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 Criminalité 

Crime et criminalité

Les notions de « crime » et de « criminalité » sont si polysémiques qu'il n'existe pas d'autre moyen que d'en proposer, à titre liminaire, une définition plutôt sociologique que juridique. Dans cette perspective, on considère comme criminels ou délinquants tous les comportements qu'un législateur incrimine en menaçant le responsable d'une peine.

 

Dans cette définition, il n'existe pas de crime en soi. Un acte est qualifié de criminel sous l'action d'un pouvoir légitime qui sanctionne certains comportements. Pour des philosophes, des moralistes ou des juristes, la transgression d'un interdit peut être qualifiée de criminelle, indépendamment de la capacité des institutions à identifier plus ou moins correctement son auteur ; il en découle la croyance en l'existence d'une « criminalité réelle » qui serait uniquement constituée par le nombre total d'actes transgressés assortis d'une peine, que des auteurs auraient plus ou moins conscience d'avoir commis.

À côté de cette conception théorique d'une « criminalité réelle », qui existerait virtuellement sans le moindre commencement de preuve, existe une seconde conception, portée par les juristes : la « criminalité légale ». Celle-ci comprend l'ensemble des actes pénalisés dont les auteurs sont repérés par les institutions spécialisées dans leur identification et leur répression (statistiques judiciaires), et réprimés par des amendes ou des privations de liberté (statistiques pénitentiaires).

 

Cette conception légaliste, extrêmement restrictive de la criminalité, ne tient compte, rigoureusement, que des auteurs reconnus responsables d'actes qualifiés de « crime ou délit », et sanctionnés à ce titre. Tous les « auteurs » présumés innocents jusqu'à ce que la justice les ait reconnus coupables devraient en toute rigueur être ignorés du champ de l'analyse institutionnelle. Or, à l'évidence, ce n'est jamais le cas, même parmi les juristes les plus légalistes. Tout se passe alors comme si...

La peur de la criminalité organisée transnationale (transnational ou global organized crime) n'a cessé de croître durant la période qui a séparé la chute du mur de Berlin de l'effondrement du World Trade Center. Succédant à la menace de l'expansion du communisme, cette nouvelle peur n'était pas sans similitudes avec celle des réseaux internationaux de l'"hyperterrorisme", désormais prédominante, et pourrait aisément revenir sur le devant de la scène à la faveur de telle ou telle actualité propice.

Comment le consensus autour de cette menace transnationale s'est-il formé ? La question est importante car, en dépit de la profusion des discours sur ce thème, les incertitudes qui pèsent sur sa définition, les fondements empiriques de ce concept et la nature du danger qu'il représente au niveau mondial sont loin d'être levés. Allons plus loin : il serait même préférable d'abandonner cette approche trop globalisante, au profit de l'analyse des différentes formes de pratiques économiques illicites transnationales, dont l'existence est beaucoup moins contestable.

La formulation d'un problème international

Au cours des années 90, le concept de criminalité organisée transnationale a rencontré un succès considérable et a circulé dans de nombreux milieux professionnels. Une liste impressionnante d'ouvrages, de revues spécialisées, de sites Internet, de centres d'études et de recherches lui ont été consacrés. Or, ce succès ne doit rien à la précision du concept, comme en témoignent d'incessantes difficultés de définition, lesquelles sont de deux ordres au moins.

 

D'abord, les expressions " criminalité organisée " ou " organisations criminelles " ont toujours suscité des controverses. Lorsqu'un consensus apparaît entre les Etats sur la nécessité de lutter contre ces formes de délinquance, les définitions retenues paraissent formidablement étendues. Ainsi, à Palerme, en décembre 2000, les 120 pays signataires de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée se sont accordés à définir les groupes criminels organisés comme des "groupes structurés de trois personnes ou plus, existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention  pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel" (Nations unies, Assemblée générale, 2000, p. 4).

Une telle définition nous éloigne des représentations communes sur les organisations criminelles, en incluant par exemple, si l'on y réfléchit, les partis politiques engagés dans des opérations illicites de financement ou les entreprises soucieuses de conquérir, par tous les moyens, de nouveaux marchés. Aussi de nombreux experts attribuent-ils des propriétés supplémentaires aux organisations criminelles ou mafieuses : enracinées localement et étroitement liées à une population donnée, elles sont considérées comme des sociétés secrètes hiérarchisées, engagées dans des entreprises licites et illicites et prêtes à recourir à la violence et à la corruption pour accroître leurs profits. On souligne fréquemment leur origine ethnique, clanique ou familiale, leur caractère conspirateur et leur relative conformité au modèle de la mafia sicilienne.

La définition du caractère transnational de la criminalité organisée représente une seconde difficulté. Selon la définition des Nations unies, une infraction est transnationale lorsqu'elle est commise dans plus d'un Etat, que sa préparation s'effectue au moins partiellement hors de l'Etat dans lequel elle est commise, que le groupe qui la commet opère dans plusieurs Etats ou qu'elle produit des "effets substantiels dans un autre Etat" (Nations unies, Assemblée générale, 2000, p. 5).

 

Dans ces conditions, la criminalité organisée transnationale représente principalement les activités transnationales des organisations criminelles. Mais, au-delà des pratiques, cette expression tend également à unifier les différentes organisations criminelles dont la base territoriale est nationale. D'où quelles viennent, ces dernières sont censées partager un mode d'organisation, des intérêts et des objectifs similaires. Elles sont susceptibles de s'associer, de s'entendre, de partager une vision du monde et de représenter une menace pour la communauté internationale dans son ensemble.

 

La criminalité organisée transnationale désigne ainsi un réseau de mafias au service d'objectifs illicites communs. Cette conception ouvre la perspective d'une conspiration mondiale. Claire Sterling, journaliste d'investigation connue pour avoir, dans les années 80, rédigé un ouvrage sur les réseaux terroristes mondiaux, a ainsi pu décrire, au début des années 90, les sommets d'une sorte de G6 mafieux qu'elle appelle "Crime-Intern" ou "Worldwide Mafia International", composé d'Américains, de Colombiens, d'Italiens, de Japonais, de Chinois de Hongkong et de Russes, désireux de se partager les marchés et de placer le monde sous leur coupe (Sterling, 1994). Cette idée, aussi effrayante que séduisante, s'est propagée dans de nombreux think tanks spécialisés dans les questions de sécurité (Raine et Cilluffo, 1994), dans certains milieux politiques américains, ainsi que chez de nombreux experts, journalistes ou chercheurs.

En dépit de ces imprécisions, les organisations criminelles sont presque unanimement considérées comme des entreprises plus ou moins spécialisées, combinant chacune à leur manière activités licites et illicites. Ces dernières correspondent à trois ensembles : les atteintes - éventuellement violentes - contre les personnes et les biens, l'organisation de trafics illicites fort rémunérateurs (contrefaçon, trafic de drogue, d'armes...), et la criminalité économique et d'affaires, c'est-à-dire, entre autres, les escroqueries, les fraudes, la corruption ou le blanchiment. Elles cherchent à détenir des rentes et des monopoles, ainsi qu'à accroître leur nombre d'activités, afin de maximiser leurs profit.

L'incendie volontaire constitue l'un des trois crimes majeurs, les deux autres étant l'homicide
et l'agression sexuelle

La pyromanie est maintenant rangée dans les troubles du contrôle des impulsions selon la classification de l'Association Psychiatrique Américaine

En quoi la mondialisation a-t-elle transformé les acteurs et les pratiques de la criminalité organisée ?

Les organisations criminelles n'ont pas attendu les années 70 pour développer des activités transnationales, mais ces dernières ont sans doute bénéficié de la mondialisation financière, c'est-à-dire de la déréglementation et de l'expansion des marchés financiers internationaux. Ces évolutions ont fourni de nouveaux moyens et techniques pour dissimuler des revenus d'origine illicite et les investir dans l'économie légale. De manière dialectique, l'accroissement des flux transnationaux de capitaux illicites a vraisemblablement contribué au déve loppement des marchés financiers.

 

D'autres changements, tels que le développement des transports et des nouvelles technologies d'information et de communication, ont simultanément affecté les activités transnationales des organisations criminelles, sans toutefois en modifier fondamentalement la nature. En conséquence, les produits illicites à l'origine de trafics internationaux ont certainement crû en volume et se sont diversifiés. Enfin, l'effondrement des Etats communistes a produit plusieurs effets, en étendant spatialement les marchés pour les produits illicites, en offrant d'alléchantes opportunités d'investissement (notamment apparues à la faveur des programmes de privatisation) et en favorisant l'émergence de nouvelles organisations criminelles capables de mener une activité transnationale.

 

Le contexte post-bipolaire a en outre privé certaines guérillas de leurs sources de financement : "La ressource criminelle a ainsi pris la place de la ressource stratégique que représentait, quelques années auparavant, l'obédience à Moscou ou à Washington". L'évolution du monde depuis trois décennies a ainsi pu favoriser l'augmentation du nombre d'organisations criminelles et de produits sujets à un trafic illicite, et a pu faciliter la pénétration des capitaux d'origine illicite dans l'économie légale.

Doit-on pour ces raisons considérer que la menace a fondamentalement changé ? C'est en tout cas ce qu'avancent la plupart des experts. Il faut d'abord s'entendre sur la nature des dangers encourus. Ceux qui sont convaincus de l'existence d'une société internationale anarchique de mafias, à l'image de celle des Etats, estiment qu'elle représente vraisemblablement "la menace majeure pour le système mondial dans les années 90 et au-delà".

 

Ce sont d'abord les fondements mêmes de l'autorité étatique qui sont menacés. Cette conviction n'a rien de nouveau : quoi qu'on en pense, Cosa Nostra a souvent été présentée comme un "contre-gouvernement" qui, au-delà des activités illicites qu'il exerce, défie l'Etat en percevant des recettes et en usant de la violence pour parvenir à ses fins. L'augmentation du nombre d'organisations criminelles, toutes appréhendées à partir du modèle sicilien, a conduit à une extension de cette menace. En Russie, la crainte d'une "grande révolution criminelle", d'une captation du pouvoir par le milieu criminel, s'est fréquemment exprimée au cours des années 90.

Mais le phénomène affecte également les démocraties occidentales. Aux Etats-Unis, la multiplication des organisations criminelles d'origine étrangère et l'expansion de leurs activités transnationales ont inquiété de nombreux observateurs, prompts à évoquer une menace pour la sécurité nationale (Naylor, 1995). Non seulement les organisations criminelles conquièrent le territoire et nuisent aux intérêts économiques du pays, mais elles menacent le régime politique et les valeurs fondatrices des Etats-Unis.

 

Nombreux sont les responsables politiques américains qui, au début des années 90, ont pu considérer que "la criminalité organisée est le nouveau communisme", ou qu'"avoir gagné la guerre froide ne représente rien alors que nous sommes en passe de perdre la guerre contre une autre tyrannie". Louise Shelley, connue pour ses travaux sur la Russie, présente la criminalité organisée transnationale comme une nouvelle forme d'autoritarisme, capable de déstabiliser les démocraties les mieux consolidées. Cette logique d'affrontement conduit les plus radicaux des experts de la lutte contre la criminalité organisée à évoquer l'imminence d'une nouvelle guerre mondiale.

Les marchés financiers et l'économie internationale sont également en danger. Si certains insistent sur le caractère symbiotique des relations entre le développement de la finance et celui de la criminalité organisée, d'autres relèvent que les flux de capitaux illicites peuvent, par exemple, distordre la concurrence dans certains domaines (marché de l'armement, par exemple), nuire à la réputation de places financières ou d'établissements bancaires, voire déstabiliser des économies nationales (Fabre, 1999). Des voix s'élèvent, au sein des institutions financières internationales et des milieux d'affaires, pour dénoncer le poids croissant des capitaux d'origine illicite dans les transactions financières transnationales.

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