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Les grands dossiers de l'OMSAC : Le trafic des personnes "mythes, méthodes et droits de l'homme"


(Novembre 2001) Dans un rapport publié en 2001 par Amnesty International, une psychologue et assistante sociale ukrainienne de 27 ans raconte qu’elle a été vendue en Israël. Elle pensait avoir été engagée comme représentante de sa compagnie. Ses affaires ont été confisquées et elle a été enfermée pendant deux mois dans un appartement où elle a dû travailler comme prostituée.


“Les conditions étaient terribles. Une jeune femme est restée enfermée dans la cave pendant huit mois. Il y faisait très humide et elle y a attrapé la tuberculose. La plupart des autres femmes souffraient de maladies vénériennes et autres, liées aux organes reproductifs. Je ne voudrais pas souhaiter à mes pires ennemis de passer par quoi nous sommes passées”.


Le trafic des êtres humains consiste à transporter des hommes, des femmes et des enfants d’un endroit à un autre et de les mettre en état de travail forcé. Cette pratique couvre la prostitution forcée, la servitude domestique, les travaux agricoles dangereux, le travail dans des ateliers clandestins, sur des chantiers de construction ou dans le secteur de la restauration et diverses autres formes modernes d’esclavage.


Cette violation des droits de l’homme existe à l’échelle nationale, transfrontières, interrégionale et intercontinentale.


Selon un rapport publié en 2000 par la Commission de la justice et des affaires intérieures de l’Union européenne, les femmes et les filles sont particulièrement vulnérable à ce trafic à cause du peu d’estime dans lequel sont tenues les femmes, de leur pauvreté, de leur manque d’éducation et d’opportunités d’emploi.


Les décideurs de nombreux pays reconnaissent la nécessité de s’attaquer en problème en promouvant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les femmes qui ont de meilleures opportunités d’accès à l’éducation, à un abri, à de la nourriture, aux systèmes juridique et politique et ne sont pas sujettes à des actes de violence sont moins à même d’être victimes de ce trafic.


La majorité des victimes de la traite sont des femmes et des enfants en provenance d’Asie

Le trafic des personnes étant illégal, il est difficile d’arriver à des estimations fiables de l’ampleur du problème. Cependant, ceux qui participent à sa répression s’accordent à dire qu’il est important et en progression constante.


Selon le Congressional Research Service (CRS) et le Département d’État américain, le trafic transfrontières des personnes touche entre 700 000 et 2 millions de personnes – en majorité des femmes et des enfants – chaque année. Trente-cinq pour cent d’entre elles ont moins de 18 ans.


Selon le CRS encore, la majorité des victimes est originaire d’Asie : plus de 225 000 viennent de l’Asie du Sud-est et plus de 150 000 de l’Asie du Sud. L’ex-Union soviétique est devenue la source la plus importante de personnes se livrant à la prostitution forcée : les Nouveaux États Indépendants en fournissent 100 000 chaque année.


La traite affecte plus de 75 000 individus en Europe de l’Est, plus de 100 000 en Amérique latine et dans les Caraïbes et plus de 50 000 en Afrique. La plupart des victimes sont envoyées dans les grandes villes, centres touristiques, lieux de vacances ou bases militaires d’Asie, du Moyen Orient, de l’Europe de l’Ouest et de l’Amérique du Nord.


Contrairement à ce que l’on peut croire, les trafiquants sont des femmes aussi bien que des hommes. Autres idées fausses : toutes les femmes sont obligées de se prostituer, le trafic de personnes et la prostitution sont synonymes, les victimes sont peu éduquées et viennent de régions rurales.


En fait, de nombreuses victimes de la traite ont terminé leurs études primaires, certaines ont même atteint le niveau secondaire ou supérieur. Par exemple, à Hong Kong, de nombreux Philippins en servitude domestique sont d’anciens enseignants ou infirmier/infirmières. En Russie et en Europe orientale, nombre de victimes de la traite ont des diplômes supérieurs et viennent de grandes villes.


La traite des êtres humains représente de puissants intérêts financiers

De nombreux pays se fermant à l’immigration, les migrants font de plus en plus appel à des réseaux de passeurs pour les aider, se plaçant ainsi en situation potentiellement dangereuse. Le trafic des êtres humains est très lucratif ; selon le CRS, c’est la troisième source de bénéfices pour le crime organisé, après les drogues et les armes, générant des milliards de dollars chaque année.


Le crime organisé opérant au sein des pays et de manière transfrontières dispose souvent des réseaux de passeurs bien structurés, organisés, financés et quasi-intouchables par les forces de répression du banditisme.


Certains trafiquants sont des individus ou de petits groupes spécialisés. Des équipes mari–femme trafiquent des femmes qu’ils maintiennent en état de quasi-servitude domestique pendant des années. Les trafiquants peuvent être des amis, des membres de la famille, des voisins.


Les trafiquants utilisent diverses manières pour capturer leurs victimes. Certains usent le bouche-à-oreille et leurs relations personnelles pour attirer des personnes qui veulent émigrer et trouver un emploi. Dans le cas des enfants, certains utilisent des procédures d’adoption. Pour les femmes, le recrutement prend des formes variées allant de publicités dans les journaux au recours à des bureaux de mariage.


Bien que certaines femmes sachent qu’elles devront travailler comme prostituées, elles ne savent pas qu’elles se trouveront en quasi-servitude et incapables d’échapper à leurs exploiteurs.


Souvent, elles sont attirées par la promesse d’un emploi sûr. Selon le Réseau intégré d’informations pour l’Afrique de l’Ouest de l’ONU, l’Office de coordination des affaires humanitaires et le journal nigérian This Day, en juillet 2001, à Lagos, un syndicat de huit hommes a offert à 35 adolescentes de 20 000 à 200 000 nairas (environ de 178 à 1 779 dollars) pour accepter de “bons” emplois en Europe.


Après leur recrutement, elles ont fait le long voyage du Nigeria à la Guinée en passant par le Mali où elles ont été revendues à d’autres syndicats qui les ont transportées en Europe (en passant par l’Italie ou l’Espagne) où elles ont été forcées de se prostituer.


De manière générale, les trafiquants utilisent divers moyens pour maintenir leurs victimes dans la servitude : servitude pour dette, confiscation de passeport, sévices physiques et psychologiques, viol, torture, menace d’arrestation et de déportation, et menaces à l’encontre de la famille de la victime.


Les victimes se trouvent souvent coupées du monde extérieur, incapables de parler la langue locale, sans identification et sans papiers. Dans des cas extrêmes, elles ne savent même pas où elles sont. Il leur est donc extrêmement difficile de trouver une aide.


Dans d’autres cas, elles ont peur de la police parce que les forces de l’ordre sont corrompues, ou perçues comme telles, et qu’elles ont peur d’être déportées. Les victimes ont aussi souvent peur de rentrer dans leur pays où elles doivent encore peut-être de l’argent aux passeurs, où elles risquent d’être humiliées publiquement pour le travail qu’elles avaient été obligées de faire ou de se trouver encore victimisées avec leurs familles.


Les victimes de la traite souffrent souvent de nombreux problèmes de santé

Les victimes de la traite souffrent d’une multitude de problèmes de santé, physiques et psychiques. Les femmes sont particulièrement vulnérables aux maladies “féminines” dans la mesure où elles ont un accès limité ou nul aux soins de santé génésique.


Leurs problèmes incluent le manque d’accès aux méthodes de contraception, les viols constants, les avortements forcés, l’utilisation massive de contraceptifs, le manque de mammographies et de tests de Papanicolaou et autres.


Les femmes en situation de servitude domestique sont sujettes à des viols et autres formes de violence physique et celles obligées de se prostituer courent de grands risques d’attraper des maladies transmissibles sexuellement – y compris le VIH/SIDA –, des lésions attribuables au travail répétitif et des maux de dos.


En outre, les victimes de la traite souffrent de stress post-traumatique causé par les sévices physiques et psychiques auxquels elles sont constamment exposées et elles présentent des symptômes semblables à ceux des survivants de graves traumatismes ou de la torture.


Un article du 18 juin 2001 du Hong Kong iMail raconte l’histoire d’une employeuse qui avait introduit clandestinement une Indonésienne dans la ville et la forçait de travailler comme domestique : elle l’avait tellement battue avec un manche à balai qu’elle l’avait cassé, lui avait brûlé le cou avec un fer à repasser pendant son sommeil, ne lui avait jamais donné de jour de congé, la forçait de travailler dans sa maison et sa fabrique de montres et la payait 200 dollars de Hong Kong par mois (26 dollars US) alors que le salaire minimum légal est de 3 670 dollars de Hong Kong par mois (470 dollars US). L’employeuse a été condamnée à 22 mois de prison pour violences contre cette femme.


La pauvreté, le chômage et le manque d’éducation sont les causes fondamentales de la traite des personnes

Pour réduire le trafic des êtres humains à l’échelle mondiale, les gouvernements, les ONG et d’autres s’attaquent aux facteurs responsables de cette pratique. La pauvreté, le chômage et le manque d’accès à l’éducation et aux ressources sont les causes sous-jacentes des motivations des personnes qui prennent des risques pour améliorer leurs conditions de vie.


La traite des êtres humains à des fins de travail forcé est considérée comme une violation des droits de l’homme plutôt que comme un problème d’immigration. Traditionnellement, les “clandestins”, et notablement ceux qui ne faisaient pas l’objet d’un trafic à des fins de prostitution, étaient traités comme des criminels et des immigrants illégaux. En tant que tels, ils étaient arrêtés et déportés, quelquefois même poursuivis en justice pour être entrés illégalement dans le pays ou être ne possession de faux papiers. Leurs trafiquants pouvaient être convaincus de contrebande mais ils étaient rarement tenus responsables des nombreuses violations de droits de l’homme qui accompagnent la traite, dont l’asservissement, l’esclavage, le viol et les sévices physiques et psychologiques.


Il est instamment demandé aux gouvernements de protéger les droits des personnes victimes du trafic en les traitant comme des victimes plutôt que comme des criminels. En Israël, selon l’organisation internationale des droits de l’homme Human Rights Watch, le gouvernement continue à tenir les femmes victimes de la traite comme des criminelles et des “étrangères illégales”, et à les mettre en prison où elles sont encore plus vulnérables aux violations des droits de l’homme.


Et cela en dépit de la législation qui fait de l’achat et de la vente des personnes à des fins de prostitution un délit criminel.


Pour améliorer le traitement des victimes, des efforts ont été lancés pour aider les agents des forces de police et de l’immigration, les avocats et autres personnes intéressées à les reconnaître et à leur venir en aide.


En outre, les gouvernements œuvrent à mieux appliquer leurs législations spécifiques et à mieux poursuivre les trafiquants en justice ; cela se manifeste aussi aux niveaux national, régional et international, dans la poursuite des groupes criminels organisés et de tous ceux qui profitent du trafic des personnes.


Le trafic des personnes est interdit par plusieurs traités internationaux

Le trafic des êtres humains est interdit par plusieurs traités internationaux, y compris la par la Convention complémentaire des Nations Unies relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage.


La Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes demande à toutes les parties de supprimer toutes les formes de trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes.


Les pays qui ont ratifié ces conventions commencent à intégrer leurs engagements dans leur législation nationale.


Depuis le passage d’une législation mondiale contre le trafic des personnes, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en novembre 2000, le trafic est de plus en plus reconnu comme un grave problème international. En mai 2001, selon l’Organisation mondiale de la santé, 85 pays avaient signé le protocole : 35 autres doivent le signer avant qu’il ne devienne loi.


La lutte contre le trafic implique une coopération aux niveaux national et international entre les ONG, les organismes sociaux, les agents des forces de l’ordre, de la justice et des autorités responsables des migrations. Ensemble, ces groupes peuvent limiter la liberté de manœuvre des trafiquants et donner aux victimes potentielles des moyens d’éviter d’être trafiquées. Ils peuvent aussi influer sur la législation, les politiques et les programmes afin d’aider les pouvoirs publics à pénaliser les trafiquants et aider les victimes.


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