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Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » !


Le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a été condamné de manière définitive le mercredi 28 juillet après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation. Il s’était constitué frauduleusement un patrimoine luxueux dans un volet de l’affaire des « biens mal acquis ».


Il avait été condamné par la cour d’appel de Paris en février 2020 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de tous ses biens saisis pour « blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d’abus de confiance » entre 1997 et 2011. le Mercredi 28 juillet 2021, le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a été définitivement condamné par la justice française après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.

La justice a estimé à 150 millions d’euros les sommes blanchies en France par Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale. Il a notamment acquis un hôtel particulier de près de 3 000 m2 avenue Foch, dans l’un des quartiers les plus huppés de Paris. Cinéma, hammam, marbre et robinets en or : la bâtisse a été estimée à 107 millions d’euros.


« La France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné »

« C’est une immense victoire, une décision historique qui met un point final à 14 ans de procédure », a réagi Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer « flux financiers illicites » à Transparency international, partie civile dans cette affaire.« Par cette décision, la justice française confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage », a déclaré de son côté dans un communiqué Patrick Lefas, président de l’ONG en France.


C’est la première fois qu’un dirigeant étranger est définitivement condamné en France dans une affaire dite de « biens mal acquis ». Les investigations sur les « biens mal acquis » de dirigeants africains et de leur entourage avaient véritablement démarré en 2010 sur la base de plaintes des ONG Sherpa et Transparency international.

Les volets concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville sont toujours en cours d’instruction, et d’autres dignitaires étrangers ont depuis été visés par des procédures similaires.


Un dispositif de restitution pour les populations

Teodorin Obiang étant définitivement condamné, la Guinée équatoriale devient le premier pays à bénéficier du tout dernier mécanisme de restitution des avoirs saisis dans les affaires dites de « biens mal acquis » de dirigeants étrangers adopté par la France la semaine dernière.


La France va restituer aux populations l’argent des « Biens mal acquis »

Avec l’adoption de la loi sur le développement solidaire, la France pourra reverser l’argent détourné par les dictateurs et leurs proches, investi dans des biens immobiliers ou des objets de luxe, aux populations des pays spoliés. Le texte prévoit des garanties pour éviter que les fonds reviennent à des régimes corrompus.


« Un moyen très concret pour lutter contre les ravages de la corruption et de la prévarication », a souligné le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. « Une avancée historique », selon le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, réjoui de voir le combat qu’il a porté depuis plusieurs années parvenir à terme. Après l’adoption mardi 20 juillet par le Sénat de la loi consacrée au développement solidaire, la France pourra reverser les recettes issues de la confiscation des yachts, voitures de course, hôtels, villas et autres produits de luxe, acquis par des dirigeants étrangers corrompus ou leurs proches à des fins personnelles. Soit des centaines de millions d’euros perdus pour les peuples des pays concernés.


Nouvelle ligne budgétaire

Jean-Pierre Sueur avait déposé, dès 2019, une proposition de loi, avec le soutien des ONG Sherpa, Transparency International et du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), qui ont porté plainte contre une série de dirigeants corrompus et leurs affidés. Restée lettre morte un temps, l’idée d’un mécanisme de restitution a fini par être reprise par le gouvernement.

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