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Intégrité et Autorité : La Défense Juridique des Publications OMSAC

omsac actualités
16 déc. 2024
2 min de lecture

Comme nous l’avons déjà signalé, dans le cadre de l’enquête menée par la cellule Anticor-Sport de notre département Intégrité et Investigations, le bureau exécutif de l’OMSAC a décrété que l’année 2025 constitue la ligne droite vers la clôture définitive de cette enquête, initiée en 2020.

Toutes les analyses, synthèses et rapports relatifs au football africain, au football international et à la CAN 2025, publiés par l’Organisation Mondiale de Sécurité Anti-Corruption et Criminalité (OMSAC) entre le 1er janvier 2025 et le 31 janvier 2026, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive, inaliénable et protégée de l’OMSAC.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sur tout support, en format numérique ou physique, sans autorisation écrite préalable de l’OMSAC, sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et exposera son auteur à l’ensemble des sanctions civiles et pénales prévues par les législations nationales et internationales, ainsi que par les conventions sur la protection du droit d’auteur.

Les contenus publiés s’inscrivent dans un cadre strict de travail d’analyse, de veille et d’investigation indépendante et ne sauraient en aucun cas être assimilés à un jugement judiciaire, une décision de justice ou une condamnation définitive.

Par la présente, l’OMSAC réaffirme sa vigilance absolue et sa détermination sans compromis à protéger l’intégrité de ses travaux, à préserver l’indépendance et l’objectivité de ses investigations, et à engager toutes procédures légales nécessaires pour toute tentative de manipulation, diffusion non autorisée ou falsification de ses publications.

Aucune tolérance ne sera accordée aux violations : l’OMSAC agit en toute légalité et avec la plus grande fermeté pour garantir la sécurité, la crédibilité et la confidentialité de ses investigations sur le football africain et international, et plus particulièrement sur la CAN 2025.

Département Juridique de l'OMSAC

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Conformément aux statuts de l’OMSAC, nos missions officielles sont la lutte contre la corruption, la criminalité, le trafic d’influence, la fuite des capitaux, le blanchiment d’argent, la défense des droits de l’homme, la traite des êtres humains, l’immigration clandestine et la protection de la liberté d’expression à l’échelle mondiale.

L’OMSAC mène ses propres enquêtes et investigations. Lorsqu’elle reçoit des informations ou des alertes, celles-ci sont analysées, étudiées et expertisées par le Département Intégrité et Investigations, en coordination avec le Département Juridique. Selon la gravité et la nature des faits constatés, ces départements décident de la transmission des dossiers aux institutions sécuritaires ou judiciaires compétentes du pays concerné. À partir de ce point, la mission de l’OMSAC prend fin.

L’OMSAC n’est ni une autorité de poursuite, ni un organe juridictionnel, ni un service de police ou de renseignement. Les constats, opinions et conclusions exprimés sur ces pages ne sauraient être assimilés à des accusations pénales, à des jugements de culpabilité ou à des décisions judiciaires. Toute responsabilité pénale, disciplinaire ou administrative relève exclusivement des institutions légalement compétentes, conformément au droit national et international applicable.

Les personnes ou entités mentionnées sur ces pages bénéficient pleinement de la présomption d’innocence et des droits fondamentaux garantis par le droit international. Ces documents ont pour unique objectif de contribuer au débat public, à la transparence institutionnelle et à l’amélioration de la gouvernance, dans le strict respect des cadres légaux et des normes internationales.