MALI : Enquête sur les marchés publics et les dépenses militaires sous la transition

1. Origine de l’enquête et mobilisation des sources :

À la suite d’informations transmises par plusieurs lanceurs d’alerte faisant état de possibles irrégularités dans la passation de marchés publics au Mali, le Département Intégrité & Investigations de l’Organisation Mondiale de Sécurité Anti Corruption et Criminalité (OMSAC) a entrepris d’examiner plusieurs informations jugés sensibles.

Ce travail a été conduit en collaboration avec des acteurs de la société civile malienne et des journalistes locaux, dans le but de recouper les informations recueillies, de mieux comprendre les procédures concernées et de rechercher les éléments susceptibles d’établir les faits.

Après plusieurs mois de recherches, de consultations et d’analyses, les informations recueillies ont fait apparaître des interrogations importantes concernant la transparence de certaines opérations et l’efficacité des mécanismes de contrôle applicables. Ces éléments appellent des vérifications approfondies afin de déterminer la nature exacte des éventuels manquements.

2. Marchés de défense : des enjeux majeurs de transparence et de contrôle

Parmi les dossiers examinés figure celui de l’acquisition d’équipements et de matériels militaires. Compte tenu de l’importance des dépenses consacrées à la défense nationale et de la place de la Russie dans le partenariat stratégique du Mali, les conditions de passation et d’exécution de ces marchés méritent une attention particulière.

Si certaines informations peuvent légitimement relever de la confidentialité liée à la sécurité nationale, les dépenses publiques doivent néanmoins être soumises aux mécanismes de contrôle prévus par les textes applicables. Les investigations visent notamment à examiner les conditions d’attribution des contrats, la justification des coûts, la conformité des procédures et l’existence de contrôles financiers et administratifs appropriés.

L’enjeu est de déterminer si les ressources publiques consacrées à la défense sont utilisées conformément aux règles en vigueur et dans l’intérêt du peuple malien.

3. Remplacement de l’avion présidentiel : des questions sur le coût de l’acquisition

Un autre dossier concerne le remplacement de l’ancien avion présidentiel, endommagé lors de l’attaque du 17 septembre 2024 contre l’aéroport militaire de Bamako.

Selon les informations communiquées à notre département, l’acquisition d’un nouvel appareil de type Boeing 737, modernisé et doté d’équipements technologiques spécifiques, soulève des interrogations concernant son coût et les conditions financières de l’opération.

Selon les informations transmises à notre département par ses sources, le montant qui devait être rendu public lors de l’annonce de la réception de cet avion est susceptible de susciter de sérieuses interrogations. Nos sources évoquaient un coût particulièrement élevé, enclin à provoquer une vive indignation et à soulever un vif débat au sein de la population malienne.

À ce stade, il convient donc de distinguer les soupçons signalés des faits qui pourraient être formellement établis. Seule une analyse documentée permettra de déterminer si le montant de l’acquisition est justifié ou si des irrégularités financières ont effectivement été commises.

4. Poursuite des investigations et engagement de l’OMSAC

Le Département Intégrité & Investigations entend poursuivre ses travaux en collaboration avec les lanceurs d’alerte, les organisations de la société civile et les associations engagées dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance. La contribution de ces acteurs est essentielle pour faire remonter les informations d’intérêt public, à condition que celles-ci puissent être recoupées et examinées avec rigueur.

L’OMSAC réaffirme son engagement à contribuer à la prévention et à la détection des irrégularités susceptibles de porter atteinte aux finances publiques, aux intérêts collectifs et au patrimoine national du Mali.

Notre objectif est clair : rechercher la vérité, établir les faits sur la base d’éléments vérifiables et contribuer à ce que toute utilisation des ressources publiques réponde aux exigences de transparence, d’intégrité et de responsabilité.

La défense des intérêts du peuple malien exige des investigations rigoureuses, des contrôles efficaces et une volonté constante de faire prévaloir l’intérêt général.

Gouvernance et contrôle interne de l’OCLEI

Dans le prolongement de ses travaux de veille sur la gouvernance publique et les mécanismes de prévention de la corruption au Mali, l’OMSAC détient également des informations concernant la gestion de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), pour la période de janvier 2021 au premier semestre 2025.

Nos vérifications confirment l’existence de plusieurs insuffisances concernant notamment le pilotage stratégique de l’Office, le fonctionnement de son Conseil d’administration, l’organisation de certains pôles d’activité ainsi que l’efficacité des mécanismes de contrôle interne. Des difficultés d’accès du service d’audit interne à certains documents de gestion ont également été relevées, entravant l’achèvement de plusieurs missions de contrôle.

Pour l’OMSAC, ces constats soulèvent des questions institutionnelles majeures qui justifient la poursuite de nos investigations, avec un objectif clair : établir les faits avec rigueur, faire toute la lumière sur les dysfonctionnements relevés et contribuer à la manifestation de la vérité.

L’efficacité des dispositifs de lutte contre l’enrichissement illicite ne dépend pas uniquement des missions confiées aux organismes spécialisés. Elle repose également sur la qualité de leur gouvernance, la transparence de leur gestion, la fiabilité de leurs mécanismes de contrôle interne et leur capacité à rendre compte de leurs actions et de leurs résultats.

À ce titre, l’OMSAC appelle les instances compétentes et les autorités officielles de la République du Mali à apporter les éclaircissements nécessaires sur les insuffisances constatées. La transparence, la responsabilité institutionnelle et la bonne gouvernance sont indispensables pour garantir la crédibilité des organismes chargés de lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite, ainsi que la confiance des citoyens dans leur action.

BVG : L’acteur principal doit passer à l’action !

Au Mali, le Vérificateur général est une autorité administrative indépendante chargée de contribuer au renforcement du contrôle de la gestion publique, à la transparence dans l’utilisation des ressources de l’État et à la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.

Il exerce ses missions avec l’appui d’une structure institutionnelle dénommée le Bureau du Vérificateur Général (BVG). Il convient de distinguer le Vérificateur général, qui est l’autorité investie de ces missions, du Bureau, qui constitue la structure opérationnelle chargée de les mettre en œuvre. Le terme familier « le Végal » est parfois employé pour désigner le Vérificateur général.

1. Statut et indépendance

• Une autorité administrative indépendante : Institué en 2003 et régi actuellement par la loi n° 2021-069 du 23 décembre 2021, le Vérificateur général est chargé du contrôle externe de la gestion publique. Son indépendance institutionnelle vise à garantir l’objectivité et l’impartialité de ses vérifications. Il est nommé par décret du Président de la République, à l’issue d’une procédure d’appel à candidatures, pour un mandat non renouvelable de sept ans.

  
  

• Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) : Cette structure assiste le Vérificateur général dans l’accomplissement de ses missions. Elle mobilise des vérificateurs, des responsables de mission, des assistants et des personnels administratifs spécialisés pour conduire des contrôles auprès des institutions publiques, des administrations, des collectivités territoriales, des établissements publics et de certaines entreprises bénéficiant de fonds ou de participations publics.

  
  

2. Les principales missions du BVG

Les missions du Vérificateur général s’articulent autour de plusieurs axes essentiels :

• Les vérifications financières et de conformité : Elles visent à contrôler la régularité et la sincérité des recettes et des dépenses publiques, ainsi que la conformité des opérations de gestion aux règles applicables. Elles peuvent notamment porter sur les marchés publics, les dépenses de l’État, la gestion des biens publics et l’utilisation des ressources allouées aux organismes contrôlés.

  
  

• Les vérifications de performance : Elles évaluent la qualité de la gestion publique et examinent si les ressources ont été utilisées selon les principes d’économie, d’efficacité et d’efficience.

  
  

• L’évaluation des politiques publiques : Le Vérificateur général peut évaluer les politiques, programmes et projets de développement afin d’apprécier leurs résultats, leurs effets et leur contribution aux objectifs poursuivis par les pouvoirs publics.

  
  

• Le suivi des recommandations : Le BVG réalise des missions destinées à vérifier si les structures précédemment contrôlées ont pris des mesures correctives pour remédier aux insuffisances et aux dysfonctionnements relevés.

  
  

3. Les suites données aux rapports de vérification

Les travaux du Vérificateur général font l’objet de rapports rendus publics conformément aux dispositions légales applicables. Le rapport annuel est notamment transmis aux autorités compétentes selon les procédures prévues par les textes en vigueur.

Lorsque ses investigations révèlent des faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale ou à la législation budgétaire et financière, le Vérificateur général peut saisir les autorités judiciaires compétentes. Il contribue ainsi à la détection des irrégularités, à la prévention de la mauvaise gestion et au renforcement de la redevabilité dans l’administration publique. Il appartient toutefois aux autorités judiciaires compétentes d’établir les responsabilités et de déterminer les suites judiciaires appropriées.

4. L’exigence de redevabilité : des constats aux résultats concrets

La publication de rapports et la formulation de recommandations constituent des étapes essentielles du contrôle public. Toutefois, leur portée dépend également de la mise en œuvre effective des mesures correctives, du traitement approprié des irrégularités signalées et de la capacité des institutions concernées à rendre compte des suites données aux constats établis.

Dans un État attaché à la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité publique ne doivent pas rester de simples principes affichés : elles doivent se traduire par des résultats concrets, vérifiables et accessibles aux citoyens.

Pour l’OMSAC, l’enjeu est clair : renforcer la confiance des citoyens dans les institutions en veillant à ce que les constats de vérification débouchent sur des mesures correctives effectives et que les responsabilités soient établies par les autorités compétentes, dans le respect des lois et des procédures en vigueur.

L’OMSAC poursuivra ses investigations dans le respect des faits, avec indépendance et impartialité, et appelle toutes les parties prenantes à la lutte contre la corruption et en faveur de la bonne gouvernance au Mali — institutions étatiques, médias et organisations de la société civile — à poursuivre leur noble mission afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire, dans le strict respect des lois nationales et internationales.

Note de clôture

Il convient de rappeler que l’OMSAC n’est ni une juridiction ni une force de police internationale. Son action s’inscrit dans le cadre de la veille citoyenne, de la promotion de la bonne gouvernance, de la défense de l’intégrité et de la protection du patrimoine des peuples.

Convaincue que la lutte contre la corruption et la criminalité exige une mobilisation collective, notre organisation place la coopération au cœur de son engagement. À ce titre, l’OMSAC entend poursuivre son travail en concertation avec les autorités étatiques, les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales et les institutions internationales qui partagent sa volonté de promouvoir la transparence, la responsabilité et la justice, au service d’un avenir plus équitable et respectueux des droits fondamentaux

Département Intégrité & Investigations