En octobre 2021, l'Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) a tiré la sonnette d'alarme en demandant aux organismes et institutions spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux de mettre la Principauté de Monaco sous haute surveillance. Cette mise en garde a été suivie, en janvier 2023, par une évaluation critique de Moneyval, l'organe de lutte contre le blanchiment d’argent du Conseil de l’Europe, qui a réclamé des « améliorations fondamentales » en matière fiscale et dans la lutte contre le financement du terrorisme.
Le 28 juin 2024, lors d’une réunion plénière à Singapour, le Groupe d’action financière (GAFI), organisme mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a officiellement placé Monaco sur la liste grise de « surveillance renforcée ».
Cette décision, prise aux côtés du Venezuela, souligne les préoccupations persistantes concernant les efforts de la Principauté dans plusieurs domaines cruciaux.
Les Défis Identifiés par le GAFI
Le GAFI a identifié plusieurs domaines où Monaco doit impérativement réaliser des progrès :
Blanchiment d’argent et fraude fiscale à l’étranger : Monaco doit intensifier ses efforts pour combattre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale commis au-delà de ses frontières.
Saisie des avoirs criminels : Le renforcement des mécanismes de saisie des avoirs criminels à l'étranger est essentiel.
Ressources judiciaires : Il est nécessaire d’augmenter le niveau des ressources attribuées aux magistrats pour traiter efficacement les cas de blanchiment et de financement du terrorisme.
Sanctions efficaces : L’application de sanctions efficaces et dissuasives doit être renforcée pour prévenir les activités criminelles.
Saisie des biens criminels : L’accroissement de la saisie des biens soupçonnés de provenir d’activités criminelles est une priorité.
Progrès Reconnu et Encouragement à une Coopération Internationale
Malgré cette mise sous surveillance, le GAFI a reconnu les « progrès significatifs » réalisés par Monaco dans certains aspects de la lutte contre le financement du terrorisme. Toutefois, la reconnaissance de ces avancées ne doit pas détourner l'attention des nombreux défis restants.
L’OMSAC continue de dénoncer les juridictions reconnues comme des paradis fiscaux et appelle à un durcissement des lois internationales contre le blanchiment d’argent et la corruption. L'OMSAC préconise également une multiplication des actions communes regroupant les institutions étatiques et les ONG spécialisées dans la lutte contre la corruption et la criminalité.
Un Appel à l'Action Concertée
La décision du GAFI de placer Monaco sur la liste grise doit être vue comme un appel à l'action pour toutes les parties prenantes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L'OMSAC réitère l'importance d'une coopération internationale renforcée pour mettre fin aux pratiques de blanchiment et de fraude fiscale qui nuisent gravement à l’économie mondiale et à la sécurité des nations.
La surveillance renforcée de Monaco par le GAFI souligne la nécessité d’une vigilance accrue et d’une action concertée pour garantir que les progrès réalisés se traduisent par des résultats tangibles et durables. L’OMSAC se tient prête à collaborer avec tous les acteurs engagés dans cette lutte vitale pour un monde plus sûr et plus transparent.
Département presse & médias de l'OMSAC
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