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Tout savoir sur les sociétés offshore en 5 questions

Est-ce que c’est légal ? A quoi ça sert ? Est-ce que l’on est taxé en Belgique ? « Le Soir » a tenté de répondre à toutes les questions qui pouvaient se poser autour des très discrètes sociétés offshore, et des paradis fiscaux qui les hébergent.

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Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Dans l’imaginaire collectif, on associe souvent les sociétés offshore à des îles paradisiaques. Mais l’image est réductrice. Trois critères cumulatifs permettent de définir une société offshore. Et la présence de sable chaud ou de cocotiers en arrière-plan n’en fait pas partie.


1. Une société offshore est créée par un non-résident, soit une personne qui n’habite pas dans le pays où l’offshore est constituée.

2. Elle n’exerce pas d’activité économique sur le territoire dans lequel elle est enregistrée ;

3. Elle bénéficie d’un cadre fiscal (très) avantageux.

Exemple : une société basée aux îles Vierges britanniques, appartenant à un Belge, a pour unique objet de détenir un compte bancaire au Luxembourg. Elle est donc non-résidente (car basée dans les Caraïbes, pas en Belgique) ; elle n’exerce pas d’activité aux îles Vierges (vu qu’elle génère simplement des intérêts sur son compte luxembourgeois) ; et elle est soumise à l’impôt des sociétés des îles Vierges, c’est-à-dire 0 % sur les revenus générés en dehors de sa juridiction. Bref, c’est une offshore, aussi appelée « société boîte aux lettres ». En plus de l’intérêt fiscal, la plupart des pays qui permettent la création d’offshore offrent également la possibilité au propriétaire de la société de conserver son anonymat. Moyennant rétribution, des hommes ou femmes de paille peuvent être nommés pour occuper les fonctions dirigeantes, et le nom du bénéficiaire réel n’apparaît pas dans les registres officiels publics. Ce qui crée une sorte d’écran de fumée. D’où le terme « sociétés écrans ».

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Où se trouvent les paradis fiscaux ?

Il n’existe pas de définition universelle d’un « paradis fiscal ». Chaque pays, chaque ONG, chaque institution y va donc de sa propre liste de paradis fiscaux, plus ou moins longue selon son degré de sensibilité. La perception des Seychelles n’est pas forcément similaire à celle du Tax Justice Network.


En Belgique, le SPF Finances pointe quelques caractéristiques de ce qu’il considère comme « paradis fiscal ». Il s’agit d’un pays où la taxation est plus avantageuse pour les non-résidents, où le secret bancaire reste de mise, où la coopération internationale est faible (voire inexistante), et où la transparence ne fait pas partie des mœurs.


Une liste des « États à fiscalité inexistante ou peu élevée » existe dans la législation Belge Toutes les entreprises belges qui font des paiements pour un montant total annuel de plus de 100.000 euros vers des pays mentionnés sur cette liste doivent les déclarer au fisc belge. Elle comporte aujourd’hui 30 juridictions (1).

En novembre 2020, l’ONG Oxfam publiait sa propre liste de 58 paradis fiscaux. Elle inclut… la Belgique et les Pays-Bas.

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Est-ce légal de posséder une offshore ?

« A priori, le fait d’être propriétaire ou client d’une société offshore n’est pas illégal », explique Florence Angelici, au nom du SPF Finances. Il n’existe en effet aucune interdiction pour un résident fiscal belge de détenir une société offshore, même dans un paradis fiscal notoire. Mais pour rester dans les clous de la légalité, le contribuable est soumis à trois obligations.


Primo, la loi belge lui impose, depuis 2013, de déclarer l’existence de toute « construction juridique » (le terme utilisé en droit belge pour parler des offshore, qui englobe également les structures plus complexes, comme les trusts et fondations). En simplifiant, est considérée comme « construction juridique » une structure qui paie moins de 15 % d’impôt dans la juridiction où elle est établie. L’an dernier, 2.719 contribuables belges ont mentionné l’existence d’au moins une « construction juridique » dans leur déclaration annuelle. Un record. Une amende de 6.250 euros par entité non déclarée est prévue, si le fisc parvient à s’apercevoir de « l’oubli ».


Secundo, le contribuable est également obligé de déclarer les revenus que cette société lui procure dans son pays de résidence. Si un habitant du Royaume se verse une somme importante depuis sa société offshore pour payer ses vacances, par exemple, il doit évidemment signaler cette recette dans sa déclaration annuelle, comme tout autre revenu qu’il perçoit, et payer l’impôt belge sur ce montant. S’il ne le fait pas, il fraude.


Tertio, et c’est plus nouveau, une offshore est désormais soumise à la « taxe Caïman ». La Belgique a décidé d’introduire cette taxe en 2015, puis l’a renforcée en 2018 (la première version ressemblait à une passoire). Elle vise à taxer, par transparence, les « constructions juridiques ». Si votre société paye moins de 15 % d’impôt dans le paradis fiscal où elle a élu domicile, la Belgique considère donc qu’il s’agit d’une sorte « d’artifice ». Vous devez dès lors payer l’impôt des sociétés au tarif belge.


Avant, il était donc possible de faire fructifier ses avoirs dans des sociétés offshore, grâce à un taux d’imposition nul (ou presque) sur les bénéfices. Depuis l’introduction de la taxe Caïman, cela n’est légalement plus possible… L’impôt belge est dû sur ces profits, même s’ils sont logés à l’étranger. « Utilisées en toute légalité, les sociétés offshore perdent donc de leur attrait », tranche Florence Angelici.

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Pourquoi les offshore ont-elles mauvaise réputation ?

Si la détention d’une société offshore n’est pas répréhensible en soi, l’usage qui en est fait est parfois beaucoup plus problématique. L’opacité qui a fait le succès des paradis fiscaux a donné des idées à des personnes n’étant pas toujours animées des plus saines intentions. « C’est toujours la même chose.


Les offshore sont utilisées pour cacher quelque chose à quelqu’un, un associé, un membre de la famille, le fisc… Je ne connais pas d’offshore qui soit utilisée pour promouvoir la transparence », lançait déjà l’ex-directeur de la Cellule anti-blanchiment, Jean-Claude Delepière, à l’époque des Panama Papers.


Plusieurs Belges cités dans cette fuite se rêvaient introuvables derrière leur offshore, et en ont profité pour « dissimuler des actifs (du cash, des actions, mais aussi des biens immobiliers ou des bateaux de luxe, NDLR) et frauder ainsi le fisc », reprend Angelici.

Mais il est possible d’aller un cran plus loin dans la gravité des délits. En créant plusieurs sociétés écrans en cascade, dans diverses juridictions, on multiplie le nombre de barrières entre l’expéditeur de l’argent et son bénéficiaire. Une façon de rendre certains flux financiers difficilement traçables.


Ce qu’affectionnent les cartels mexicains, par exemple, qui ont développé un département spécialisé dans les structures financières, pour les aider à blanchir l’argent issu de leurs livraisons. Des sociétés offshore ont parfois été utilisées dans des schémas de financement du terrorisme, aussi, ou dans des dossiers de corruption – c’est pratique pour masquer l’origine d’un pot-de-vin.


Enfin, l’existence de ces sociétés pose une question d’ordre plus éthique. A l’origine, les juridictions qui proposent des services offshore avaient la volonté d’attirer des capitaux en provenance de l’étranger, sans chercher à ce que les bénéficiaires ne soient réellement actifs sur leur territoire. Quel intérêt ? Ces structures doivent payer des frais de constitution et de fonctionnement dans la juridiction qui les héberge…


Des montants qui ne sont pas exorbitants. Mais quand le nombre de clients étrangers se compte par dizaines de milliers, cela devient une « industrie », qui fait vivre une série de cabinets spécialisés, et qui fait tourner l’économie locale. Siphonnant, au passage, une partie des profits réalisés par ces sociétés dans les pays où elles ont une activité économique bien réelle.

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Le fisc belge s’attaque-t-il aux offshore ?

Si tous les contribuables belges qui recourent à une société offshore le faisaient dans le respect des lois, le fisc ne pourrait évidemment pas récupérer le moindre euro d’amende. Or, d’après les chiffres du SPF Finances, 635 millions d’euros ont pu rentrer dans les caisses de l’Etat grâce aux différents « Leaks » (en ce compris des dossiers non liés à l’ICIJ, comme l’affaire UBS).


Mais les recettes ne s’arrêtent pas là. Depuis 2004, le gouvernement belge a proposé à quatre reprises une « amnistie fiscale », pour permettre aux fraudeurs de régulariser leur situation en payant une amende moins salée que s’ils se faisaient démasquer par le fisc. Des opérations qui ont permis de récolter, au total, plus de 3 milliards de recettes (liées à des actifs détenus à l’étranger, mais pas toujours à une société offshore).


Enfin, en septembre 2017, 44 pays partenaires ont, pour la première fois, automatiquement échangé des informations financières avec la Belgique (et vice versa), suite à l’entrée en vigueur de la « norme commune de déclaration » (CRS, en anglais). Depuis, le nombre de pays ayant accepté ce transfert automatique de données n’a fait qu’augmenter. Ils étaient 93 en 2019. Selon un rapport de la Cour des Comptes de novembre 2020, ce sont les contrôles des « constructions juridiques », menés sur base de ces échanges, qui rapportent le plus gros. 89 entités ont été contrôlées. Dans plus d’un cas sur quatre (28 %), un redressement fiscal s’imposait. Ce qui a permis au fisc de tomber sur un très gros poisson : le contrôle d’une offshore s’est soldé par une augmentation de sa base imposable de 754 millions d’euros

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