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Propositions visant à lutter contre la corruption, répondre aux préoccupations de la société civile


En 2011, la Commission européenne a adopté la communication sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, établissant le rapport anticorruption de l'UE pour contrôler et évaluer les efforts des États membres en la matière et encourager un engagement politique plus important afin de combattre la corruption de manière efficace. Le rapport définit la corruption au sens large comme un «abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel».

Le rapport anticorruption de l’UE – COM(2014) 38 final – a été publié pour la première fois en février 2014; les rapports suivants seront publiés tous les deux ans. Ce premier rapport a pour but d’ouvrir le débat entre la Commission, les États membres, le Parlement européen et d’autres parties prenantes, afin de soutenir les initiatives anticorruption et de déterminer en quoi la dimension européenne peut contribuer à cette lutte. Deux enquêtes Eurobaromètre ont été réalisées en préparation du rapport anticorruption de l’UE au début de l’année 2013 et publiées en février 2014: 1) l’Eurobaromètre spécial et 2) un Flash Eurobaromètre centré sur les entreprises. Pour la plupart des pays, le classement de l’IPC (indice de perception de la corruption publié chaque année par Transparency International) tend à correspondre aux réponses fournies dans le cadre des enquêtes Eurobaromètre. L’enquête spéciale de l’Eurobaromètre montre que 76 % des citoyens de l’Union (les trois quarts des personnes interrogées) estiment que la corruption est très répandue dans leur pays. Plus de la moitié des Européens (56 %) pensent que le niveau de corruption a augmenté au cours des trois dernières années.

L’enquête Flash centrée sur les entreprises montre que plus de quatre sociétés sur dix considèrent que la corruption est une source de problèmes dans les affaires, au même titre que le clientélisme et le népotisme. Lorsqu’on leur demande précisément si la corruption est une source de problèmes dans les affaires, 50 % des entreprises dans le secteur de la construction et 33 % dans le secteur des télécommunications/technologies de l’information estiment qu’il s’agit d’un problème grave. Dans plusieurs États membres, les entreprises d'État et les entreprises publiques sont apparues particulièrement vulnérables. Plus de trois sociétés sur dix (32 %) dans les États membres ayant soumissionné à des marchés publics déclarent que la corruption les a empêchées de remporter un marché.


Plus de la moitié des entreprises affirment que la corruption dans les marchés publics gérés par des autorités nationales (56 %) ou les collectivités régionales/locales (60 %) est monnaie courante. Les conflits d’intérêts, les pratiques déloyales, les procédures permettant d'éviter la mise en concurrence et les entraves au libre échange sont donc synonymes de coûts supplémentaires pour les entreprises, en raison de la corruption dans le secteur public ou les entreprises publiques considérées comme vulnérables.

L’objectif de cet avis d’initiative est d’encourager un débat bien nécessaire sur les problèmes de corruption rencontrés dans le cadre des activités commerciales, afin de promouvoir la transparence et l’échange d’informations entre toutes les parties prenantes et les citoyens consommateurs. En mettant en lumière ces problèmes, mais aussi les bonnes pratiques observées dans l’UE, le CESE veut promouvoir des normes anticorruption rigoureuses à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, ainsi que formuler des recommandations sur les mesures qu’il conviendrait de prendre pour répondre aux préoccupations des entreprises et de la société civile sur la manière de lutter contre la corruption.


L’analyse sera axée sur quelques secteurs qui semblent particulièrement vulnérables à la corruption selon le rapport anticorruption de l’UE (développement urbain et construction, soins de santé et administration fiscale) et nécessitent par conséquent des réponses ciblées.


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