Plus de 520 voix : la société civile lance un signal mondial d’alerte et exige une réforme profonde du mécanisme anticorruption des Nations Unies

À l’occasion de la COSP11 (11ᵉ session de la Conference of the States Parties à l’UNCAC) qui se déroule du 15 au 19 décembre 2025 à Doha (Qatar), plus de 520 organisations de la société civile, experts anti-corruption, universitaires et acteurs non gouvernementaux ont publié une lettre ouverte aux représentants des États parties à la Convention. Leur objectif : renforcer et réformer le mécanisme d’examen de la mise en œuvre de l’UNCAC afin qu’il soit plus efficace, transparent, rapide, suivi et véritablement inclusif pour les organisations de la société civile.

Il convient de rappeler que l’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) avait déjà annoncé cette mobilisation dans son rapport du 29 novembre 2025, disponible ici : OMSAC – COSP11 Doha 2025

Pourquoi ce renforcement est demandé

🔹 1. Transparence accrue du mécanisme d’examen (IRM)

Les signataires estiment que le Implémentation Review Mechanism (IRM) — le processus qui évalue la mise en œuvre de la Convention par les États parties — manque actuellement de transparence. Ils demandent notamment que :

• les calendriers des examens par pays soient publiés publiquement ;

• tous les documents du processus (rapports, contributions, résultats, recommandations) soient accessibles à la société civile et au public ;

• les règles et procédures expliquent clairement comment les parties prenantes peuvent intervenir ou fournir des contributions.

Ce niveau de transparence permettrait une meilleure compréhension et utilisation des résultats des examens par les citoyens, les médias, les chercheurs et les ONG.

🔹 2. Participation effective de la société civile

Un point central de la lettre ouverte est que la société civile doit jouer un rôle plus significatif dans tout le processus d’examen. Aujourd’hui :

• la participation directe des organisations non gouvernementales dans les examens nationaux reste limitée ;

• les mécanismes actuels ne permettent pas toujours à la société civile d’intervenir ou d’être pleinement associée à l’élaboration, au suivi ou à l’évaluation des mesures nationales.

Les organisations demandent que leurs voix soient reconnues et intégrées de manière systématique à chaque étape du processus, notamment en amont des évaluations et lors de la mise en œuvre des recommandations.

🔹 3. Accélérer le processus et le suivi

Les signataires soulignent que l’IRM fonctionne parfois trop lentement, sans suivi clair après la publication des conclusions d’un examen. Concrètement :

• les examens prennent souvent trop de temps à être effectués et rendus publics ;

• il n’existe pas de mécanisme robuste assurant que les recommandations soient effectivement mises en œuvre au niveau national ;

• le suivi des mesures prises par les États après l’examen est insuffisant.

La société civile appelle à un système où les États ne se contentent pas de subir le processus d’examen, mais s’engagent également à rendre compte publiquement des actions et progrès réalisés.

Ce que demande la lettre ouverte

Parmi les principes clés proposés pour renforcer l’IRM, les organisations demandent :

1. Transparence totale – Publication proactive de tous les documents relatifs à l’examen et des modalités d’engagement des parties prenantes.

2. Inclusion de la société civile – Consultation formelle et possibilité d’intervention pour les ONG et experts lors de l’évaluation des progrès nationaux.

3. Suivi structuré – Mise en place de mécanismes qui assurent que les recommandations issues des examens conduisent à des actions concrètes et observables au niveau des États.

   
   

Qui sont les signataires

La lettre ouverte est signée par un large éventail de parties prenantes :

• des organisations internationales et régionales de lutte contre la corruption ;

• des experts universitaires et spécialistes de la gouvernance ;

• des organisations de journalistes, juristes, criminologues ;

• des organisations de la société civile œuvrant à l’échelle nationale et locale dans plus de 125 pays.

  
  

Ces acteurs représentent un large spectre d’expertises et d’expériences, et leur implication souligne l’importance accordée à la participation citoyenne dans les processus de redevabilité mondiale.

Pourquoi ce débat est stratégique

Le mécanisme d’examen de l’UNCAC est la principale plateforme d’évaluation mutuelle des efforts des États pour appliquer les dispositions de la Convention — qui couvre notamment :

• la prévention de la corruption dans les institutions publiques ;

• la criminalisation et la poursuite des actes de corruption ;

• la coopération internationale et la récupération d’avoirs ;

• les mesures de transparence et de responsabilité publique.

• Renforcer ce mécanisme pourrait donc stimuler des réformes concrètes dans les pays, encourager des politiques publiques transparentes et améliorer la confiance du public dans les institutions — des éléments essentiels à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).

En résumé :

la société civile appelle les États parties de l’UNCAC à faire de la COSP11 un moment décisif pour moderniser et renforcer le mécanisme d’examen, afin qu’il devienne un outil plus transparent, plus participatif et plus efficace, capable de produire des résultats tangibles dans la lutte mondiale contre la corruption.

C'est quoi l'IRM ?

L’IRM est le mécanisme officiel de l’UNCAC permettant aux États parties d’évaluer, par un système d’examen mutuel, la mise en œuvre des dispositions de la Convention, d’identifier les lacunes et de formuler des recommandations visant à renforcer la lutte contre la corruption.

Pour le Département presse & médias

de Doha - Qatar : Tony Betenberg