Impunité ou justice : de quoi les États-Unis ont-ils peur face à la Cour pénale internationale ?

L’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) suit avec une vigilance constante les développements relatifs à l’indépendance et à l’efficacité de la Cour pénale internationale (CPI). La décision des États-Unis d’imposer des sanctions à des magistrats de la CPI constitue une étape préoccupante dans la remise en cause des principes fondamentaux du droit international et de la justice universelle.

Cette prise de position officielle réaffirme la détermination de l’OMSAC à défendre le caractère impartial et souverain de la justice internationale, tout en rappelant la cohérence de ses alertes antérieures sur ce sujet.

I. Rappel des alertes précédentes de l’OMSAC

1. Dans son rapport du 8 novembre 2023, Tribunaux internationaux : une nouvelle approche pour lutter contre l’impunité des crimes de guerre, l’OMSAC mettait en garde contre la vulnérabilité de la justice internationale face aux pressions politiques des grandes puissances. Le rapport soulignait que l’impunité de certaines nations fragilise le système judiciaire international et menace la protection des droits humains à l’échelle mondiale.

   
   

2. Plus récemment, le 12 juin 2024, le rapport Donald Trump contre la CPI : une confirmation des avertissements de l’OMSAC analysait les sanctions imposées par l’administration américaine aux magistrats de la Cour, confirmant les risques liés à l’instrumentalisation de la justice internationale et l’impact délétère sur l’indépendance des institutions judiciaires internationales.

   
   

II. Analyse de la situation actuelle

La décision américaine visant à sanctionner des magistrats de la CPI illustre une logique de protection stricte de ses intérêts nationaux et de ceux de ses alliés. Cette posture s’inscrit dans une pratique ancienne : refuser de ratifier le Statut de Rome et contester toute enquête susceptible de concerner des ressortissants américains ou des alliés stratégiques, notamment Israël.

L’OMSAC dénonce avec fermeté cette approche qui :

• remet en cause l’indépendance de la justice internationale ;

• crée un précédent dangereux pour la protection des magistrats et la crédibilité des institutions ;

• fragilise la CPI face aux pressions politiques et financières des grandes puissances.

  
  

III. Conséquences et enjeux

1. Pour le droit international : Si la sanction des juges devient une norme, la justice internationale sera perçue comme instrumentalisable par les puissances, et non comme un outil impartial de protection des droits humains.

2. Pour la stabilité internationale : Le comportement des États-Unis peut encourager d’autres nations à adopter des pratiques similaires, compromettant la cohérence des tribunaux internationaux et la lutte contre l’impunité des crimes de guerre et contre l’humanité.

3. Pour la légitimité de la CPI : La Cour se retrouve dans une position délicate : maintenir son indépendance face aux pressions ou risquer une paralysie institutionnelle. L’OMSAC rappelle que la résilience de la justice internationale dépend de la protection effective de ses magistrats et de l’engagement des États membres.

   
   

IV. Appel solennel de l’OMSAC

L’OMSAC appelle la communauté internationale, en particulier les États membres du Conseil de sécurité et les institutions multilatérales, à :

• condamner toute tentative d’intimidation ou de sanction des magistrats internationaux ;

• renforcer les mécanismes garantissant l’indépendance et la protection des juges de la CPI ;

• soutenir un multilatéralisme effectif et une justice internationale impartiale, seule capable de prévenir l’impunité et de protéger les civils, même dans les situations de conflit armé.

  
  

Conclusion

L’OMSAC réaffirme sa vigilance et son engagement historique en faveur de la justice internationale. Elle rappelle que l’impunité, le silence et la complicité face aux pressions exercées par certaines puissances affaiblissent l’ordre juridique mondial et compromettent la protection des populations civiles. La défense de la CPI et de ses magistrats est un impératif moral et politique : préserver l’indépendance de la justice internationale, c’est garantir un monde où les crimes graves ne restent pas impunis.

Département juridique de l'OMSAC