Égypte – Crise des frais judiciaires : La colère gronde au sein du barreau

Une tempête institutionnelle secoue actuellement le paysage judiciaire égyptien. Au cœur de la tourmente : l’instauration unilatérale de frais judiciaires supplémentaires imposés sous l'appellation controversée de « services numérisés ». Ces mesures, jugées inconstitutionnelles et abusives par la profession, ont poussé la Négation des avocats d'Égypte à hausser le ton, allant jusqu'à décréter une grève générale devant toutes les Cours d'appel, prévue pour le 8 mai 2025.

Une décision contestée : l'étincelle d'une crise

C’est dans un climat de tension croissante que Maître Abdel Halim Allam, Bâtonnier des avocats d’Égypte et Président de l’Union des avocats arabes, a tenu une conférence de presse nationale, dénonçant une série de décisions prises par des Présidents de Cours d’appel, imposant des frais additionnels sur les actes de procédure, sans consultation préalable, ni fondement légal clair.

Ces frais, perçus sous le prétexte de services informatisés, impactent directement les citoyens souhaitant exercer leur droit fondamental de recours à la justice. Selon les avocats, la charge financière est devenue si lourde qu’elle agit comme un véritable filtre économique à l’accès à la justice, une dérive dangereuse dans un pays où une large partie de la population lutte contre une situation économique précaire.

Un fardeau insoutenable pour les justiciables

Parmi les augmentations les plus décriées : le coût de consultation des pièces du dossier, désormais facturé 33 livres égyptiennes par page, ce qui peut faire grimper la note à des centaines, voire des milliers de livres pour des dossiers de taille moyenne. D’autres procédures comme les dépôts d’actes introductifs, les appels, les demandes de renouvellement, de certificats ou encore les copies exécutoires ont également vu leurs tarifs exploser, sans aucune amélioration concrète du service rendu.

Pour la profession, ces hausses constituent une violation flagrante des principes constitutionnels : le droit au recours juridictionnel, l’interdiction de créer des taxes hors du cadre légal, et le caractère raisonnable des frais imposés aux citoyens. Le tout, dans un contexte où le Conseil suprême de la magistrature n’a pas été clairement associé à ces décisions, ce qui soulève une question fondamentale de légalité procédurale.

Une réponse ferme : grève, protestation et appel au président

Face au silence des autorités judiciaires concernées et à l’absence de dialogue constructif, la Négation des avocats a annoncé un mouvement d’escalade :

• Grève générale des avocats devant les Cours d'appel le jeudi 8 mai,

• Convocation d’une assemblée générale nationale en cas d’inaction dans la semaine suivante,

• Appel direct au président Abdel Fattah al-Sissi pour intervenir, corriger les dérives, et restaurer l'équilibre entre les droits du citoyen et les prérogatives des institutions judiciaires.

  
  

Une crise de justice ou un test pour l’État de droit ?

Au-delà de la dimension technique ou financière, cette crise révèle un malaise profond entre les acteurs de la justice égyptienne. En mettant en péril l’accès aux tribunaux pour les plus modestes, en réduisant le rôle des avocats à de simples figurants face à des décisions unilatérales, c’est le socle de la justice équitable et accessible qui vacille.

Si rien n’est fait, les risques sont nombreux :

• Démobilisation des avocats,

• Judiciarisation accrue des tensions sociales,

• Baisse de confiance dans les institutions,

• Impact négatif sur l’image du pays et sur le climat d’investissement, un point que n’a pas manqué de souligner la Négation dans son communiqué.

  
  

Une profession mobilisée, une justice en question

La crise des frais judiciaires en Égypte dépasse donc le simple cadre d’une querelle administrative. Elle pose une question existentielle : Quelle justice voulons-nous pour les citoyens ? Une justice accessible à tous, ou réservée à ceux qui peuvent en payer le prix ?

Abdel Fattah al-Sissi, l’homme de l’apaisement et de la justice partagée

La balle est désormais dans le camp des autorités, et l’Histoire ne pardonne pas l’inaction lorsqu’il s’agit des droits fondamentaux des citoyens et de l’avenir de la justice. Toutefois, l’espoir demeure, car l’Égypte est aujourd’hui dirigée par un homme d’exception : Son Excellence le président Abdel Fattah Al-Sissi. Visionnaire, intelligent et profondément attaché à l’intérêt suprême de la nation, il a toujours su placer l’image, la stabilité et la souveraineté de l’Égypte au-dessus de toute autre considération.

L’OMSAC est convaincue que, fidèle à son sens élevé des responsabilités, le président égyptien saura instruire toutes les parties concernées à privilégier le dialogue dans le calme et la sérénité, avec pour seule boussole l’intérêt général.

Car les grandes nations ne se construisent pas dans la confrontation, mais dans la sagesse, la justice et le respect des institutions. Rien ne doit compromettre la réputation d’un pays aussi central que l’Égypte dans le monde arabe et sur la scène internationale.

Département Intégrité & Investigations de l'OMSAC