1. S’approprier la démarche anticorruption
Le combat contre la corruption ne repose pas simplement sur la mise en œuvre des règles pénales. Tous les États qui luttent contre ce phénomène s’accordent sur la nécessité de conduire une action préventive et d’y associer la société civile. Chaque institution peut en effet agir, à son niveau, afin de prévenir et de détecter les manquements à la probité. Toute entreprise, toute administration ou toute association désireuse de prévenir efficacement la corruption, doit concevoir un dispositif anticorruption interne.
2. Sensibiliser le sommet de la hiérarchie
La prévention de la corruption ne consiste pas en une affichage de bonnes intentions mais nécessite l’implication des échelons dirigeants de votre institution, c’est-à-dire des plus hauts sommets de l’exécutif et de l’organe délibérant. L’efficacité du dispositif repose sur une cohérence entre les actions mises en œuvre au sein de l’institution et le discours managérial : il faut joindre l’acte à la parole.
3. Cartographier les risques
La description des processus de travail au sein de votre institution est cruciale : posez-vous les bonnes questions. Comment sont effectués les recrutements ? Comment sont passés les marchés ? Comment sont prises les décisions courantes ? Pour chacun des processus identifiés, vous pouvez ainsi évaluer à chaque étape le risque de corruption et adapter en conséquence vos méthodes de travail. Par exemple, une banque qui ouvre un nouveau compte peut déléguer cette fonction à un chargé de clientèle. Mais si le client présente un certain niveau de risque, la décision sera prise de déléguer la décision à un directeur d’agence voire à un échelon de direction régionale. De même, une collectivité qui passe un marché peut organiser la décision d’une manière collégiale lorsqu’un risque est identifié.
4. Avoir une approche exhaustive
La cartographie des risques ne doit pas être uniquement effectuée sur une partie de vos activités. L’expérience montre que les actes répréhensibles se concentrent dans les domaines dans lesquels aucun contrôle ne s’exerce. Ne donnez pas de signal restrictif quant au périmètre des efforts de prévention de la corruption. Par exemple, l’activité anticorruption ne peut être limitée au périmètre interne de votre institution en laissant de côté l’analyse des relations avec les tiers (fournisseurs etc).
5. S’attacher aux enjeux de corruption et pas seulement aux enjeux financiers
Il est courant d’adapter les efforts d’une institution en fonction des enjeux financiers de telle ou telle décision. En matière de prévention de la corruption, soyez vigilant. Cette approche par enjeu ne doit pas conduire à négliger des actes à faible incidence financière, qui sont parfois des occasions de comportements à proscrire.
6. Définir un code de conduite obligatoire
Le code de conduite anticorruption décrit les comportements à observer dans les situations à risque, et précise les sanctions en cas de comportement non autorisé. Il ne doit pas s’agir simplement d’un code de « bonne conduite », mais de normes permettant aux acteurs de faire la distinction entre les actions souhaitées et les actions interdites. A cet égard, le code de conduite est un élément du règlement intérieur de votre institution.
7. Mettre en place un contrôle interne
Si votre institution dispose déjà d’outils de contrôle ou d’audit interne, la démarche anticorruption peut être introduite assez facilement comme une déclinaison du travail déjà accompli, avec pour objectif la maîtrise des risques de corruption. Si ce dispositif n’existe pas, vous pouvez adapter les règles de délégation de signature en fonction des enjeux, ou encore organiser un contrôle mutuel entre les agents. Il peut s’agir également de se soumettre à une publication obligatoire de certaines décisions. Dans tous les cas, le dispositif de contrôle interne doit donner lieu à un examen régulier par les autorités dirigeantes, pour adapter les actions anticorruption en fonction des situations rencontrées.
8. Mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne et protéger les lanceurs d’alerte
La mise en place d’un dispositif anticorruption efficace réduit considérablement le risque de mise en cause de l’institution et de ses dirigeants. Elle ne supprime évidemment pas le risque de survenance d’actes isolés de corruption contre lesquels les dispositifs collectifs de prévention ne peuvent rien. Pour prévenir efficacement de tels actes, il convient d’organiser la remontée des alertes par un circuit d’information efficace et d’accorder tout le soin nécessaire à leur traitement. Les personnes qui prennent le risque de s’exposer en révélant des faits délictueux ou à risques doivent être protégées. La loi du 9 décembre 2016 pose comme une exigence la protection des lanceurs d’alerte.
9. Former les personnels et les responsables
La formation est une pièce importante d’un bon dispositif anticorruption. L’expérience montre que la connaissance des comportements à risque est parfois insuffisante. Pour économiser les ressources, une formation en cascade (formation de formateurs) qui permet la diffusion rapide des bonnes pratiques peut être envisagée.
10. Solliciter l’Organisation Mondiale de Sécurité Anti Corruption
Pour la mise en œuvre du programme anticorruption, ou pour le traitement de situations identifiées dans le passé, vous pouvez recevoir des conseils ou obtenir des réponses de l’Organisation Mondiale de Sécurité Anti Corruption. Les statuts lui confie en effet cette mission de conseil qu’elle peut exercer à l’égard de toutes personnes, publiques ou privées, physiques ou morales. L'OMSAC se tient prête à accompagner les acteurs désireux de concevoir un bon dispositif anticorruption, afin d’assurer par leur exemple la diffusion des bonnes pratiques.
Pour aller plus loin, vous pouvez aussi vous autoévaluer à l’aide du questionnaire accessible sur ce lien de notre département juridique. Des recommandations détaillées concernant les différentes rubriques du dispositif international anticorruption sont également disponibles.