L'OMSAC » consacre aujourd'hui une série d’articles aux lanceurs d’alerte. Un statut très exposé et synonyme, bien souvent, de difficultés professionnelles, judiciaires ou financières. 20 Minutes a recueilli pour nous une série de conseils à destination de futurs lanceurs d’alerte, pour éviter de nombreux écueils professionnels, personnels ou judiciaires.
« J’ai eu le sentiment très pénible d’être traquée, comme si j’étais à l’origine d’une conspiration (…) alors que je ne faisais que mon travail ». A la barre du tribunal le 17 octobre 2019, la pneumologue à l’origine des révélations sur le scandale du Médiator, Irène Frachon, n’a rien omis des difficultés endurées ces dix dernières années. Comme elle, la majorité des lanceurs d’alerte sont confrontés à de nombreuses épreuves, sans y être préparés.
Décrédibilisés professionnellement et discrédités publiquement, ces hommes et ces femmes peuvent subir des attaques violentes. Malgré l'évolution de la loi en 2016, définissant un statut protégé pour les lanceurs d’alerte, les risques encourus restent majeurs. 20 Minutes a recueilli auprès de spécialistes et de lanceurs d’alerte quatre conseils à destination des citoyens qui souhaitent signaler des dysfonctionnements portant atteinte à l’intérêt général. Pour alerter, sans se faire broyer.
Amasser les preuves
Daniel Ibanez est un habitué des prétoires. Cet économiste, spécialiste des procédures collectives est devenu au fil des ans l'un des principaux opposants au projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin. « Devant les tribunaux, il y a une chose qu’on apprend : sans preuve, il n’y a pas de dossier. Que vous alliez voir votre voisin de bureau, le préfet ou votre patron pour dénoncer un fait gravissime, si vous n’avez aucune preuve, ça ne marchera pas », assène le cofondateur du salon « Des Livres et l’Alerte ». Si ce conseil paraît évident, il n’en est pas moins fondamental. D’autant que les scandales révélés ces dernières années concernent souvent des domaines – médicaux, scientifiques, sanitaires – régis par cette « absolue nécessité de la preuve ».
Emmanuelle Amar, directrice du Registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera), à l'origine des révélations sur les bébés nés sans bras, abonde : « La santé est un secteur très hiérarchisé, avec des codes forts, comme le code de déontologie. Quand on a connaissance de quelque chose qui peut porter atteinte à l’intérêt public, il faut tout vérifier. Moi j’ai eu la chance d’être soutenue par des professeurs des universités-praticiens hospitalier (PU-PH), des chercheurs et des cliniciens ». Un soutien « inestimable » de professionnels reconnus qui, selon la scientifique, permet ensuite d’appuyer et de crédibiliser l’ensemble des faits dénoncés.
S’appuyer sur ses proches
Une fois ces preuves recueillies et le dossier constitué, un autre conseil préalable s’impose : ne pas s’isoler et prévenir son entourage. Jean-Philippe Foegle est coordinateur d'une structure unique en France, la maison des lanceurs d’alerte, qui accompagne les citoyens qui bénéficient de ce statut. Il explique : « Il faut vraiment s’assurer que la famille et les proches comprennent votre démarche. Beaucoup se retrouvent, une fois l’alerte lancée, dans des situations familiales compliquées. La plupart d’entre eux sont soumis à un stress intense qui touche l’ensemble de leurs proches ».
Or, une fois le tourbillon enclenché, le soutien familial peut faire office de rempart estime Emmanuelle Amar : « On est rarement dénigré sur le fond mais davantage sur notre personne. Ce n’est pas toujours évident à supporter donc c’est important d’être bien entouré ». Même si les dégâts collatéraux existent confie-t-elle : « Certaines attaques ont éclaboussé mes enfants. Ça peut être très violent. » Et le risque pour l’équilibre familial est réel ajoute Daniel Ibanez : « Le sujet prend alors toute la place. Vous vous retrouvez dedans en permanence ».
Demander un conseil juridique
Depuis l'adoption de la loi Sapin 2 en 2016, le Défenseur des droits est chargé – entre autres – de la protection des lanceurs d’alerte. Concrètement, des délégués de cette institution peuvent étudier gratuitement votre dossier pour vous aider à vous protéger face aux personnes ou entités visées par le scandale révélé. Plusieurs associations de juristes et d'avocats existent pour aider gratuitement les lanceurs d’alerte vulnérables et visés par des procédures judiciaires. Car les frais d’avocat peuvent représenter un frein financier : « Moi, j’ai eu de la chance, mon frère est avocat, j’ai fini par l’appeler », explique Emmanuelle Amar.
Comme elle, les lanceurs d’alerte sont souvent confrontés à des procédures judiciaires ou professionnelles complexes : « Beaucoup d’entre eux pourraient bénéficier d’une protection au titre de lanceur d’alerte prévu par la loi. Elle stipule notamment que le salarié doit saisir son employeur et en parallèle le juge mais la plupart des gens ne connaissent pas cette procédure. Bénéficier d’un conseil juridique peut être très précieux », poursuit le coordinateur de la maison des lanceurs d’alerte, Jean-Philippe Foegle.
Essayer de « garder la tête froide »
C’est probablement le conseil le plus difficile à mettre en place reconnaît Jean-Philippe Foegel mais « il faut essayer de garder la tête froide, le lanceur d’alerte obsessionnel est son pire ennemi. Une personne qui lance l’alerte et qui a la sensation que rien n’est fait, qui s’énerve, qui tient des propos un peu vifs, va finir par en payer le prix ».
Mais ce recul est parfois impossible à prendre tant les attaques s'avèrent soudaines et brutales souffle la scientifique Emmanuelle Amar : « C’est dur, mais il faut essayer de se rassurer et garder en tête que si on est attaqué, c’est uniquement pour disqualifier nos révélations. »