La lutte contre l’usurpation d’identité institutionnelle : menace pour la souveraineté, la stabilité et l’intégrité des États

À l’occasion de la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption, l’OMSAC alerte les Chefs d’État, les Parlements, les organisations régionales et les institutions multilatérales sur une menace émergente ayant désormais un impact direct sur la souveraineté, la gouvernance et la sécurité nationale : l’usurpation d’identité institutionnelle par des ONG et associations.

Loin d’être un simple phénomène de prolifération associative, ce dérèglement constitue :

1. Un vecteur majeur de détournement financier et de flux illicites

La multiplication incontrôlée de micro-structures permet la circulation de fonds opaques et facilite la dissimulation d’activités illicites.

2. Un instrument privilégié d’ingérence étrangère

Des acteurs extérieurs, étatiques ou non, exploitent des organismes aux noms institutionnels trompeurs pour intervenir discrètement dans des secteurs stratégiques. Face à l’ampleur de la menace, l’OMSAC appelle à une action immédiate, structurée, et coordonnée.

PARTIE I - DIAGNOSTIC : PROLIFÉRATION, CONFUSION ET INGÉRENCE

1. Une prolifération devenue instrumentalisée

La croissance rapide d’associations dans les secteurs de l’anticorruption, des droits humains, de l’environnement ou de la gouvernance ne reflète pas nécessairement un dynamisme démocratique :elle traduit souvent un effet de dérégulation exploitée à des fins opportunistes, voire criminelles.

1.1 Une “économie du souk institutionnel”

• Fractionnement des flux illicites

• Saturation de l’espace public

• Usure de la vigilance des autorités

• Confusion entre entités légitimes et organisations usurpatrices

  
  

2. L’ingérence : la dimension la plus critique

2.1 Le cheval de Troie institutionnel

Certaines organisations se servent d’un nom institutionnel ou quasi-officiel pour contourner les voies diplomatiques et pénétrer des domaines réservés de l’État.

2.2 Financement de la déstabilisation

Les structures frauduleuses peuvent servir à alimenter :

• tensions sociales ou communautaires,

• campagnes de désinformation,

• programmes de déstabilisation politique.

Conclusion de la Partie I :L’absence de régulation n’est plus une faille administrative mais un risque sécuritaire majeur.

PARTIE II - LES FAILLES LÉGALES : COMMENT L'USURPATION DEVIENT POSSIBLE

1. Des procédures d’enregistrement insuffisantes

1.1 Absence de contrôle automatisé des appellations

Aucun mécanisme obligatoire ne compare systématiquement :

• les noms proposés

• aux noms des institutions publiques et parapubliques.

1.2 Des lois trop vagues sur les appellations trompeuses

Les législations ne définissent pas suffisamment :

• les termes protégés,

• le seuil de confusion,

• les interdictions sémantiques.

  
  

2. Une répression inefficace

2.1 Lenteur bureaucratique

Les procédures de suspension ou de dissolution sont longues, et les organisations frauduleuses continuent d’agir.

2.2 Sanctions non dissuasives

Peines symboliques, absences de confiscation des biens, difficultés d’application.

PARTIE III - RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES POUR LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS

1. Rationalisation des partenariats dans les secteurs sensibles

L’OMSAC recommande de limiter les partenariats officiels à une ou deux ONG accréditées par secteur stratégique, sur la base de critères stricts de :

• crédibilité,

• auditabilité,

• transparence financière,

• neutralité politique,

• conformité réglementaire.

Cette mesure met immédiatement fin à la confusion institutionnelle.

2. Renforcement du cadre légal et préventif

2.1 Contrôle automatisé des appellations

• vérification en temps réel

• rejet automatique des noms ambiguës

• liste nationale des appellations protégées

2.2 Sanctions pénales renforcées

L’usurpation d’identité institutionnelle doit devenir une infraction grave contre la souveraineté, assortie de :

• peines d’emprisonnement,

• confiscation des biens,

• interdiction de gestion associative à vie.

  
  

3. Coopération régionale

3.1 Harmonisation des normes d’enregistrement

Entre États d’une même région : UA, CEDEAO, Mercosur, etc.

3.2 Mécanisme régional de suivi

Pour empêcher la recréation des associations dissoutes dans un pays voisin.

PARTIE IV - NOUVEAU VOLET : SURVEILLANCE DES TERMES UTILISÉS DANS L'OBJET DES ONG / ASSOCIATIONS

Une dimension critique de l’usurpation d’identité institutionnelle réside dans la manipulation des termes employés dans les statuts, notamment dans l’objet principal de l’organisation.Cette zone grise constitue un levier essentiel utilisé par les faussaires pour contourner la vigilance des lois.

1. Le détournement sémantique comme stratégie d’usurpation

Les organisations frauduleuses utilisent :

a) des termes institutionnels détournés

« supervision », « régulation », « autorité citoyenne », etc.

b) des termes à connotation juridique ou souveraine

« contrôle », « inspection », « certification », « conformité institutionnelle ».

c) des objets sociaux vastes et indéfinis

Permettant d’étendre leur domaine d’intervention sans limite.

Conséquence :Ces formulations donnent une apparence d’autorité publique, trompent les citoyens et facilitent des abus graves dans des secteurs régaliens.

2. L’exigence d’un cadre linguistique strict

L’OMSAC recommande :

2.1 La création d’un lexique institutionnel protégé

Une liste officielle de mots interdits dans :

• le nom de l’ONG,

• son objet social,

• ses statuts,sauf autorisation expresse.

2.2 Une validation sémantique obligatoire de l’objet social

Menée par :

• le ministère de l’Intérieur,

• l’autorité sectorielle (Justice, Sécurité, Finances),

• un organe d’évaluation indépendant.

2.3 L’interdiction des objets sociaux extensifs

L’objet doit être :

• précis,

• limité,

• strictement encadré,sans formulations permissives ou polysémiques.

  
  

3. L’accréditation exclusive : la réponse la plus efficace

Pour garantir la souveraineté et éliminer les structures frauduleuses, l’OMSAC préconise la règle suivante :

👉 Une seule ONG (ou deux maximum) accréditée(s) par secteur sensible.

Cette accréditation repose sur :

• un audit annuel,

• une charte éthique obligatoire,

• une transparence totale des financements,

• une absence d’ingérence politique ou étrangère,

• un contrôle permanent de l’État.

  
  

CONCLUSION - LA NÉCESSITÉ D'AGIR MAINTENANT

L’usurpation d’identité institutionnelle est devenue un risque structurel, exploité pour :

• blanchir des fonds,

• contourner l’autorité publique,

• infiltrer des secteurs sensibles,

• déstabiliser les États.

L’OMSAC appelle les gouvernements à :

• renforcer les lois,

• rationaliser les partenariats,

• protéger les appellations et les objets sociaux,

• instaurer des mécanismes régionaux de coopération.

Protéger les appellations officielles et assainir l’écosystème associatif, c’est protéger la souveraineté de l’État et la stabilité de la Nation.