Sahara occidental : entre légalité internationale et réalpolitik – Lecture critique de la Résolution 2797 (2025)

Contexte historique et chronologie synthétique du dossier du Sahara occidental

« Sahara occidental : vérité, légalité internationale et réalités géopolitiques – Analyse indépendante de l’OMSAC »

Sommaire

1. Introduction générale

   • Objet du rapport

   • Méthodologie et sources

   • Avertissement sur la neutralité de l’analyse

2. Contexte historique et genèse du conflit (rédigé ci-dessous)

   • De la colonisation espagnole à la guerre (1884–1991)

   • Cessez-le-feu et création de la MINURSO

   • Les plans de règlement successifs et leurs échecs

3. Évolutions diplomatiques contemporaines (1991–2025)

   • Le plan d’autonomie marocain (2007)

   • La position du Front Polisario et de la RASD

   • Le rôle des puissances (ONU, États-Unis, France, Russie, Chine, Union africaine)

4. Analyse du vote du Conseil de sécurité (31 octobre 2025)

   • Lecture détaillée de la résolution 2797

   • Points de rupture avec les précédentes résolutions

   • Équilibres et tensions diplomatiques

5. Évaluation juridique et politique

   • Le principe d’autodétermination dans le droit international

   • Cohérence (ou contradiction) avec les précédentes décisions de l’ONU

   • Risques de précédents diplomatiques

6. Conclusions et recommandations OMSAC

   • Pour une résolution fondée sur la légalité internationale

   • Appel à la transparence et au respect du droit des peuples

   • Proposition de relance d’un processus onusien équilibré

7. Annexes

   • Résolutions ONU 1514 (1960), 690 (1991), 2654 (2022), 2797 (2025)

   • Chronologie des événements

   • Cartes et données MINURSO

     
     

Partie 2 – Contexte historique et genèse du conflit

Le Sahara occidental, vaste territoire désertique de la façade atlantique nord-africaine, fut placé sous contrôle espagnol à partir de 1884. L’Espagne en fit une province coloniale jusqu’à la fin des années 1970, au moment où le vent de la décolonisation soufflait sur le continent africain.

En 1963, l’Assemblée générale des Nations unies inscrit le Sahara occidental sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser.

En 1975, alors que s’intensifient les revendications du mouvement sahraoui représenté par le Front Polisario, la Cour internationale de Justice rend un avis consultatif reconnaissant l’existence de liens historiques entre le Maroc et le territoire, mais affirmant qu’ils ne constituent pas une souveraineté territoriale pleine et entière – confirmant ainsi le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

La même année, la Marche verte organisée par le Maroc pousse Madrid à négocier les Accords de Madrid (14 novembre 1975), transférant l’administration du territoire au Maroc et à la Mauritanie. Le Front Polisario rejette cet accord, proclame en février 1976 la République arabe sahraouie démocratique (RASD), et engage une guerre de libération. En 1979, la Mauritanie se retire du conflit ; le Maroc administre dès lors la majorité du territoire.

Face à l’impasse militaire, un cessez-le-feu est conclu en 1991 sous l’égide de l’ONU. Le Conseil de sécurité adopte la résolution 690 (29 avril 1991), créant la MINURSO (Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental). Cette mission a pour mandat d’organiser un référendum permettant au peuple sahraoui de choisir entre l’indépendance et l’intégration au Maroc.

Cependant, les désaccords sur le corps électoral et les critères de vote ont bloqué l’organisation du référendum. Les propositions successives – notamment le Plan Baker I (2001) et Baker II (2003) – n’ont pas abouti. Le conflit s’est alors figé dans un statu quo armé, marqué par la construction du mur de sable marocain, qui divise le territoire entre zones administrées par Rabat et zones contrôlées par le Polisario.

Depuis, la MINURSO demeure l’une des plus anciennes missions de paix toujours actives, mais sans avoir rempli son mandat premier : le référendum d’autodétermination.

Partie 3 – Évolutions diplomatiques contemporaines (1991–2025)

3.1. De la mission de paix au blocage politique

Après l’adoption de la résolution 690 (1991) créant la MINURSO, la communauté internationale espérait que le référendum prévu aurait lieu rapidement. Or, dès 1993, des divergences profondes apparaissent sur la définition du corps électoral, c’est-à-dire qui peut voter.

Le Maroc soutenait que tous les habitants du territoire, y compris les personnes d’origine sahraouie installées dans d’autres régions du Royaume, devaient participer.Le Front Polisario, lui, réclamait un vote réservé aux tribus figurant sur les registres coloniaux espagnols. Ce désaccord technique a provoqué une paralysie durable : la MINURSO s’est transformée en mission d’observation du cessez-le-feu, sans perspective électorale réelle.

3.2. Les plans Baker et l’échec des tentatives de règlement (1997–2004)

Dans les années 1990, le médiateur onusien James Baker tente de relancer le processus :

• Plan Baker I (2001) : prévoit une large autonomie sous souveraineté marocaine pendant cinq ans, suivie d’un référendum ; accepté par Rabat, rejeté par le Polisario.

• Plan Baker II (2003) : inclut la possibilité d’un référendum d’autodétermination ; accepté par le Polisario, refusé par le Maroc.

  
  

Après ces échecs successifs, le Conseil de sécurité abandonne toute mention explicite d’un référendum dans ses résolutions ultérieures, évoquant plutôt une « solution politique mutuellement acceptable ».

3.3. Le tournant de 2007 : le plan d’autonomie marocain

En avril 2007, le Maroc soumet officiellement à l’ONU un plan d’autonomie pour le Sahara occidental.

Ce plan propose la création d’un gouvernement local sahraoui élu, exerçant des compétences législatives, exécutives et judiciaires internes, tandis que le Maroc conserverait les prérogatives régaliennes : défense, affaires étrangères, monnaie, religion. Le Front Polisario répond la même année par sa propre proposition, fondée sur l’organisation d’un référendum comportant l’option de l’indépendance.

Depuis 2007, l’ONU considère ces deux propositions comme des bases de discussion, mais de nombreux États (États-Unis, France, Royaume-Uni, Espagne, plusieurs pays africains et arabes) qualifient le plan marocain de « sérieux et crédible ».

3.4. La diplomatie du statu quo (2008–2019)

Pendant plus d’une décennie, les négociations dites de Manhasset (tenues aux États-Unis entre 2007 et 2012) puis les discussions informelles sous l’envoyé personnel Horst Köhler (2017-2019) n’ont abouti à aucun progrès concret. La situation est restée gelée, ponctuée d’incidents à la frontière du Guerguerat et de tensions croissantes entre le Maroc et l’Algérie. La MINURSO, bien que présente sur le terrain, a vu son rôle se réduire à la simple surveillance du cessez-le-feu.

3.5. 2020 : la reconnaissance américaine et le basculement diplomatique

Le 11 décembre 2020, dans le cadre des Accords d’Abraham, les États-Unis reconnaissent la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, en échange de la normalisation des relations diplomatiques entre le Maroc et Israël.

Cette reconnaissance a marqué un tournant historique, car c’était la première fois qu’un membre permanent du Conseil de sécurité adoptait cette position ouvertement. Elle a provoqué une polarisation :

• Plusieurs pays arabes (Émirats arabes unis, Bahreïn, Jordanie) ont rapidement ouvert des consulats à Laâyoune et Dakhla, consolidant le soutien au plan marocain.

• À l’inverse, l’Algérie et le Front Polisario ont dénoncé cette décision comme contraire au droit international et aux résolutions onusiennes.

  
  

3.6. 2021–2025 : montée des soutiens au plan marocain

Au cours des années suivantes, le Maroc mène une offensive diplomatique globale :

• Plus de 25 pays africains et arabes ont ouvert des représentations diplomatiques dans les villes sahariennes.

• L’Espagne, ancienne puissance administrante, a opéré en 2022 un revirement en qualifiant le plan marocain de « base la plus sérieuse et réaliste ».

• En 2024–2025, le Royaume-Uni et la France se sont progressivement alignés sur cette approche, considérant l’autonomie comme le meilleur compromis possible.

  
  

Parallèlement, la Russie et la Chine ont maintenu des positions de neutralité prudente, privilégiant le respect du droit international et appelant à des négociations sans préconditions.

3.7. Le vote du 31 octobre 2025 : un basculement normatif

La résolution 2797 adoptée par le Conseil de sécurité en octobre 2025 consacre une évolution du langage diplomatique :

• Le plan marocain d’autonomie y est explicitement présenté comme la base principale de discussion.

• La notion de référendum d’autodétermination n’apparaît plus qu’en rappel historique.

• Ce glissement marque une rupture avec l’esprit des résolutions de 1991 à 2016, centrées sur l’autodétermination comme principe fondamental.

  
  

Cette transformation du discours onusien est au cœur du débat actuel : certains y voient une adaptation pragmatique à la réalité politique, d’autres une entorse au droit international et au principe du libre choix des peuples.

Partie 4 – Analyse du vote du Conseil de sécurité (Résolution 2797, 31 octobre 2025)

4.1. Contexte général du vote

Le 31 octobre 2025, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est réuni à New York pour renouveler le mandat de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental). Ce renouvellement annuel s’est transformé, cette fois, en un vote décisif en raison du contenu du texte final, jugé par beaucoup comme une inflexion majeure dans la doctrine onusienne sur ce dossier.

La Résolution 2797 (2025) a été adoptée par 13 voix pour, 2 abstentions (Russie et Mozambique) et aucun vote contre. Elle marque un tournant normatif et diplomatique dans la manière dont l’ONU aborde désormais le conflit.

4.2. Les points clés du texte adopté

Le texte comporte plusieurs évolutions notables par rapport aux résolutions précédentes (notamment la 2654 de 2022 et la 2703 de 2023) :

1. Changement de terminologie

   • L’expression « solution politique mutuellement acceptable qui assure l’autodétermination du peuple du Sahara occidental » a été remplacée par : « une solution politique réaliste, pragmatique et durable, fondée sur le compromis ».👉 Ce glissement sémantique réduit la portée du principe d’autodétermination, en privilégiant la notion de compromis politique.

2. Référence explicite au plan marocain

   • Pour la première fois, la résolution mentionne que le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 constitue la base principale du processus politique.

   • Les propositions du Front Polisario ne sont citées que dans une note secondaire, sans équivalence de statut.

3. Appel au “réalisme” et à la “modération”

   • Le Conseil encourage « toutes les parties à faire preuve de réalisme et d’esprit de compromis », reprenant la rhétorique diplomatique des États favorables au Maroc.

4. Rôle renforcé de la MINURSO

   • Le mandat de la mission est prolongé jusqu’au 31 octobre 2026, mais son rôle est réorienté vers la consolidation du cessez-le-feu et la surveillance des violations, non plus vers la préparation d’un référendum.

     
     

4.3. Positions et arguments des États membres

Bloc	Pays principaux	Position exprimée
Soutien affirmé au Maroc	États-Unis, France, Royaume-Uni, Japon, Émirats arabes unis, Ghana	Considèrent le plan d’autonomie comme « réaliste, crédible et durable ». Souhaitent clore le cycle de l’indécision.
Soutien au droit à l’autodétermination	Russie, Mozambique, Algérie (observateur), Guyane	Dénoncent une dérive contraire aux résolutions fondatrices et au principe du droit des peuples.
Position prudente / neutre	Suisse, Malte, Chine	Appellent à maintenir un équilibre entre les deux propositions et à éviter une reconnaissance de facto d’une souveraineté contestée.

La Russie a regretté que le texte « détourne le Conseil de sa mission originelle d’arbitrage neutre ». La France, de son côté, a salué « une avancée vers une solution pragmatique et apaisée ».

4.4. Réactions régionales et internationales

• Maroc : triomphe diplomatique. Le ministère des Affaires étrangères a salué une « victoire de la diplomatie royale » et « une reconnaissance de la crédibilité du plan d’autonomie ».

• Front Polisario / République arabe sahraouie démocratique (RASD) : rejet catégorique, dénonçant « une trahison du droit international » et annonçant la suspension de toute coopération avec la MINURSO.

• Algérie : a condamné la résolution, estimant qu’elle « viole le principe fondamental du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».

• Union africaine : silence prudent, bien que plusieurs États membres aient appelé à une consultation urgente.

• Union européenne : réaction divisée — certains États soutiennent la position marocaine (Espagne, France), d’autres prônent le retour à la neutralité (Irlande, Suède, Allemagne).

  
  

4.5. Conséquences politiques et juridiques immédiates

1. Affaiblissement du cadre référendaire Le terme « référendum » n’étant plus mentionné, la MINURSO perd sa mission initiale. Cela constitue, de facto, une requalification du mandat décidé par le Conseil en 1991.

2. Renforcement diplomatique du Maroc La résolution consolide la reconnaissance implicite de la souveraineté marocaine sur le territoire, même si aucune reconnaissance formelle n’est encore actée par l’ONU.

3. Isolement du Front Polisario Privé d’un appui clair au Conseil, le Polisario se replie sur la sphère africaine et les canaux juridiques internationaux (Cour internationale de justice, Commission africaine des droits de l’homme).

4. Tensions accrues entre Rabat et Alger L’Algérie considère cette évolution comme une provocation et envisage de réévaluer sa coopération régionale et ses relations diplomatiques avec certains États membres du Conseil.

   
   

4.6. Lecture globale : une rupture de doctrine

La Résolution 2797 (2025) ne modifie pas officiellement le statut juridique du Sahara occidental, toujours classé par l’ONU comme territoire non autonome, mais elle modifie la grammaire politique du conflit. C’est une victoire du pragmatisme diplomatique pour certains, mais aussi un affaiblissement du droit international pour d’autres. En réalité, le texte acte une mutation silencieuse : celle du passage d’un cadre de décolonisation à un cadre de gestion territoriale sous supervision onusienne.

Partie 5 — Réactions et implications géopolitiques

5.1. Un basculement stratégique au Maghreb

Le vote du 31 octobre 2025 a eu l’effet d’un séisme diplomatique dans la région du Maghreb. Le Maroc y voit la confirmation internationale de la viabilité de son plan d’autonomie, tandis que l’Algérie et le Front Polisario considèrent cette décision comme une violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Cette divergence accentue la fracture régionale :

• Maroc : consolide son axe diplomatique avec les États-Unis, la France, l’Espagne, le Royaume-Uni et certains pays du Golfe (EAU, Arabie saoudite).

• Algérie : renforce ses alliances avec la Russie, l’Afrique du Sud, la Namibie et plusieurs États d’Amérique latine qui continuent de reconnaître la RASD.

• Mauritanie : maintient une position de neutralité prudente, cherchant à éviter toute polarisation.

Cette reconfiguration fragilise les perspectives d’intégration régionale déjà bloquées depuis des décennies par la question saharienne.

5.2. Conséquences au sein de l’Union africaine

Au sein de l’Union africaine (UA), la décision du Conseil de sécurité provoque une vive controverse. Une majorité d’États francophones d’Afrique de l’Ouest et du Centre saluent la résolution comme un pas vers la stabilité, tandis que les pays d’Afrique australe dénoncent un affaiblissement du droit à l’autodétermination, pilier fondateur de l’UA.

La Commission de l’Union africaine a proposé la création d’un “groupe de contact africain sur le Sahara occidental”, destiné à rétablir un dialogue interne entre États membres. Cependant, aucune initiative concrète n’a encore vu le jour à ce jour (1er novembre 2025).

5.3. Position des grandes puissances

• États-Unis : confirment leur appui au plan marocain et insistent sur une approche « réaliste ». Washington estime que le référendum « n’est plus une option viable ».

• France : joue un rôle moteur dans la formulation du texte ; Paris évoque une « solution de stabilité régionale ».

• Russie : critique la dérive du Conseil, évoquant une violation des précédentes résolutions onusiennes et une marginalisation de la MINURSO.

• Chine : adopte une position prudente ; elle appelle à « respecter les processus de décolonisation » sans s’opposer frontalement au texte.

• Union européenne : divisée ; certains pays soutiennent ouvertement Rabat (Espagne, France), d’autres exigent le maintien du cadre onusien originel (Allemagne, Suède, Irlande).

Cette configuration révèle un rééquilibrage des blocs diplomatiques : la question du Sahara occidental devient un indicateur des lignes d’alignement globales entre puissances occidentales et États favorables à un ordre multipolaire.

5.4. Impact sur les dynamiques onusiennes

La résolution 2797 (2025) fragilise la crédibilité du système onusien aux yeux de plusieurs États africains. En abandonnant la référence explicite à l’autodétermination, l’ONU semble s’écarter de ses propres textes fondateurs — notamment la Résolution 1514 (XV) de 1960 sur la décolonisation.

Plusieurs diplomates craignent désormais que ce précédent ouvre la voie à d’autres “réinterprétations” de mandats onusiens, sous pression géopolitique. Le Secrétaire général, Antonio Guterres, a rappelé dans un communiqué que « le statut du Sahara occidental reste celui d’un territoire non autonome » et que le Conseil n’a pas statué sur la souveraineté.

5.5. Risques et perspectives

1. Risque de reprise des hostilités

   • Le Front Polisario a menacé de reprendre la lutte armée si le référendum n’est pas réinscrit à l’agenda.

   • Des affrontements sporadiques ont été signalés près du mur de sable durant la nuit du 31 octobre.

2. Risque de désengagement de la MINURSO

   • La mission, déjà limitée dans ses capacités, pourrait être confrontée à une perte de légitimité sur le terrain.

3. Risque de polarisation régionale durable

   • Les rivalités maroco-algériennes risquent de s’envenimer, affectant la sécurité au Sahel et les routes migratoires vers l’Europe.

4. Perspective : un nouveau cadre négocié

   • Certains États (notamment la Suisse et la Norvège) plaident pour une “conférence internationale de réconciliation” sous médiation neutre, combinant le principe d’autonomie à un mécanisme consultatif d’autodétermination.

     
     

5.6. Synthèse

Le vote du 31 octobre 2025 acte la mutation d’un conflit de décolonisation en dossier de stabilisation régionale. Si le Maroc sort renforcé sur le plan diplomatique, le droit international, lui, en ressort affaibli. L’OMSAC souligne la nécessité de rétablir un équilibre entre réalisme politique et respect du droit des peuples, faute de quoi ce dossier pourrait nourrir de nouvelles tensions régionales.

Partie 6 – Conclusions et recommandations de l’OMSAC

(Position officielle – 1er novembre 2025)

6.1. Position générale de l’OMSAC

L’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) exprime sa profonde préoccupation face au contenu et à l’adoption de la Résolution 2797 (2025) du Conseil de sécurité des Nations unies relative au Sahara occidental. Ce texte, présenté par les États-Unis et soutenu par plusieurs membres permanents, demeure en deçà des attentes légitimes du peuple du Sahara occidental, représenté par son mouvement national, le Front Polisario.

Depuis plus d’un demi-siècle, ce peuple lutte pour exercer un droit fondamental reconnu par la Charte des Nations unies et par la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation : le droit à l’autodétermination. Or, la nouvelle résolution marque une inflexion préoccupante : elle omet de rappeler explicitement ce principe et privilégie une approche politique fondée sur le « réalisme » et le « compromis », au détriment de la légalité internationale.

L’OMSAC considère que la décision finale sur l’avenir du territoire du Sahara occidental ne peut et ne doit appartenir qu’au peuple sahraoui lui-même, conformément aux normes de droit international public et aux engagements historiques de l’ONU.

6.2. Analyse critique du texte adopté

Le texte adopté souffre d’insuffisances majeures :

1. Déséquilibre entre les parties – Il consacre de manière implicite la position d’une seule partie au conflit, en valorisant exclusivement l’initiative marocaine de 2007, tout en ignorant les propositions récentes du Front Polisario, pourtant déposées auprès du Secrétaire général des Nations unies.

2. Affaiblissement de la doctrine onusienne – En remplaçant le droit à l’autodétermination par la notion de “solution réaliste et pragmatique”, la résolution s’écarte de la doctrine fondatrice des Nations unies en matière de décolonisation.

3. Risque de précédent international – Comme l’a souligné le représentant de l’Algérie au Conseil, si ce cadre déséquilibré venait à être reproduit dans d’autres régions du monde, il fragiliserait dangereusement les fondements juridiques de l’ordre international et le principe d’égalité souveraine des peuples.

4. Manque de neutralité du processus de rédaction – L’OMSAC regrette que le “porte-plume” américain n’ait pas permis d’intégrer des amendements équilibrés ou des formulations consensuelles capables de refléter équitablement les deux visions du conflit.

   
   

6.3. Principes et engagement de l’OMSAC

Fidèle à sa mission et à ses valeurs, l’OMSAC réaffirme son attachement indéfectible au droit international, à la justice et à la souveraineté des peuples. L’organisation condamne toute forme d’ingérence politique, diplomatique ou économique dans les affaires internes des peuples encore sous tutelle coloniale, et exprime sa solidarité avec toutes les nations et communautés opprimées.

L’OMSAC continuera de plaider pour un règlement équitable, pacifique et conforme à la légalité internationale, tout en surveillant activement les dérives politiques et humanitaires liées au conflit du Sahara occidental.

6.4. Recommandations officielles

1. À l’attention de l’ONU et du Conseil de sécurité

   • Réintégrer explicitement le principe d’autodétermination dans tout texte relatif au Sahara occidental.

   • Garantir une neutralité institutionnelle dans les futurs mandats de la MINURSO.

   • Encourager la reprise de négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario, sans conditions préalables.

2. À l’Union africaine (UA)

   • L’UA doit assumer pleinement son rôle de garant régional et exiger d’être associée à toute négociation concernant le Sahara occidental.

   • L’Afrique ne peut accepter d’être un simple spectateur dans un dossier qui la concerne directement.

   • L’OMSAC appelle à une réaction forte, souveraine et crédible de l’UA, afin de défendre le principe d’unité et de non-ingérence, et de préserver la cohérence du continent face aux pressions extérieures.

3. Aux États membres des Nations unies

   • Refuser toute forme de pression diplomatique visant à imposer une solution contraire au droit des peuples.

   • Promouvoir une approche équilibrée fondée sur la justice, la vérité historique et le respect des résolutions internationales.

4. Aux organisations de la société civile et aux médias

   • Maintenir une vigilance active face aux campagnes de désinformation.

   • Favoriser une information transparente, factuelle et respectueuse de la complexité historique du conflit.

     
     

6.5. Conclusion finale

L’OMSAC estime que la Résolution 2797 (2025) constitue une rupture inquiétante avec la ligne historique des Nations unies. Elle traduit une victory diplomatique ponctuelle, mais au prix d’un affaiblissement des principes universels qui fondent le droit international. L’organisation rappelle que la paix durable ne peut naître que de la justice et que toute solution imposée, contraire à la volonté du peuple concerné, ne saurait produire qu’une stabilité illusoire.

« Tant que le peuple sahraoui n’aura pas pu librement choisir son destin, le dossier du Sahara occidental restera ouvert dans la conscience du monde. »— Déclaration officielle de l’OMSAC, 1er novembre 2025

Département Intégrité & Investigations de l'OMSAC