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L'OMSAC se dote d'un nouveau règlement intérieur


Lors de sa réunion, du 22 septembre 2021, le Bureau exécutif de l'Organisation Mondiale de Sécurité Anti Corruption a adopté son règlement intérieur, modifié pour la dernière fois en juin 2020 afin d’y introduire les modifications liées à la révision de sa gouvernance. Il comprend 52 articles qui déterminent les pouvoirs du Bureau et le rôle du président, fixent les modalités de vote et organisent les débats. Le règlement de l'OMSAC est soumis au contrôle de l'Assemblée générale. Existe également une instruction générale du Bureau exécutif, qui précise certaines dispositions du règlement.


REGLEMENT INTERIEUR DE L'OMSAC OFF
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