Quand la technologie viole les droits : rapport OMSAC sur la surveillance des migrants et étudiants aux États-Unis

Ce rapport présente les résultats d’une enquête internationale menée exclusivement par le Département Intégrité & Investigations de l’OMSAC. L’enquête documente l’usage croissant de technologies de surveillance de masse, d’outils d’intelligence artificielle et de logiciels espions par les autorités américaines, visant de manière disproportionnée les migrants et les étudiants étrangers.

Nos conclusions, corroborées par les constats publiés par d’autres organisations internationales de défense des droits humains telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch et les Nations Unies, révèlent que ces technologies entraînent de graves atteintes aux droits fondamentaux : discriminations, détentions arbitraires, expulsions, et restrictions de la liberté d’expression.

L’OMSAC appelle à une interdiction totale de la reconnaissance faciale sans exception, à une régulation internationale stricte des technologies de surveillance, et à une responsabilisation juridique des entreprises impliquées.

1. Contexte et méthodologie

L’OMSAC, par le biais de son Département Intégrité & Investigations, a mené une enquête approfondie, achevée en août 2025.Cette enquête repose sur :

• l’analyse de données officielles et de contrats publics,

• des investigations de terrain,

• des recoupements avec des sources spécialisées,

• ainsi que l’examen critique de rapports publiés par des organisations internationales de défense des droits humains (Amnesty International, Human Rights Watch, Nations Unies).

L’objectif est de documenter les pratiques de surveillance ciblant les migrants et étudiants étrangers, et d’évaluer leurs conséquences en matière de droits fondamentaux.

2. Les outils et entreprises impliqués

Babel X (Babel Street)

Babel X est un outil de surveillance automatisée capable d’analyser à grande échelle les publications sur les réseaux sociaux. Il attribue des intentions ou des sentiments à partir de mots-clés ou de thèmes, ce qui peut mener à de graves erreurs d’interprétation. Les données collectées incluent publications, géolocalisation et historiques professionnels. Le risque est celui d’une classification abusive de contenus comme « extrémistes » ou « terroristes ».

Immigration OS (Palantir)

Développé par Palantir, Immigration OS centralise les données personnelles de multiples agences et forces de l’ordre. Le système automatise les procédures de suivi, d’arrestation et d’expulsion. Bien que présenté comme une solution de gestion administrative, il constitue un outil de rationalisation des expulsions massives et facilite des violations des droits humains.

3. Objectifs déclarés et conséquences réelles

• Protection de la sécurité nationale,

• Détection de menaces potentielles,

• Application stricte des lois migratoires.

Conséquences constatées

• Ciblage des manifestants : notamment des étudiants étrangers exprimant un soutien politique (ex. droits des Palestiniens), avec révocation de visas et expulsions arbitraires.

• Discriminations : erreurs et biais algorithmiques entraînant une surveillance accrue basée sur l’origine, le sexe ou l’apparence.

• Atteintes à la vie privée : collecte massive de données transformant les individus en « suspects par défaut ».

• Effet paralysant sur la liberté d’expression : la peur d’être surveillé ou expulsé réduit la capacité des migrants et étudiants à exercer leurs droits civiques.

  
  

4. Cadre juridique et préoccupations internationales

• Union européenne : adoption de la Loi sur l’IA, qui encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle en fonction des risques. Toutefois, elle laisse des exceptions dangereuses, notamment pour la surveillance aux frontières.

• Nations Unies : rapport de 2023 dénonçant l’usage de technologies numériques aux frontières et appel du Secrétaire général à protéger les droits humains dans l’ère numérique.

• Droit international : pratiques observées contraires au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 17 et 19), à la Déclaration universelle des droits de l’homme (articles 12 et 19) et à la Convention sur les travailleurs migrants.

  
  

5. Position et recommandations de l’OMSAC

L’OMSAC affirme que l’usage croissant des technologies de surveillance contre les migrants et étudiants constitue une menace grave pour les droits humains et les libertés fondamentales.

Recommandations

• Interdiction totale de la reconnaissance faciale, sans exception.

• Création d’un cadre international contraignant sur l’usage de l’IA et des logiciels de surveillance.

• Audits indépendants et transparents des systèmes utilisés par les autorités et entreprises.

• Protection juridique spécifique des migrants et étudiants contre la surveillance abusive.

• Responsabilisation pénale et civile des entreprises qui conçoivent ou déploient ces technologies (Babel Street, Palantir, etc.).

6. Surveillance et recrutement stratégique des élites

Les investigations menées par le Département Intégrité & Investigations de l’OMSAC révèlent un aspect encore plus préoccupant du dispositif : la dimension stratégique de recrutement dissimulé derrière les systèmes de surveillance ciblée.

Un programme confidentiel

Au-delà de la simple identification et expulsion des migrants ou étudiants étrangers considérés comme « à risque », ces technologies alimentent un programme confidentiel visant à repérer des profils jugés « prometteurs » pour les intégrer aux différents services de sécurité américains, y compris les services de renseignement.

Ce processus s’appuie sur la collecte massive de données personnelles (opinions politiques, comportements sociaux, aptitudes académiques et professionnelles), qui permet d’évaluer et de cibler certains individus pour un recrutement sélectif et discret.

Une stratégie d’influence et d’infiltration

L’objectif de ce dispositif dépasse le cadre migratoire :

• À l’intérieur des États-Unis, il consiste à insérer dans l’appareil sécuritaire américain des individus issus de communautés étrangères, afin d’exploiter leurs origines et leurs réseaux.

• À l’extérieur des États-Unis, il vise à déployer ces profils dans des pays tiers, où leur origine et leur multiculturalité facilitent l’infiltration et l’influence stratégique.

  
  

Exemples préoccupants

L’OMSAC souligne que cette méthode s’inscrit dans une stratégie déjà visible à travers certaines équipes politiques et sécuritaires de premier plan. À titre illustratif, l’actuelle équipe entourant Donald Trump se compose en majorité d’Américains issus d’origines multiples, illustrant l’usage délibéré de la diversité comme un outil stratégique.

Risques identifiés

• Instrumentalisation des migrations : les populations vulnérables deviennent une réserve de recrutement exploitée pour des objectifs géopolitiques.

• Atteinte à la souveraineté des autres nations : ce processus alimente des mécanismes d’influence et d’ingérence au sein des pays étrangers.

• Renforcement d’un système opaque : l’absence de transparence sur ces pratiques alimente les soupçons de manipulation politique et sécuritaire.

Conclusion

L’enquête menée par le Département Intégrité & Investigations de l’OMSAC démontre que les technologies de surveillance, loin d’être uniquement des instruments de sécurité, se transforment à la fois en outils de répression contre des populations vulnérables et en mécanismes sophistiqués de sélection stratégique.

Présentées sous couvert de protection nationale, elles servent en réalité à :

• justifier des pratiques discriminatoires et liberticides,

• légitimer des détentions et expulsions arbitraires,

• et alimenter un programme confidentiel de recrutement d’élites étrangères, destiné à renforcer les services de renseignement et à faciliter l’infiltration de communautés au sein comme à l’extérieur des États-Unis.

  
  

Ces dérives traduisent une instrumentalisation dangereuse des migrations et des étudiants internationaux, transformés en cibles d’un double processus : surveillance et exploitation.

Face à ces menaces, l’OMSAC appelle la communauté internationale, les États-Unis et les entreprises technologiques à un changement radical. Il est urgent de :

• garantir une transparence totale dans l’usage des technologies de surveillance,

• instaurer une régulation stricte à l’échelle internationale,

• mettre fin aux violations systématiques des droits humains,

• et prévenir toute instrumentalisation des migrants et étudiants à des fins d’ingérence ou de manipulation politique et sécuritaire.

Pour le Département d'Intégrité & d'Investigations

de Genève : Karl SHLEKER