Les réseaux de faux réfugiés et criminalité numérique transnationale

Depuis plusieurs années, l’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption & Criminalité (OMSAC), à travers son Département Intégrité & Investigations, mène des investigations approfondies sur l’émergence de réseaux transnationaux utilisant abusivement le statut de réfugié politique comme couverture pour des activités relevant du droit commun et de la criminalité numérique organisée.

Les investigations menées depuis 2021 ont permis d’identifier un réseau particulièrement actif composé principalement d’individus d’origine algérienne installés dans plusieurs pays européens, notamment en France, au Royaume-Uni et dans certains États membres de l’Union européenne.

Selon les éléments recueillis par nos équipes et plusieurs témoignages concordants, certains individus faisant l’objet de condamnations, de poursuites judiciaires ou de controverses de droit commun dans leur pays d’origine ont développé, depuis l’étranger, des plateformes médiatiques numériques utilisées à des fins de :

• diffamation organisée ;

• campagnes de dénigrement ;

• cyber-harcèlement ;

• atteintes à la vie privée ;

• intimidation psychologique ;

• manipulation médiatique ;

• trafic d’influence ;

• extorsion de fonds ;

• menaces numériques ciblées.

Une structure médiatique numérique organisée

Les investigations de l’OMSAC mettent en évidence l’existence d’un système structuré exploitant :

• les réseaux sociaux ;

• les chaînes YouTube ;

• les plateformes numériques ;

• les médias électroniques ;

• les espaces de diffusion transfrontaliers.

Sous couvert de militantisme politique, de journalisme d’opposition ou de liberté d’expression, certains acteurs ont progressivement transformé leurs plateformes en instruments de pression, de manipulation et de harcèlement ciblé visant les hautes autorités du pays, leurs familles, ainsi que les citoyens qui dénoncent ou rejettent des agissements susceptibles de nuire à la cohésion sociale, à la stabilité et à la sécurité nationale.

Parmi les profils les plus agressifs et régulièrement médiatisés, cités dans différents signalements et rapports d’analyse, figurent notamment :

• Saïd Bensedira ;

• Hichem Aboud ;

• Abdou Semmar.

Ces individus occupent aujourd’hui une place centrale dans certains réseaux numériques opérant principalement depuis l’Europe et ciblant des institutions, des responsables publics, des journalistes, des entrepreneurs, des citoyens ainsi que leurs familles.

L’OMSAC rappelle avec fermeté qu’aucun statut administratif, politique ou médiatique ne peut placer un individu au-dessus des lois nationales et internationales.

La liberté d'expression ne peut justifier les abus

L’OMSAC réaffirme son attachement absolu :

• à la liberté d’expression ;

• à la liberté de la presse ;

• au droit d’opinion ;

• à la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte.

  
  

Cependant, les principes démocratiques ne peuvent être instrumentalisés pour légitimer :

• l’injure publique ;

• la diffamation systématique ;

• les campagnes de haine ;

• le chantage numérique ;

• les menaces ;

• l’extorsion ;

• la manipulation psychologique ;

• l’atteinte à la dignité humaine.

  
  

La critique politique est un droit fondamental. Le cyber-harcèlement organisé et les atteintes répétées aux personnes relèvent, quant à eux, du droit pénal.

Une cybercriminalité transfrontalière en pleine expansion

Les enquêtes du Département Intégrité & Investigations démontrent que ces réseaux fonctionnent selon des mécanismes transnationaux complexes reposant sur :

• la multiplication des comptes numériques ;

• la diffusion massive de contenus ;

• l’exploitation des algorithmes des réseaux sociaux ;

• l’intimidation médiatique ;

• la viralité émotionnelle ;

• les campagnes coordonnées de désinformation.

  
  

Cette criminalité numérique moderne profite :

• des frontières juridiques ;

• des lenteurs administratives ;

• des protections liées au statut de réfugié ;

• des divergences législatives entre États.

  
  

L’OMSAC considère que certaines dérives observées constituent désormais une menace sérieuse pour :

• la stabilité sociale ;

• la sécurité numérique ;

• la dignité des citoyens ;

• la confiance dans les médias ;

• la protection des droits fondamentaux.

Le silence de certains acteurs internationaux

L’OMSAC exprime également ses préoccupations concernant l’absence de réaction de certaines organisations ou structures se présentant comme défenseures des droits humains face aux dérives documentées de certains profils bénéficiant d’une protection internationale.

La défense des libertés fondamentales ne peut devenir un mécanisme d’immunité absolue permettant de contourner les responsabilités pénales liées aux actes commis dans l’espace numérique.

Les droits humains sont universels :ils protègent les victimes, mais ne doivent jamais servir à protéger des comportements abusifs ou des pratiques assimilables à de la criminalité numérique.

L'OMSAC appelle à une coopération internationale renforcée

Face à cette évolution préoccupante, l’OMSAC appelle :

• les institutions européennes ;

• les autorités judiciaires ;

• les plateformes numériques ;

• les organisations internationales ;

• les mécanismes spécialisés de l’ONU ;

• les organismes de lutte contre la cybercriminalité,

à renforcer leur coopération afin de lutter efficacement contre les abus liés à l’exploitation frauduleuse des statuts de protection internationale.

L’OMSAC poursuit actuellement :

• la constitution de dossiers juridiques internationaux ;

• la collecte de preuves numériques ;

• l’analyse des réseaux de diffusion ;

• la documentation des témoignages de victimes ;

• la coopération avec plusieurs partenaires spécialisés.

Appel officiel à témoignages

L’OMSAC invite toute personne disposant :

• d’éléments matériels ;

• d’enregistrements ;

• de preuves de menaces ;

• de contenus diffamatoires ;

• de tentatives d’extorsion ;

• de preuves de cyber-harcèlement ;

à transmettre ces informations de manière strictement confidentielle à notre cellule spécialisée.

La protection de l’identité des témoins et la sécurité des données transmises constituent une priorité absolue pour l’OMSAC.

Une mobilisation pour la justice et la responsabilité

L’OMSAC considère que la lutte contre la cybercriminalité transnationale et les réseaux d’influence abusifs constitue désormais un enjeu majeur de sécurité internationale.

Aucune protection administrative, aucun statut politique et aucune plateforme médiatique ne doivent permettre à des individus de porter atteinte à la dignité, à l’honneur ou à la sécurité psychologique des citoyens.

Cette situation nous oblige à saisir officiellement le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), car si ces dérives persistent, elles risquent d’engendrer des tensions diplomatiques et politiques entre les pays d’accueil et les pays d’origine de certains pseudo-réfugiés.

Le dépassement répété des lignes rouges en matière de cyber-harcèlement, de diffamation et d’atteinte à la sécurité des États pourrait, à terme, porter gravement atteinte à la crédibilité et à l’avenir même du statut international des réfugiés, fondé avant tout sur la protection des personnes réellement persécutées.

La justice internationale doit évoluer pour répondre aux nouvelles formes de criminalité numérique transfrontalière.

Le département Intégrité & Investigations