Intégrité du droit international et responsabilité collective - Les principes fondateurs de la politique générale de l’OMSAC

Face à l’ampleur des crises contemporaines, à l’augmentation des déplacements forcés et aux tensions croissantes entre États, la préservation de l’ordre juridique international constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour la stabilité mondiale. Les mécanismes de protection internationale, au premier rang desquels figure le droit d’asile, représentent un acquis fondamental de l’humanité qu’il convient non seulement de défendre, mais aussi de préserver de toute forme de détournement susceptible d’en affaiblir la portée.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la politique générale de l’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption & Criminalité (OMSAC), dont l’action repose sur une conviction constante : le respect des droits humains ne peut être dissocié ni de l’intégrité des lois internationales qui les fondent, ni du respect des cadres juridiques nationaux des États souverains, dès lors que ceux-ci sont conformes aux principes fondamentaux des droits de l’homme.

Une politique fondée sur le respect strict du droit international et des législations nationales

L’OMSAC réaffirme son attachement indéfectible aux principes consacrés par la Charte des Nations unies, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, ainsi que l’ensemble des instruments internationaux de protection des droits humains. Elle reconnaît également le rôle central des législations nationales, qui constituent le premier niveau d’application et de garantie de ces droits, dans le respect de la souveraineté des États.

Le droit d’asile demeure un pilier essentiel de la solidarité internationale et un rempart contre les persécutions, les conflits armés et les violations graves des libertés fondamentales. Sa mise en œuvre repose sur une articulation équilibrée entre normes internationales et cadres juridiques nationaux, chacun agissant dans son champ de compétence légitime.

Toutefois, la pérennité de ce droit repose sur sa crédibilité. Lorsqu’un mécanisme juridique, aussi noble soit-il, est exposé à des usages abusifs ou à des instrumentalisations contraires à son esprit — en contradiction avec le droit international comme avec les lois nationales en vigueur — c’est l’ensemble du système de protection qui s’en trouve fragilisé.

La politique de l’OMSAC vise précisément à prévenir ces risques, dans le respect des normes internationales existantes, sans jamais remettre en cause la souveraineté des États ni leurs législations nationales, et sans porter atteinte aux fondements du droit d’asile.

Droits et responsabilités : un équilibre indissociable

Les droits reconnus aux réfugiés par le droit international sont incontestables et doivent être pleinement garantis. Néanmoins, ces droits s’inscrivent dans un cadre juridique et éthique qui implique également des responsabilités.

L’OMSAC rappelle que :

• le respect des lois et des institutions du pays d’accueil constitue un principe fondamental du statut de réfugié ;

• l’usage du statut de réfugié ne saurait, en aucun cas, justifier des comportements portant atteinte à la sécurité, à la dignité humaine ou à la stabilité des relations entre États ;

• le statut de réfugié n’autorise ni l’ingérence, ni les actions hostiles, ni les campagnes de dénigrement visant le pays d’origine, ses institutions ou ses citoyens, dans le respect des principes du droit international et de la souveraineté des États ;

• la non-instrumentalisation politique, idéologique ou criminelle du droit d’asile est une condition essentielle à sa crédibilité, à sa légitimité et à sa préservation.

  
  

Cette approche ne vise en aucun cas à stigmatiser les réfugiés, dont l’immense majorité respecte les règles et aspire à une vie digne et pacifique. Elle vise, au contraire, à protéger les réfugiés légitimes, en évitant que les abus d’une minorité ne jettent le discrédit sur l’ensemble.

Une contribution complémentaire au système international

L’OMSAC inscrit son action dans une logique de complémentarité avec les institutions internationales, en particulier celles des Nations unies. Son rôle n’est ni opérationnel ni humanitaire au sens strict, mais stratégique, analytique et préventif.

À travers ses rapports, enquêtes et recommandations, l’OMSAC entend :

• alerter sur les risques systémiques affectant l’intégrité des mécanismes internationaux ;

• promouvoir la transparence, la responsabilité et l’éthique ;

• contribuer à la prévention des tensions diplomatiques et des conflits indirects;

• renforcer la confiance entre États par le respect mutuel des cadres juridiques internationaux.

  
  

Cette démarche s’inscrit pleinement dans l’intérêt général de l’humanité et dans l’objectif partagé d’une paix mondiale durable.

Un engagement constant pour la justice et la paix

Les rapports publiés par l’OMSAC au cours des dernières années s’inscrivent dans une continuité cohérente : défendre le droit international, soutenir les actions des Nations unies et contribuer à l’amélioration des mécanismes existants par une approche responsable, constructive et fondée sur les faits.

La politique générale de l’OMSAC repose sur un principe fondamental : protéger les droits humains en protégeant l’intégrité des lois internationales, afin que la justice, la sécurité et la paix ne soient jamais compromises par les abus, la corruption morale ou l’instrumentalisation des normes universelles.

Dans un monde confronté à des défis complexes et interconnectés, la défense de l’intérêt général exige lucidité, responsabilité et courage institutionnel. La lutte contre la corruption et la criminalité constitue à cet égard un levier essentiel de la protection des droits fondamentaux, car les réseaux criminels, les pratiques corruptrices et les détournements de normes juridiques fragilisent directement les mécanismes de protection internationale, exposent les populations vulnérables à de graves abus et compromettent la stabilité des États.

Département Juridique de l'OMSAC