permettant de renforcer la transparence, la redevabilité et l’effectivité des mécanismes de contrôle. Elle considère toutefois qu’il convient de distinguer la concordance entre ses précédentes alertes et les développements institutionnels récents d’un lien de causalité qui ne pourrait être affirmé sans éléments probants.

Notre organisation continuera donc à suivre les informations publiques relatives aux suites données aux rapports du BVG, à la mise en œuvre de ses recommandations et au traitement des dossiers transmis aux autorités judiciaires.

Cette vigilance demeure essentielle pour que les préoccupations exprimées par les citoyens et les acteurs de la société civile puissent être examinées avec sérieux, sans préjuger des conclusions des institutions compétentes.

Des recommandations aux actes : l’exigence de redevabilité

À l’occasion de la remise des rapports, le président de la Transition a demandé au gouvernement d’examiner les recommandations issues des vérifications et d’accélérer leur mise en œuvre, en accordant une attention particulière à celles qui demeurent partiellement exécutées. Pour l’OMSAC, cette orientation souligne un enjeu majeur : la portée des rapports de vérification dépend largement des mesures effectivement prises à la suite de leur publication.

Les recommandations formulées par les organes de contrôle ne doivent pas rester de simples constats administratifs. Elles doivent donner lieu, selon leur nature, à des mesures correctives, à l’amélioration des procédures de gestion, au renforcement des contrôles internes et, lorsque les circonstances le justifient, à la transmission des faits aux autorités compétentes.

L’OMSAC invite ainsi les institutions concernées à rendre compte, dans le respect des règles applicables, des progrès accomplis dans l’exécution des recommandations et des mesures prises pour remédier aux insuffisances constatées. Elle encourage également les organisations de la société civile, les médias et les citoyens à poursuivre leur rôle de veille, dans une démarche responsable fondée sur les informations vérifiables, le respect des institutions et l’exigence de vérité.

Une étape encourageante, mais la vigilance doit se poursuivre

Les informations rendues publiques le 14 octobre 2026 constituent un développement important dans le suivi de la gestion publique au Mali. Les 94 missions de vérification annoncées, la transmission de 40 dossiers aux autorités judiciaires et les sommes régularisées au profit du Trésor public témoignent de l’importance des mécanismes de contrôle et de la nécessité d’en assurer le suivi.

Pour l’OMSAC, ces annonces doivent être accueillies avec sérieux, sans triomphalisme prématuré. La lutte contre la corruption ne se mesure pas uniquement au nombre de rapports publiés ou de dossiers transmis, mais également à la qualité des vérifications, à l’application des recommandations et au traitement des faits par les autorités compétentes.

Notre Département poursuivra son travail de veille, d’analyse et de recoupement des informations disponibles. Il restera attentif aux évolutions susceptibles d’éclairer les conditions de gestion des ressources publiques et les suites réservées aux irrégularités signalées. Notre conviction demeure inchangée : la transparence doit conduire à la responsabilité, le contrôle doit favoriser la correction des dysfonctionnements et la justice doit pouvoir exercer ses missions en toute indépendance, conformément à la loi.

La protection des finances publiques et du patrimoine national exige une mobilisation constante des institutions, des acteurs de la société civile, des médias et des citoyens. La lutte contre la corruption est une responsabilité collective qui nécessite de la persévérance, de la rigueur et le respect des procédures.

Note institutionnelle

L’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC), à travers son Département Intégrité & Investigations, poursuit ses activités de veille, d’analyse et de promotion de la bonne gouvernance. Elle n’est ni une juridiction ni une force de police internationale. Son action ne se substitue pas aux prérogatives des autorités administratives, financières et judiciaires compétentes.

L’OMSAC réaffirme son attachement à l’indépendance des institutions, à la présomption d’innocence, au respect des droits fondamentaux et à la coopération avec les acteurs qui œuvrent en faveur de la transparence, de l’intégrité et de la protection des ressources publiques.

Département Intégrité & Investigations