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Corruption et blanchiment en Suisse : quand la neutralité rapporte au détriment des peuples opprimés

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    omsac actualités
  • 3 nov.
  • 5 min de lecture
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L’année 2025 confirme le rôle ambivalent de la Suisse dans la lutte mondiale contre la corruption et le blanchiment d’argent. D’un côté, la Confédération se distingue par un renforcement visible des poursuites pénales et des sanctions contre les acteurs économiques fautifs : condamnation de Trafigura pour corruption transnationale, amende infligée à la banque Pictet, et rapatriement d’avoirs illicites dans l’affaire Karimova. De l’autre, plusieurs analyses indépendantes, notamment celles de l'OMSAC et du Basel Institute on Governance, révèlent que la Suisse tire elle-même profit des flux financiers issus de la corruption étrangère — et que les pays victimes n’en perçoivent aucune restitution concrète.


Témoignage vivant du 10 avril 2013 par Maître Pierre Méan, l’un des principaux militants suisses contre la corruption :

"La Suisse n’est pas à l’abri de la corruption. Ironie du système : sa place financière est souvent le lieu le plus sûr pour mener des opérations malhonnêtes en toute impunité."



Selon les différentes enquêtes de notre département Intégrité & Investigations, une entreprise suisse sur trois aurait versé des pots-de-vin à l’étranger pour obtenir des contrats. Entre 2011 et 2024, 14 affaires de corruption d’agents publics étrangers ont été clôturées par la justice helvétique, aboutissant à la saisie de près de 730 millions de francs suisses.Toutefois, comme le souligne le rapport du Basel Institute on Governance, ces montants confisqués n’ont jamais été partagés avec les États d’origine où la corruption a eu lieu.


La Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC) conditionne tout partage à une coopération internationale préalable, rarement obtenue. Ainsi, la Suisse bichonne son image internationale tout en conservant les profits issus des règlements — un mécanisme légal mais controversé.


Double bénéfice suisse :

  • Les entreprises helvétiques engrangent des profits substantiels à l’étranger.

  • Les amendes et confiscations alimentent directement les caisses fédérales, sans restitution aux pays spoliés.

L’OCDE (juin 2025) a rappelé la nécessité pour la Suisse de :

  • renforcer la protection des lanceurs d’alerte,

  • augmenter les sanctions contre les personnes morales,

  • améliorer la transparence des flux financiers liés aux matières premières.


Le Basel Institute on Governance propose :

  • modifier la LVPC pour permettre le partage même sans coopération préalable,

  • redistribuer les fonds de manière transparente via aide humanitaire ou programmes anti-corruption,

  • créer un mécanisme indépendant de suivi public.


1. Introduction générale

La Suisse occupe une position centrale dans l’économie mondiale, notamment dans le trading des matières premières, la gestion de fortune et les services financiers internationaux. Cette position la rend vulnérable aux pratiques de corruption transnationale et de blanchiment d’argent, mais également un acteur clé pour leur régulation et sanction.


L’année 2025 a été marquée par :

  • un renforcement de l’application de la loi,

  • la poursuite d’entreprises et dirigeants impliqués dans des affaires à l’étranger,

  • une attention accrue sur la restitution des avoirs.


2. Panorama 2025 : affaires judiciaires et sanctions majeures

2.1 Condamnation de Trafigura — corruption en Angola

  • Date : janvier 2025

  • Résumé : La société Trafigura et un ex-dirigeant condamnés pour corruption dans l’attribution de contrats pétroliers en Angola.

  • Sanctions : amende et réparations financières.

  • Source : Reuters, AP, Financial Times.


2.2 Affaire Pictet — manquements AML

  • Date : juin 2025

  • Résumé : Relationship manager condamné pour manquements AML, banque Pictet sanctionnée (CHF 2M).

  • Source : Office of the Attorney General (OAG), Reuters.


2.3 Autres dossiers notables

  • Morgan Stanley Suisse : amende pour manquements AML.

  • Dossiers en cours : banques privées et gestion de fortune.

  • Restitution d’avoirs : environ 182M USD rapatriés dans l’affaire Gulnara Karimova.


3. Analyse économique : profits et flux financiers

3.1 Double bénéfice suisse

  1. Bénéfices commerciaux : profits générés par entreprises suisses à l’étranger, parfois en contexte de corruption.

  2. Amendes et confiscations : flux financiers saisis, conservés par la Confédération.


3.2 Secteurs à haut risque

  • Trading de matières premières : Genève, Zoug, Lugano

  • Banques privées / gestion de fortune

  • Sociétés exportatrices dans pays émergents


4. Cadre législatif suisse et limites

4.1 LVPC

  • Partage conditionné à coopération préalable.


4.2 Effets pervers

  • Aucun transfert direct vers pays victimes.

  • Consolidation de l’image internationale de la Suisse tout en capitalisant sur les flux financiers.


5. Secteurs et pratiques à surveiller

  • Sous-facturation, sociétés écrans

  • Transferts internationaux opaques

  • Failles de compliance banques privées

  • Risques liés aux matières premières extraites dans pays à corruption élevée


6. Évaluation des dispositifs suisses de prévention et de sanction

  • Poursuites efficaces mais limitées (14 affaires de 2011 à 2024)

  • Sanctions financières importantes mais conservées par la Confédération

  • Protection des lanceurs d’alerte insuffisante (OCDE 2025)


7. Flux financiers — graphique schématique

Pays source de corruption
       │
       ▼
 Entreprises suisses (profits, contrats)
       │
       ▼
 Amendes/confiscations (Suisse)
       │
       └─> Non redistribution aux pays d'origine
       │
       └─> Utilisation interne (caisses fédérales, budget national)

Interprétation : illustre le double bénéfice suisse et le manque de restitution aux populations affectées.


8. Enjeux éthiques et réputationnels

  • Contradiction morale : condamnation vs bénéfices perçus

  • Risque pour l’image internationale si aucune réforme n’est adoptée

  • Pression internationale (OCDE, Basel Institute) pour plus de transparence et restitution


9. Recommandations OMSAC pour 2026

  1. Réformer la LVPC pour permettre le partage des avoirs même sans coopération préalable des États étrangers.

  2. Mettre en place un mécanisme indépendant de suivi de l’usage des fonds confisqués, avec audits réguliers et rapports publics.

  3. Redistribution transparente des fonds vers des programmes concrets : aide humanitaire, projets anti-corruption, développement et soutien aux populations vulnérables dans les pays affectés.

  4. Garantir le droit des peuples à récupérer leur argent, avec des conditions fermes pour s’assurer que les fonds soient utilisés exclusivement pour le bien des populations spoliées.

  5. Renforcer la protection des lanceurs d’alerte et augmenter les sanctions à l’encontre des personnes morales impliquées dans des actes de corruption ou de blanchiment.

  6. Veille accrue sur les secteurs à haut risque, notamment le trading de matières premières, les banques privées et la gestion de fortune, avec reporting obligatoire et transparence renforcée.


Conclusion

L’analyse de la situation en 2025 met en lumière un paradoxe majeur : la Suisse, tout en se présentant comme un acteur sérieux dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, continue d’offrir son secteur financier comme refuge pour des milliards de francs et dollars provenant de pratiques illégales.


Ces fonds proviennent de diverses sources : gouvernements corrompus, responsables politiques, multinationales étatiques ou privées, ainsi que des réseaux criminels organisés. Malgré les alertes répétées, les dénonciations publiques et les mises en garde des institutions internationales, le système bancaire suisse accepte ces dépôts, souvent en connaissance de cause.


Lorsque des avoirs sont identifiés comme illicites, l’État suisse s’octroie le droit de les saisir pour son propre compte, refusant systématiquement de les restituer aux pays ou populations spoliées. Cette pratique prive des millions de citoyens vulnérables à travers le monde de ressources qui leur auraient légitimement appartenu, renforçant les inégalités et nourrissant l’impunité transnationale.


Face à cette situation, l’OMSAC réaffirme son engagement :

  • Continuer à dénoncer publiquement ces pratiques,

  • Mener des actions judiciaires ciblées,

  • Mobiliser la communauté internationale pour exiger la transparence, la restitution équitable des fonds et la mise en place de mécanismes garantissant que les populations affectées bénéficient réellement des avoirs confisqués.


La Suisse, par son rôle central dans la finance mondiale, a l’opportunité de devenir un exemple de restitution et de justice économique. L’OMSAC continuera à exercer une veille rigoureuse, à informer le public et à agir pour que les pratiques financières internationales respectent enfin l’éthique et les droits des peuples lésés.


« Seule une coopération internationale effective, impliquant l’ensemble des institutions gouvernementales et des ONG, permettra d’atteindre des résultats tangibles et durables dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. »


Département Intégrité & Investigations de l'OMSAC



 
 
 

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