L’envers du statut de Réfugié : Quand l’immunité internationale engendre l’impunité de la cyber-violence

Le droit d’asile et le statut de réfugié, sanctuarisés par la Convention de Genève de 1951, comptent parmi les plus nobles conquêtes juridiques de l’histoire moderne. Conçus pour soustraire les individus aux persécutions et garantir la liberté d’expression, ces dispositifs subissent pourtant aujourd’hui un dévoiement alarmant.

L’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) tire la sonnette d’alarme : sous couvert de protection internationale, certains individus profitent de l'immunité de leur pays d'accueil pour mener, en toute impunité, des campagnes de criminalité numérique de droit commun.

Un écran de fumée politique pour des délits de droit commun

L’examen minutieux de plusieurs dérives cybernétiques met en lumière un phénomène systémique : l’utilisation d’un statut de protection comme bouclier juridique pour s'affranchir des lois. Des individus poursuivis ou condamnés dans leur pays d'origine pour des faits d'escroquerie, de chantage, de trafic d'influence et d'extorsion de fonds se réinventent, une fois les frontières franchies, un narratif d'opposant politique ou de journaliste persécuté.

Comme nous l’avons déjà signalé dans notre rapport du 10 mars 2023, que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien :Rapport OMSAC — Les réseaux de faux réfugiés et la criminalité numérique transnationale

Le cas de Hichem Aboud, de nationalité algérienne, est à cet égard emblématique d’une dérive qui ne peut plus être ignorée. À travers des diffusions quotidiennes et massives sur ses canaux numériques, notamment « Aboud Hichem TV », cet individu s’est progressivement affranchi des règles élémentaires du droit de la presse pour basculer dans des pratiques relevant du droit commun : insultes grossières, diffamations caractérisées, atteintes répétées à la dignité et à l’honneur de citoyens, de hauts responsables de l’État algérien ainsi que de leurs familles, allant parfois jusqu’à des menaces physiques directes.

La liberté d'expression et la critique politique — légitimes et protégées par les traités internationaux — s'arrêtent là où commencent l’injure ad hominem, l'intimidation et le harcèlement ciblé. Ces actes ne relèvent pas du débat d'idées, ils relèvent des codes pénaux.

La complicité passive et l’aveuglement sélectif de certaines ONG

Face à cette violence numérique, le silence et l'inaction de certaines organisations non gouvernementales internationales soulèvent de graves questions éthiques. Interpellée à deux reprises par la présidence de l’OMSAC, l’organisation TRIAL International, basée à Genève, s’enferme dans un mutisme non identifié.

En s'engageant aveuglément dans des procédures de défense inconditionnelle de tels profils, sous le seul prisme de leur statut de réfugié, ces ONG créent une confusion morale délétère. Elles se rendent indirectement complices du préjudice subi par les victimes en offrant à leurs agresseurs un sentiment d'invulnérabilité. Pire encore, le nom de ces organisations est régulièrement instrumentalisé par ces mêmes individus sur les réseaux sociaux pour menacer leurs cibles et brandir une immunité factice.

Les droits de l'homme et la justice sont universels : ils doivent protéger les persécutés, mais ils ne doivent jamais servir à absoudre des maîtres-chanteurs ou des cyber-harceleurs.

L'OMSAC se mobilise : Appel mondial à témoignages et poursuites internationales

L’OMSAC refuse de laisser les victimes de ces réseaux d'intimidation privées de recours. Un statut de résident ou de réfugié en Europe ne confère pas le droit de détruire l'honneur d’autrui à distance. La Convention de Genève elle-même prévoit, dans ses clauses d'exclusion et de réserve, que la protection s'annule dès lors qu'un individu représente une menace pour l'ordre public ou commet des actes contraires aux principes des Nations Unies.

L'OMSAC annonce la constitution d'un dossier juridique international exhaustif qui sera déposé auprès des parquets spécialisés et des pôles d'investigation cybernétique des pays d'accueil, ainsi qu'auprès des instances de régulation de l'ONU.

Dans ce cadre, l'OMSAC lance un appel officiel à l'ensemble des citoyens, agents publics ou familles ayant subi des préjudices, des chantages ou des intimidations de la part du dénommé Hichem Aboud : APPEL À TÉMOIGNAGES OFFICIEL : Si vous disposez d'éléments matériels (enregistrements, preuves d'extorsion, messages de chantage, captures d'écran certifiées) ou si vous souhaitez apporter votre témoignage direct pour consolider cette action en justice, nous vous invitons à contacter notre cellule d'enquête de manière strictement confidentielle : Email sécurisé contact@omsac.org l'OMSAC garantit la protection absolue de l'anonymat des déposants et la sécurité des données transmises.

La justice ne peut souffrir d’aucune exception géographique ou statutaire. Il est temps que les organisations internationales et les pays d'accueil ouvrent les yeux sur la criminalité numérique transfrontalière et cessent de protéger, par omission, ceux qui violent quotidiennement les droits fondamentaux de leurs concitoyens.

Département Intégrité & Investigations