top of page

Justice internationale : les alertes de l’OMSAC confirmées par l’évolution des débats internationaux

  • Photo du rédacteur: omsac actualités
    omsac actualités
  • il y a 4 heures
  • 2 min de lecture
Justice internationale : les alertes de l’OMSAC confirmées par l’évolution des débats internationaux

À la lumière des dynamiques internationales actuelles et des discussions engagées à Genève autour de la justice internationale, l’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) souhaite rappeler les travaux approfondis menés par son Département juridique au cours des dernières années.


Depuis 2021, l’OMSAC conduit, sous la direction de deux avocats, Maître Maurice Tihal, chef du Département Juridique, et Pierre Lorioz, chef du Département Intégrité, des analyses rigoureuses sur le fonctionnement des juridictions internationales en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.


Ces travaux ont notamment abouti, le 8 novembre 2023 et le 11 juillet 2025, à la publication de deux rapports détaillés mettant en évidence des dysfonctionnements structurels majeurs au sein du système judiciaire international. Pour consulter ces deux publications, cliquez sur les liens suivants :https://www.omsac.org/post/tribunaux-internationaux-une-nouvelle-approche-pour-lutter-contre-l-impunité-des-crimes-de-guerre



Des constats établis dès 2023

Le rapport de l’OMSAC soulignait déjà plusieurs problématiques fondamentales :

  • Les pressions politiques exercées sur les juridictions internationales

  • Les difficultés d’exécution des décisions judiciaires

  • Les déséquilibres dans l’application du droit international

  • Les enjeux de crédibilité et d’impartialité des institutions


Ces constats, établis sur la base d’une méthodologie rigoureuse et d’expertises croisées, visaient à alerter la communauté internationale sur les risques d’un affaiblissement progressif de la justice internationale.


Une convergence avec les préoccupations internationales actuelles

Les thématiques aujourd’hui débattues au sein des enceintes internationales, notamment à Genève, témoignent d’une convergence notable avec les analyses développées par l’OMSAC.


Les questions relatives à :

  • l’indépendance des juridictions

  • la résilience institutionnelle

  • la crédibilité du système judiciaire international

  • et l’effectivité du droit


s’inscrivent pleinement dans la continuité des travaux menés par l’organisation.

Cette convergence ne relève pas du hasard. Elle illustre la nécessité d’une lecture approfondie, anticipative et indépendante des évolutions du système international.


Une approche fondée sur l’expertise et l’anticipation

Les analyses de l’OMSAC reposent sur :

  • une expertise juridique spécialisée

  • des méthodes d’analyse stratégique éprouvées

  • un travail de terrain et de veille continue


Cette approche a permis d’identifier, dès les premières phases, des tendances aujourd’hui reconnues comme des défis majeurs pour la justice internationale.

Au-delà du constat, l’OMSAC a également formulé des propositions concrètes, notamment en matière de réforme structurelle des mécanismes judiciaires internationaux, visant à renforcer leur transparence, leur efficacité et leur légitimité.


Un engagement constant au service de l’intégrité juridique

Depuis plusieurs années, l’OMSAC et son Département juridique poursuivent un objectif clair : contribuer à la construction d’un système international fondé sur la justice, la responsabilité et le respect du droit.


Cet engagement s’inscrit dans une démarche indépendante, fondée sur :

  • la rigueur

  • l’intégrité

  • et la responsabilité


Les travaux réalisés reflètent les efforts soutenus de ses experts pour analyser, comprendre et anticiper les évolutions complexes du système international.


Conclusion

Dans un contexte international en mutation, la pertinence des analyses produites au cours des dernières années souligne l’importance d’un travail constant, structuré et indépendant. L’OMSAC réaffirme sa détermination à poursuivre ses efforts aux côtés des acteurs engagés en faveur d’une justice internationale plus équitable, plus crédible et plus efficace.


Département presse & médias

 
 
 

Commentaires


Clause de responsabilité et portée juridique

Nos rapports et enquêtes sont fondées sur des informations accessibles, des recoupements factuels et des analyses professionnelles. Elles ne constituent en aucun cas des enquêtes judiciaires, policières ou administratives, ni des décisions de justice.

Conformément aux statuts de l’OMSAC, nos missions officielles sont la lutte contre la corruption, la criminalité, le trafic d’influence, la fuite des capitaux, le blanchiment d’argent, la défense des droits de l’homme, la traite des êtres humains, l’immigration clandestine et la protection de la liberté d’expression à l’échelle mondiale.

L’OMSAC mène ses propres enquêtes et investigations. Lorsqu’elle reçoit des informations ou des alertes, celles-ci sont analysées, étudiées et expertisées par le Département Intégrité et Investigations, en coordination avec le Département Juridique. Selon la gravité et la nature des faits constatés, ces départements décident de la transmission des dossiers aux institutions sécuritaires ou judiciaires compétentes du pays concerné. À partir de ce point, la mission de l’OMSAC prend fin.

L’OMSAC n’est ni une autorité de poursuite, ni un organe juridictionnel, ni un service de police ou de renseignement. Les constats, opinions et conclusions exprimés sur ces pages ne sauraient être assimilés à des accusations pénales, à des jugements de culpabilité ou à des décisions judiciaires. Toute responsabilité pénale, disciplinaire ou administrative relève exclusivement des institutions légalement compétentes, conformément au droit national et international applicable.

Les personnes ou entités mentionnées sur ces pages bénéficient pleinement de la présomption d’innocence et des droits fondamentaux garantis par le droit international. Ces documents ont pour unique objectif de contribuer au débat public, à la transparence institutionnelle et à l’amélioration de la gouvernance, dans le strict respect des cadres légaux et des normes internationales.

READ MORE
bottom of page