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L’OMSAC Salue la Justice française pour son Soutien aux Lanceurs d'Alerte


Une décision récente du tribunal administratif de Paris vient confirmer le soutien de la justice aux lanceurs d'alerte, en annulant l'ensemble des sanctions prises à l'encontre du brigadier-chef Amar Benmohamed par sa hiérarchie policière. Cette décision fait suite aux révélations faites par Benmohamed à l'été 2020, dénonçant des centaines de cas de maltraitances policières dans les geôles du tribunal judiciaire de Paris.


L’OMSAC, qui a toujours manifesté son soutien à Amar Benmohamed en réclamant sa protection, se réjouit de cette décision de justice qui reconnaît le rôle crucial des lanceurs d'alerte dans la promotion de la transparence et de la responsabilité au sein des institutions publiques.


Le tribunal administratif a jugé en faveur du policier lanceur d'alerte, annulant toutes les sanctions qui lui ont été infligées par sa hiérarchie. Les révélations de Benmohamed, faites à la fois en interne et dans les médias, ont mis en lumière des actes de maltraitance, d'humiliation, d'insultes racistes et homophobes, ainsi que des actes de vol commis par certains policiers à l'encontre des détenus.


Depuis qu'il a alerté sur ces pratiques, Benmohamed a fait l'objet de multiples sanctions de la part de sa hiérarchie, qualifiées de véritable "harcèlement" par son avocat. Cependant, la justice a progressivement reconnu son statut de lanceur d'alerte, avec le Défenseur des droits et maintenant le tribunal administratif.


Dans sa décision du 12 avril 2024, le tribunal administratif a souligné qu'aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné pour avoir signalé une alerte, annulant ainsi les sanctions et condamnant l'État à verser 2 500 euros à Benmohamed au titre des frais engagés dans cette procédure.


Arié Alimi, l'avocat de Benmohamed, s'est félicité de ces victoires successives, qualifiant la décision de la justice administrative de sanction lourde et inédite contre le ministre de l'Intérieur et le préfet de police de Paris. Benmohamed, toujours en poste au tribunal de Paris, a déposé une plainte pour harcèlement, dont le dossier est en cours d'instruction.


Cette décision marque une victoire importante pour les lanceurs d'alerte et renforce leur protection juridique, tout en soulignant l'importance de leur rôle dans la promotion de la transparence et de la responsabilité au sein des institutions publiques.


Département presse & médias de l'OMSAC

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