top of page
Rechercher

Condamnation des propos incendiaires de Louis Sarkozy et appel à une réaction internationale

  • Photo du rédacteur: omsac actualités
    omsac actualités
  • 21 févr. 2025
  • 3 min de lecture

L'Organisation Mondiale de Sécurité et Criminalité (OMSAC) exprime sa profonde indignation face aux déclarations inacceptables de M. Louis Sarkozy, relayées par le journal Le Monde le 13 février 2025. Affirmer qu'il "brûlerait l'ambassade" d'un pays souverain, en l'occurrence l'Algérie, constitue une incitation manifeste à la violence et une violation des principes fondamentaux du droit international.


Violation du droit international et des lois nationales

Après une analyse approfondie de cette affaire par nos experts des départements juridique et d'investigation, l'OMSAC tient à rappeler que de tels propos sont condamnables au regard des dispositions légales suivantes :

  1. Droit français : L'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse interdit toute "provocation directe à la commission de crimes ou de délits", passible de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

  2. Droit international :

    • L'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par la France, dispose que "toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi" et que "tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence doit être interdit par la loi".

    • La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 stipule en son article 22 que les locaux d'une mission diplomatique sont inviolables. Menacer leur destruction revient à encourager un acte hostile contre un État souverain.

  3. Droit européen : L'article 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE) affirme que l'Union est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de l'État de droit et des droits de l'Homme. Un appel à la violence diplomatique est une atteinte directe à ces principes fondamentaux.


Deux poids, deux mesures : une inacceptable complaisance politique et médiatique

L'OMSAC dénonce également le silence complice de la classe politique et médiatique française face à ces propos extrêmement graves. Alors que de simples déclarations polémiques de quelques youtubeurs algériens ont suscité une réaction disproportionnée de la part des autorités françaises, allant jusqu'à des condamnations judiciaires, les propos incendiaires de M. Louis Sarkozy semblent bénéficier d'une indulgence inacceptable.

Ce deux poids, deux mesures fragilise la crédibilité des engagements de la France en matière de lutte contre les discours de haine et alimente un climat de tensions inutiles. Il est essentiel que la même rigueur soit appliquée à tous, sans considération de statut ou d'influence politique.


Saisine des autorités compétentes

Face à la gravité de cette situation, l'OMSAC a pris la décision de saisir officiellement :

  • Le Parquet de Paris, afin d'examiner si ces propos constituent une infraction pénale en vertu du droit français ;

  • Les institutions de l'Union européenne, pour enquêter sur la conformité de ces déclarations avec les engagements internationaux de la France ;

  • L'Organisation des Nations Unies (ONU) et ses instances compétentes, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, afin d'évaluer les atteintes au droit international.


Un appel à l'apaisement et au dialogue

La crise actuelle entre la France et l'Algérie appelle non pas à l'escalade verbale et aux provocations, mais à un dialogue basé sur la sagesse et l'apaisement. L'OMSAC rappelle que la diplomatie et la coopération internationale sont les seuls moyens viables pour résoudre les différends entre nations.


Nous exhortons les responsables politiques et les médias à faire preuve de responsabilité dans leur communication afin d'éviter toute surenchère pouvant nuire aux relations bilatérales et à la stabilité internationale.


L'OMSAC continuera de suivre cette affaire avec la plus grande attention et usera de tous les recours légaux et diplomatiques pour que justice soit rendue.


Département presse & médias de l'OMSAC



 
 
 
Clause de responsabilité et portée juridique

Nos rapports et enquêtes sont fondées sur des informations accessibles, des recoupements factuels et des analyses professionnelles. Elles ne constituent en aucun cas des enquêtes judiciaires, policières ou administratives, ni des décisions de justice.

Conformément aux statuts de l’OMSAC, nos missions officielles sont la lutte contre la corruption, la criminalité, le trafic d’influence, la fuite des capitaux, le blanchiment d’argent, la défense des droits de l’homme, la traite des êtres humains, l’immigration clandestine et la protection de la liberté d’expression à l’échelle mondiale.

L’OMSAC mène ses propres enquêtes et investigations. Lorsqu’elle reçoit des informations ou des alertes, celles-ci sont analysées, étudiées et expertisées par le Département Intégrité et Investigations, en coordination avec le Département Juridique. Selon la gravité et la nature des faits constatés, ces départements décident de la transmission des dossiers aux institutions sécuritaires ou judiciaires compétentes du pays concerné. À partir de ce point, la mission de l’OMSAC prend fin.

L’OMSAC n’est ni une autorité de poursuite, ni un organe juridictionnel, ni un service de police ou de renseignement. Les constats, opinions et conclusions exprimés sur ces pages ne sauraient être assimilés à des accusations pénales, à des jugements de culpabilité ou à des décisions judiciaires. Toute responsabilité pénale, disciplinaire ou administrative relève exclusivement des institutions légalement compétentes, conformément au droit national et international applicable.

Les personnes ou entités mentionnées sur ces pages bénéficient pleinement de la présomption d’innocence et des droits fondamentaux garantis par le droit international. Ces documents ont pour unique objectif de contribuer au débat public, à la transparence institutionnelle et à l’amélioration de la gouvernance, dans le strict respect des cadres légaux et des normes internationales.

READ MORE
bottom of page