Le droit à l'information, ses conditions et ses conséquences

Le droit à l’information : un pilier démocratique à garantir pleinement

🔹 Une double dimension fondamentale : informer et être informé

Le droit à l’information ne peut être réduit à un seul aspect. Il recouvre deux droits indissociables :

• Le droit d’informer (produire et diffuser une information),

• Le droit d’être informé (accéder librement à cette information).

  
  

Cette dualité est consacrée dans le préambule de la Charte de Munich (1971), adoptée par les représentants des fédérations de journalistes d’Europe, de Suisse, d’Autriche et d’organisations internationales :

« Le droit à l’information, à la libre expression, à la libre critique et à la diversité des opinions est une liberté fondamentale de tout être humain. »

Un tel principe mérite d’être élevé au rang de principe général du droit, tant il est essentiel dans toute société démocratique.

🔹 L’exercice réel de ces droits suppose des moyens concrets

Le droit d’informer ne peut être considéré comme effectif si la majorité des citoyens en est exclue.De même, le droit d’être informé perd tout sens s’il est arbitrairement restreint ou manipulé.

Ces droits n’existent réellement que s’ils s’accompagnent de conditions matérielles, légales et techniques qui en garantissent l’exercice. Cela concerne aussi bien la liberté de produire de l’information que la capacité à y accéder sans entraves.

🔹 Une extension légitime au champ culturel

L'information n'est qu'une composante de la culture, et ce qui vaut pour elle vaut également pour les œuvres culturelles au sens large. Ainsi, le droit à la culture comprend lui aussi :

• Le droit de produire des œuvres culturelles,

• Le droit d’y accéder, de les partager, de les critiquer librement.

Toutes ces productions (scientifiques, artistiques, sportives, éducatives ou récréatives), quelle que soit leur nature ou leur support, doivent pouvoir circuler sans censure préalable ni contrôle par des intérêts économiques ou politiques.

🔹 Le droit d’informer : un droit citoyen, pas un privilège

Le droit d’informer n’appartient pas exclusivement :

• Aux médias traditionnels,

• Aux journalistes professionnels,

• Aux entreprises médiatiques.

  
  

Même si ces acteurs jouent un rôle essentiel, ce droit est avant tout un droit citoyen, fondé sur le principe que chacun a la capacité de contribuer à la production et à la diffusion de l'information.

Trois affirmations essentielles en découlent :

1. Le droit d’informer appartient à tous.

2. Il ne peut être garanti que si les citoyens disposent de moyens pour produire leur propre information.

3. Il ne doit pas être accaparé par des structures privées ou publiques qui en monopolisent l’accès.

   
   

🔹 Contre les inégalités d’accès à l’information

Il est indispensable de combattre les inégalités massives qui existent :

• Entre les médias dominants (publics ou privés) et les citoyens,

• Entre les grandes entreprises médiatiques commerciales et les médias associatifs ou indépendants.

  
  

Le statu quo actuel favorise une concentration de l’information, où le pluralisme est menacé et où les intérêts économiques dominent la qualité et l’indépendance de l’information.

Ce déséquilibre met en péril l’exercice démocratique des deux droits fondamentaux : informer et être informé.

🗞️ Liberté de la presse : un droit universel, un principe démocratique

La liberté de la presse est un droit fondamental inscrit dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Ce droit universel implique que :

• Tous les citoyens doivent pouvoir en bénéficier,

• La loi seule peut l’encadrer, sous réserve qu’elle respecte le droit universel qui en est le fondement.

  
  

La liberté de la presse, consacrée en France par la loi du 29 juillet 1881, ne peut être mutilée ni par des lois injustes, ni par les conditions économiques et sociales qui restreignent concrètement son exercice.

Conclusion

Le droit à l'information, au croisement du droit d’informer et du droit d’être informé, est un droit démocratique fondamental, indissociable de la liberté de la presse et du droit à la culture.

Il exige :

• Des garanties matérielles et juridiques,

• Une lutte active contre les monopoles de l’information,

• Une mobilisation pour faire de chaque citoyen un acteur éclairé de la démocratie.

  
  

Par Henri Maler