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Au Sahara occidental, le Front Polisario gagne une bataille judiciaire


Le tribunal de l’Union européenne a annulé le 29 septembre les accords commerciaux litigieux entre le Maroc et l’Union européenne, qui incluaient les produits du Sahara occidental occupé par le Maroc.


C’est l’épilogue d’une longue bataille judiciaire. Le Front Polisario, qui mène son combat pour l’autodétermination du peuple sahraoui du Sahara occidental, savoure sa « grande victoire ». Le tribunal de l’Union européenne (UE) lui a donné largement raison, en annulant, mercredi 29 septembre, deux accords commerciaux litigieux dans les domaines agricole et de la pêche entre le Maroc et l’UE.

Le premier parce qu’il inclut, dans les produits exportés d’origine marocaine, ceux en provenance du Sahara occidental. Le second parce qu’il ouvre à 130 navires européens les eaux poissonneuses du Sahara occidental. Or ce territoire disputé depuis près d’un demi-siècle est considéré comme « non autonome » par l’ONU, et occupé à 80 % par le Maroc.


Tout d’abord, le tribunal reconnaît le statut de personne morale au Front Polisario,« reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental ». Ensuite, il fait valoir que l’UE et le Maroc se doivent de respecter dans leurs relations le statut « séparé et distinct » de ce territoire, et ont « l’obligation de s’assurer du consentement de son peuple » dans les accords qui s’y appliquent. Le tribunal considère, en outre, que ces accords « ne visent pas à accorder des droits au dit peuple, mais lui imposent, en revanche, des obligations ».


Vieux conflit oublié

Dans deux arrêts de décembre 2016, la Cour avait déjà jugé que l’accord d’association UE-Maroc ne devait couvrir que le Maroc et ne s’appliquait pas au Sahara occidental. Néanmoins, après plus de deux années de refroidissement diplomatique, deux nouveaux accords avaient été conclus en 2019. Ceux-ci viennent, en bonne logique, d’être annulés.


« Cette victoire est très importante pour le Polisario, la justice est le seul domaine où il arrive encore à avancer », estime Irene Fernandez-Molina, politologue à l’université britannique d’Exeter. Selon elle, ces succès judiciaires ont surtout un usage interne, pour maintenir, au fil des décennies, la mobilisation et le moral au sein d’une jeunesse enfermée dans les camps de réfugiés. De même que les escarmouches, récurrentes entre Marocains et Sahraouis depuis la fin du cessez-le-feu en novembre 2020, visent à attirer l’attention de la communauté internationale sur ce vieux conflit oublié.


Un coût plus politique qu’économique

Du côté marocain, ce revers judiciaire a un coût plus politique qu’économique. L’ONU est en passe de nommer laborieusement un émissaire – après plus de deux ans de vacance du poste – pour tenter de régler ce conflit du Sahara occidental. L’objectif très théorique est d’organiser un référendum d’autodétermination, selon le mandat originel de la mission onusienne créée il y a trente ans.

→ EXPLICATION. Le Sahara occidental aura, enfin, un émissaire de l’ONU

« On imagine mal le Maroc accepter de quelconques négociations », doute Irene Fernandez-Molina. Le royaume estime qu’il a déjà gagné avec la reconnaissance de sa souveraineté sur ses « provinces du Sud » par les États-Unis, alors présidés par Donald Trump, en décembre 2020. L’actuel président Joe Biden n’est pas revenu en arrière.

De leur côté, Bruxelles et Rabat n’ont pas renoncé à s’entendre. Dans une déclaration commune, les chefs de la diplomatie, Josep Borrell et Nasser Bourita, se sont dits déterminés à « prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc ».




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